Les prescriptions en matière de conduite d’EDPM et de VAE
Les trottinettes, les vélos à assistance électrique (VAE) ou eBike, les vélos de route, les smart bike et autres engins sont des moyens de déplacement de plus en plus utilisés dans les métropoles. Ces véhicules sont réunis sous le vocable d’Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM). Ils se proposent comme des solutions rapides, écologiques et pratiques à la densité du trafic dans les airs urbains et un remède plébiscité contre la pollution atmosphérique.
Leur présence de plus en plus forte n’a pas manqué d’attirer l’attention des pouvoirs publics qui ont pensé à la réglementation des VAE ou de l’eBike ainsi que des EDPM en général à travers une série de prescriptions. Découvrez tout sur la réglementation pour ce type d’engins.
Les prescriptions et interdictions relatives aux EDPM
Les EDPM sont reconnus par le Code de la route comme une nouvelle catégorie d’engins. À ce titre, ils obéissent à des statuts particuliers. De plus, leur utilisation est régie par des règles de circulation et leurs conducteurs astreints à certaines obligations.
Les règles générales
Les principales prescriptions en matière de conduite d’EDPM sont les suivantes :
- avoir au moins 12 ans pour être autorisé à conduire cette catégorie d’engins ;
- adopter un comportement prudent pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route ;
- ne pas conduire sous l’influence de l’alcool ou après avoir consommé un stupéfiant ;
- ne pas transporter de passagers puisque les EDPM sont des engins à usage exclusivement personnel ;
- ne pas porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son ;
- ne pas utiliser le téléphone tenu en main pendant la conduite ;
- souscrire obligatoirement une assurance pour les utilisateurs d’EDPM ;
- souscrire obligatoirement une assurance pour couvrir les passagers lorsqu’on est opérateur de free floating.
Les équipements obligatoires
Pour leur propre sécurité et celle des autres usagers de la route, les utilisateurs d’EDPM doivent utiliser certains équipements. Les prescriptions et les dispositions en la matière sont les suivantes :
- le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour la conduite en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables ;
- de nuit ou de jour, par visibilité insuffisante, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou un équipement rétro réfléchissant, tel qu’un gilet, un brassard, etc. ;
- les engins doivent être bridés à 25 km/h pour pouvoir circuler sur la voie publique ;
- les engins doivent être équipés de feux de position avant et arrière ;
- les EDPM doivent être équipés de dispositifs rétro réfléchissants ;
- les EDPM doivent être équipés d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Les voies réglementaires de circulation
Les prescriptions et interdictions en ce qui concerne les voies de circulation des EDPM sont les suivantes :
- interdiction de circuler sur le trottoir sauf si l’engin est tenu à la main ;
- en agglomération, obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. Dans le cas contraire, circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- hors agglomération, obligation de circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables ;
- possibilité de se garer sur les trottoirs sans gêner la circulation des piétons ni compromettre leur sécurité.
Les sanctions
En cas de non-respect de la loi et des dispositions qui réglementent la conduite d’EDPM en agglomération ou hors agglomération, les fautifs s’exposent à certaines sanctions, notamment à des amendes de 2e, 4e et 5e classes. Les sanctions prévues sont les suivantes :
- 35 € d’amende en cas de non-respect des règles de circulation ou en cas de transport d’un passager ;
- 135 € en cas de circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou lorsque le conducteur débride l’engin ;
- 1 500 € en cas de conduite d’un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h.
Les prescriptions et interdictions relatives aux eBike
Le nom générique eBike regroupe plusieurs variantes de vélos électriques allant des Pedelec aux vélos connectés. Les eBike font partie des EDPM et obéissent à la même réglementation que cette catégorie d’engins. Toutefois, la conduite d’eBike est régie par un cadre légal particulier dans l’Union européenne et en France.
Le profil de l’utilisateur
Pour conduire un eBike, notamment les speed bike et les cyclomoteurs, il faut avoir au moins 14 ans. Par ailleurs, il faut être titulaire d’un Brevet de sécurité routière, d’un permis AM ou d’un permis valable pour les conducteurs nés après le 31 décembre 1987.
Les limitations de vitesse
La législation française autorise les vélos dont la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h. Néanmoins, il est possible de rouler au-delà de cette vitesse, mais à condition que l’utilisateur pédale l’engin sans l’assistance électrique.
Les obligations liées à la puissance du moteur
En France, la puissance nominale électrique, différente de la puissance du moteur, est limitée à 250 W. Au-delà, l’engin est considéré comme un vélo à assistance rapide, un type de véhicule assimilé au cyclomoteur.
Les assurances et l’immatriculation
Les conducteurs d’eBike rapides doivent souscrire une assurance censée couvrir tout éventuel dommage à un tiers. De même, ils doivent faire immatriculer leur engin.
Les homologations
Les conducteurs d’eBike, qu’il s’agisse d’un VAE rapide ou lent, doivent posséder un certificat stipulant que le vélo est homologué aux normes européennes et nationales. Ledit certificat est en règle générale fourni par le vendeur. Toutefois, les utilisateurs peuvent faire homologuer leur véhicule par des organismes certifiés, tels que le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), le Centre régional d’innovation et de transfert de technologie (CRITT) ou l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC).
Les voies réglementaires de conduite
En France, la circulation de vélo électrique allant jusqu’à 25 km/h n’est pas autorisée sur les trottoirs. Cependant, les conducteurs sont autorisés à les traverser en cas de besoin.
En revanche, les VAE sont autorisés sur les pistes cyclables s’il y en a. À défaut, les conducteurs doivent rouler sur la chaussée en serrant leur droite. Quant aux eBike rapides, ils ne sont pas autorisés sur les pistes cyclables et doivent suivre la signalisation des cyclomoteurs.
Les équipements et accessoires nécessaires à la conduite
Pour conduire leur engin, les utilisateurs d’eBike lents ne sont pas obligés de porter un casque. L’équipement est toutefois vivement conseillé pour se protéger contre d’éventuels chocs et blessures à la tête.
Quant aux conducteurs de VAE rapides, ils sont tenus de porter un casque homologué de type cyclomoteur et des gants. Par ailleurs, en cas de conduite hors agglomération, le port de gilet haute visibilité est obligatoire. Quant aux accessoires dont l’eBike doit être obligatoire équipé, on compte :
- des lumières blanches ou jaunes ;
- des catadioptres sur les pédales, sur la roue avant et sur la roue arrière ;
- un catadioptre rouge et une blanche à l’arrière du vélo.
- des lumières pour éclairer l’avant du vélo et une lumière rouge à l’arrière en cas de conduite durant la nuit ou à l’aube.
Ces équipements sont prescrits pour voir et se faire repérer par les autres usagers de la route.
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