VAE ou eBike : tout savoir sur la réglementation

Le vélo à assistance électrique se développe de plus en plus dans les villes et sur les routes de campagne, car il offre de nombreux avantages. Mais acheter un VAE ou un eBike n'est pas un acte anodin. En effet, les propriétaires de vélos électriques doivent respecter une certaine réglementation qui concerne aussi bien leurs équipements que leur conduite sur les routes.

Alors, que faut-il savoir des règles qui encadrent la pratique du VAE et de l'eBike en France ? Qu'en est-il de la législation concernant l'immatriculation du VAE et le marquage contre le vol ? À quelles sanctions s'exposent les cyclistes en cas de non-respect de la réglementation ? Voici tout ce que les utilisateurs de VAE et d'eBike doivent savoir avant d'utiliser leur appareil.

L'immatriculation du vélo électrique ou VAE

L’immatriculation du vélo à assistance électrique est le premier point à considérer concernant la réglementation encadrant les VAE. En réalité, il faut distinguer plusieurs cas. En effet, selon la puissance du moteur, l'immatriculation du VAE est obligatoire ou non.

Les VAE avec une vitesse maximale de 25 km/h

Certains vélos électriques ne peuvent rouler que jusqu'à 25 km/h. Pour ce genre de vélo à assistance électrique, la puissance moteur maximale est de 250 W. Les cyclistes et cyclotouristes utilisant ce genre de VAE n'ont pas besoin de le faire immatriculer pour circuler avec.

Les VAE avec une vitesse maximale de 45 km/h

D'autres types de vélos électriques sont disponibles dans le commerce : ce sont les VAE dont la vitesse peut atteindre 45 km/h. Ces vélos appartiennent d'ailleurs à la classe L1e-b, à savoir la classe des cyclomoteurs. L'immatriculation des VAE de cette classe est obligatoire. L'immatriculation d'un cyclomoteur doit être réalisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS.

Il faut également noter que les VAE présentant une puissance moteur de 1 000 W appartiennent également à la classe des cyclomoteurs. Par conséquent, ils doivent, eux aussi, être immatriculés pour pouvoir être utilisés.

Les VAE et le marquage contre le vol

Le marquage des VAE a été mis en place pour lutter contre le vol. C'est un décret paru au Journal Officiel le 25 novembre 2020 qui détaille cette obligation, car certaines spécificités doivent être prises en compte.

L'obligation de marquage des VAE est entrée en application en janvier 2021 pour les vélos neufs et en juillet 2021 pour les vélos d'occasions. Dans les deux cas, cette obligation concerne les ventes réalisées par des commerçants. En effet, le marquage des VAE à la suite d'un achat entre particuliers repose sur le volontariat.

Très concrètement, les commerçants doivent procéder au marquage de tous les vélos à assistance électrique qu'ils vendent. Pour cela, les commerçants travaillent avec des opérateurs d'identification agréés. Ensuite, un identifiant unique est associé au VAE. Il doit être inscrit :

• sur le cadre du vélo de manière visible ;
• sur la facture de vente.

L'identifiant est également enregistré dans la base de données du Fichier national unique des cycles identifiés, Fnuci.

Liste des accessoires obligatoires en VAE

Lorsque l'on roule avec un vélo à assistance électrique, plusieurs accessoires sont obligatoires. Ils permettent de renforcer la sécurité du cycliste. Parmi tous les accessoires obligatoires en VAE, certains ont été mis en place pour améliorer la protection du cycliste et d'autres pour rendre le VAE davantage visible.

Le casque est un équipement obligatoire pour les enfants de moins de douze ans qui roulent à vélo. Concernant les adolescents et les adultes, il n'est pas obligatoire, mais recommandé. 

Le gilet de haute visibilité est un autre accessoire obligatoire en VAE. Il doit être porté par le cycliste ou son passager :

• la nuit ;
• le jour en cas de visibilité insuffisante ;
• hors agglomération.

Ne pas porter un gilet de haute visibilité homologué expose les cyclistes à une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

L'éclairage du vélo électrique est un autre point important de sécurité. Plusieurs systèmes d'éclairage doivent obligatoirement être mis en place sur un VAE, à savoir :

• un catadioptre blanc sur l'avant ;
• des catadioptres orangés sur chaque pédale ;
• un catadioptre rouge, ou plusieurs, sur l'arrière ;
• des catadioptres oranges visibles sur le côté ;

De plus, la nuit, des dispositifs complémentaires sont obligatoires. Il s'agit de feux de position avant et arrière.

