Tout savoir sur le marquage des vélos électriques
Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement a annoncé le marquage obligatoire de certains vélos neufs, incluant les Vélos à Assistance Électrique (VAE). Cette pratique tend à contrer le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes. Pour respecter cette réglementation sur les VAE, commerçants et opérateurs d’identification agréés travaillent de pair afin d'attribuer à chaque vélo vendu un numéro unique. Ce dernier est alors inscrit dans une base de données permettant de retrouver plus aisément les propriétaires en cas de problème. Lorsqu’il achète un vélo neuf en boutique ou en ligne, le cycliste doit ainsi transmettre ses coordonnées au commerçant afin d’être enregistré. S’il opte pour l’achat d’un VTT d’occasion, il peut contacter une structure spécialisée pour procéder au marquage de son cycle. Plus d’explications sur le marquage des VAE à travers les lignes qui suivent.
L’identification des vélos électriques neufs : un procédé obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le gouvernement a mis en place un marquage obligatoire pour les vélos neufs et d’occasion, incluant les vélos électriques. Voici comment il se matérialise.
Le marquage des VAE pour éviter le vol et le recel
Le décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 et l’arrêté publié le 31 décembre de la même année précisent que chaque vélo neuf ou d’occasion vendu par des commerçants doit disposer d’un numéro unique. Cette règle concerne également les vélos à assistance électrique.
Le numéro attribué est ensuite répertorié dans une base de données globale qui permet de retrouver plus simplement les propriétaires de bicyclette en cas de problème. Cette base de données nationale et unique est gérée par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC). Elle contient des renseignements sur :
- les informations à caractère personnel de l’acheteur (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, etc.) ;
- les données relatives au vélo électrique vendu (type, marque, modèle, etc.) ;
- le statut du vélo (en service, volé, perdu, détruit, etc.) ;
- des données facultatives (adresse postale du propriétaire, numéro de série du vélo, numéro de série de la batterie, etc.).
Le marquage des VAE tend à lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de vélos. En effet, le ministère de l’Intérieur estime qu’environ 300 000 ménages sont victimes de ce type de pratique en France chaque année. En procédant au marquage obligatoire, les élus souhaitent rassurer les cyclistes, notamment ceux qui optent pour un vélo à assistance électrique bien plus coûteux que les vélos traditionnels.
Quels sont les vélos concernés par le marquage obligatoire ?
L’obligation de marquage concerne les cycles neufs ou les cycles d’occasion vendus par un commerçant. Cela inclut les vélos à assistance électrique. En revanche, toutes les bicyclettes ne sont pas concernées par ce marquage obligatoire. C’est notamment le cas :
- des vélos pour enfants dont les roues sont de moins de 40,64 cm de diamètre ;
- des remorques de cycle ;
- des trottinettes, des gyropodes ou des hoverboards.
Notez qu’il n’existe aucune sanction ni amende pour l’acheteur d’un vélo non marqué. En revanche, les commerçants qui ne respectent pas cette loi peuvent être punis par la loi.
Marquage des VAE : quelles caractéristiques ?
L’identifiant unique du vélo doit être inscrit sur le cadre du vélo électrique de manière visible, sauf exception (par le biais d’une gravure, d’une étiquette adhésive, etc.). Il correspond à un code à 10 caractères alphanumériques. Qu’importe l’option sélectionnée, le procédé de marquage doit être permanent et inaltérable.
En parallèle, le numéro d’identification du VAE doit être indiqué sur la facture transmise au client. Ainsi, en cas de revente, le nouvel acheteur dispose de toutes les informations nécessaires pour lier ses coordonnées au numéro d’identification attribué à son vélo.
Comment se passe l’identification des vélos électriques ?
Depuis la mise en place de cette nouvelle loi, tous les vélos électriques vendus par des commerçants doivent disposer d’un identifiant unique. Ce dernier est alors associé aux coordonnées du propriétaire de vélo. Ainsi, chaque propriétaire de vélo dispose d’un vélo qui lui est associé et le tout est répertorié dans une base de données unique.
L’acheteur d’un VAE neuf doit transmettre ses coordonnées au commerçant
Un cycliste qui achète un vélo électrique neuf, en boutique ou en ligne, doit communiquer ses coordonnées au vendeur pour être enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Ces données serviront à restituer le vélo à son propriétaire en cas de vol.
En effet, le marquage des VAE doit avoir un effet dissuasif. Néanmoins, en cas de vol, les forces de l’ordre (police, gendarmerie, etc.) sont formées à consulter le FNUCI et à contacter les propriétaires lorsque le VAE est retrouvé. Notez que le fichier unique des cycles identifiés est également accessible :
- aux agents municipaux affectés au service des objets trouvés ;
- aux services des douanes ;
- aux gardes champêtres, etc.
Le commerçant doit faire identifier le vélo électrique auprès d’un opérateur agréé d’identification des cycles
Le commerçant, de son côté, doit travailler avec un opérateur agréé d’identification des cycles agréé par l’État. Ce dernier joue le rôle d’intermédiaire entre le FNUCI et le commerçant. Il lui propose un ou plusieurs procédés d’identification et une plateforme sécurisée d’enregistrement des données des nouveaux propriétaires.
Ainsi, lorsque le commerçant dispose de toutes les informations nécessaires relatives au vendeur, il peut se rendre sur la plateforme mise à sa disposition par son opérateur pour procéder au marquage du VAE vendu.
L’identification des VAE dans le cas d’un achat entre particuliers
Notez qu’un cycliste qui opte pour l’achat d’un VAE d’occasion peut contacter un revendeur de cycle, une association ou un atelier de réemploi de son propre gré afin de faire identifier son engin.
Dans le cas d’un achat entre particuliers, l’acheteur peut également volontairement créer un compte sur le FNUCI et s’assurer que le cycle n’a pas été déclaré volé.
L’identification des VAE en cas de vol ou de changement de propriétaire
En cas de revente, le propriétaire du vélo électrique est tenu de signaler la cession à l’opération agréée ayant procédé à l’identification du cycle. De cette manière, l’organisme peut effacer ses données personnelles de manière sécurisée. Il doit également transmettre au nouvel acquéreur les informations lui permettant d’accéder au fichier et d’enregistrer les données le concernant.
De la même manière, en cas de vol, de destruction ou tout autre changement de statut, le propriétaire du cycle doit informer l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines. Il doit également signaler le vol aux forces de l’ordre qui pourront entamer des recherches et prévenir le propriétaire dans le cas où son cycle aurait été retrouvé.
Véritable révolution, le marquage des VAE est une pratique qui devrait rassurer de nombreux propriétaires de vélos électriques. Elle devrait, en effet, dissuader bon nombre de voleurs. Elle permet également de retrouver plus facilement les propriétaires de vélo en cas d’arnaque. Et pour cause ! Chaque année, ce sont près de 100 000 vélos qui sont retrouvés, mais seuls 7 % d’entre eux sont remis à leur propriétaire faute d’identification. Grâce au marquage obligatoire des vélos électriques, cela ne devrait plus arriver.
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