La sonnette est le dernier accessoire obligatoire sur un vélo à assistance électrique. Cet avertisseur sonore doit être entendu à une distance minimale de 50 mètres.

VAE : tout savoir sur les règles de circulation

La circulation des vélos à assistance électrique est réglementée afin d'offrir toute la sécurité nécessaire à l'ensemble des usagers de la route. Voitures, camions ou encore bus, chaque conducteur doit respecter des règles. C'est également le cas pour les cyclistes et les cyclotouristes.

Ainsi, il est interdit de rouler sur les trottoirs avec un VAE. Les vélos à assistance électrique doivent rouler sur les pistes cyclables. S'il n'existe pas de pistes cyclables, les VAE doivent alors rouler sur la route, en se tenant sur la partie la plus à droite. Dans le cas des routes de campagne et des accotements plus accidentés, les VAE peuvent bien sûr se déplacer sur la chaussée afin d'éviter les chutes.

Empruntant la route, les cyclistes doivent également respecter le Code de la route, comme n'importe quel autre usager. Toutes les règles du Code de la route s'appliquent ainsi aux cyclistes, qu'elles concernent le respect :

• des feux rouges ;
• des panneaux de signalisation installés aux carrefours ;
• des règles de priorité ;
• etc.

La réglementation applicable aux EDPM et eBike

Sous le sigle EDPM ont été regroupés tous les Engins de Déplacement Personnel Motorisé, comme les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les hoverboards. Depuis 2019, les EDPM sont reconnus par le Code de la route et doivent suivre une réglementation particulière. La réglementation pour les EDPM et eBike repose sur différents points dont voici les principaux :

• être âgé de douze ans au minimum pour conduire un EDPM ;
• ne pas rouler à plusieurs sur un EDPM ;
• ne pas conduire sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool ;
• ne pas avoir d'écouteurs ;
• ne pas tenir un téléphone à la main ;
• ne pas circuler sur les trottoirs.

Concernant le nom eBike, il s'agit d'une autre catégorie de véhicules qui regroupe différents types de vélos électriques, comme le VTT électrique ou le vélo de ville électrique. La réglementation encadre également l'utilisation des eBike. Par exemple, le moteur électrique doit présenter une puissance maximale de 250 W. De même, l'assistance doit se couper dès que le vélo atteint ou dépasse la vitesse de 25 km/h.

Infractions en VAE : quelles sanctions ?

Nous l'avons vu, une réglementation bien particulière encadre la pratique du VAE. Il est donc compréhensible qu'en cas d'infraction en vélo électrique des sanctions s'appliquent.

Plusieurs types de comportements peuvent être sanctionnés, comme :

• l'absence des équipements obligatoires, comme les éclairages ou un avertisseur sonore ;
• le non-port du casque pour les enfants de moins de douze ans ;
• la conduite sous l'emprise de l'alcool ;
• le non-respect du Code de la route ;
• etc.

Ainsi, rouler sur un trottoir expose le cycliste à une amende. En effet, les VAE doivent rouler exclusivement sur les pistes cyclables ou sur les routes.

Le montant des amendes varie selon les infractions constatées. Il faut savoir qu'il existe cinq classes d'amendes forfaitaires. Chaque classe correspond à un montant qui peut être majoré ou minoré selon les cas.

Une amende de première classe expose le cycliste à une sanction financière de 11 € qui peut être majorée à 33 €. Ce type de sanctions s'applique pour un non-respect des règles de stationnement.

La troisième classe correspond à une amende de 68 € qui peut être majorée à 180 €. Les cyclistes peuvent recevoir ce genre d'amende s'il est constaté sur leur VAE un dispositif de freinage non conforme.

Concernant la classe 5, elle prévoit une amende comprise entre 1 500 € et 3 000 € et s'applique dans le cas d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

Pour conclure, la réglementation mise en place pour les VAE vise à protéger les cyclistes et les cyclotouristes et à optimiser le partage de la route entre les différents usagers et véhicules.

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