Le port des équipements de protection individuelle de sécurité en VAE

Débuter avec un vélo électrique est toujours une expérience qui doit rester intuitive et plaisante. Le vélo à assistance électrique (VAE) est un véhicule considéré comme un cycle aux yeux de la loi. À ce titre, il est soumis à des obligations d’utilisation et des règles de conduite. Mais la protection individuelle du cycliste ainsi que la sécurité des autres usagers n’est pas juste un choix, c’est également une obligation sanctionnée par le Code de la route. 

Voyons dans un premier temps ce qu’est un VAE aux yeux du législateur afin de déterminer le cadre légal de son utilisation et des risques liés. Nous verrons que des différences existent entre un VAE et un speedbike (vélo à grande vitesse). Les équipements individuels diffèrent entre ces deux véhicules ainsi que les obligations liées.

Ensuite, nous approfondirons la notion d’équipements de protection individuelle (EPI), mais aussi des équipements de protection collective pour compléter la notion de protection. Ainsi, nous pourrons également comprendre que certains EPI sont obligatoires et d’autres sont fortement recommandés. Mais la protection est aussi l’affaire de chacun et il faut savoir porter une réflexion au-delà de la seule loi pour toujours mieux anticiper les risques. Cette réflexion a sa place autant dans le monde du travail que dans la sphère privée, y compris celle du transport.

Porter des équipements de protection individuelle en VAE-1

Le vélo à assistance électrique et le speedbike

Selon l’article du Code de la route R311-1 et les suivants, le vélo à assistance électrique (VAE) est un cycle assisté au pédalage. Sa puissance ne dépasse pas 250 w et sa vitesse maximale est de 25 km/h avec l’assistance. La seule assurance obligatoire peut être celle de la responsabilité civile.

Le speedbike est, quant à lui, considéré comme un cyclomoteur par la règlementation, car sa puissance peut monter à 500 w et sa vitesse maximale atteindre 45 km/h. Un speedbike est nécessairement immatriculé et une assurance spécifique est obligatoire pour son utilisation. Ce type de véhicule est donc soumis aux mêmes règles que les scooters ou motos dans son utilisation.

Bien qu’étant motorisés tous les deux et pouvant être similaires dans leur aspect extérieur, ce ne sont pas du tout les mêmes véhicules et ils ne partagent pas les mêmes infrastructures de transport.

Les équipements de protection individuelle

Un équipement de protection individuelle (EPI) peut être un objet, un accessoire, un vêtement, etc. Il a pour fonction de protéger une personne physique en particulier (salariés de construction sur un chantier, employés professionnels en entreprise à risque chimique ou de manutention, sportif en entraînement, utilisateur de moyen de transport, etc.). Les cyclistes sont alors directement concernés par une telle définition.

Les différentes formes des équipements de protection individuelle

L’équipement de protection individuelle est donc synonyme de sécurité et de préservation de la santé pour son porteur sous quelque forme que ce soit :

  • gants pour protection des mains et des doigts ;
  • masques pour protection respiratoire face à des risques de type chimiques, matériels ou bactériologiques ;
  • chaussures de sécurité à disposition des salariés pour protection des pieds dans les entreprises d’industrie,
  • gilets fluorescents à haute visibilité pour piétons ou cyclistes pour prévention des accidents en milieu sombre ou de nuit ;
  • etc. :

Mais il est bel et bien individuel et non pas collectif. Il sert à protéger une personne physique en particulier. A contrario, il existe des équipements de protection collective (garde-corps d’escalier, glissières de sécurité sur les routes, etc.).

Les obligations générales du port des équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle se sont répandus dans la sphère professionnelle assez rapidement afin de limiter les accidents du travail. Au fur et à mesure de la prise en considération de la sécurité des travailleurs (formation à la sécurité, création de la fiche d’identification des risques, etc.), la mise en place de mesures de protection a été accompagnée par la généralisation des EPI dans l’entreprise (vêtements de protection, port du casque sur les chantiers et zones à chute d’objets, etc.).

Mais le port des EPI s’est également élargi à l’extérieur du monde du travail (port du casque en moto, port de lunettes de protection lors de travaux de bricolage, etc.). C’est donc avec une certaine logique que les usagers de tous milieux ont compris l’intérêt des EPI et les ont adoptés au sein des usages autres qu’au travail. La loi a par ailleurs joué un rôle de protection en imposant parfois le port de ces EPI en fonction des domaines qu’elle encadre (code de la route, code du travail, etc.).

Porter des équipements de protection individuelle en VAE-2

Les EPI pour la pratique du vélo à assistance électrique

Les EPI nécessaires pour la pratique du VAE sont les mêmes que ceux requis pour la pratique du vélo ordinaire, car, comme le précise la loi, ces deux véhicules sont considérés (outre l’assistance électrique), comme appartenant à la même catégorie.

Certains des EPI sont obligatoires tel que le précise le Code de la route :

  • le casque (pour le conducteur et le passager de moins de 12 ans) est obligatoire et il doit être attaché et respecter les normes de la réglementation en vigueur sur les EPI ;
  • le gilet à haute visibilité et réfléchissant doit être porté par le conducteur et son passager lorsqu’ils circulent hors agglomération de nuit ou par faible visibilité (le gilet doit être certifié et être en bon état) ;
  • le VAE doit être équipé d’EPI qui ne sont pas directement liés au cycliste (avertisseur sonore, système de freins avant et arrière, feux jaunes ou blancs à l’avant, catadioptres de roues avant arrière et de pédale, feux rouges arrière), car la visibilité du VAE contribue également à la protection de son utilisateur ;
  • lors d’un transport d’enfant de moins de 5 ans à l’arrière, le siège enfant adapté est obligatoire.

D’autres EPI sont recommandés :

  • porter un casque pour un adulte n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé ;
  • le rétroviseur est également un organe de sécurité à ne pas négliger (vérification des angles morts) ;
  • les flancs des pneus peuvent également être recouverts d’une bande réfléchissante ;
  • un écarteur de danger peut être installé pour éviter le contact des rayons de roues en mouvement avec tout obstacle possible ;
  • etc.

Outre les EPI obligatoires, il appartient à chacun de s’interroger sur la meilleure manière de garantir sa propre protection lors de l’utilisation d’un VAE. Les risques peuvent varier selon le niveau et le type de pratiques ou encore le milieu dans lequel le cycliste évolue (urbain dense, campagne, terrain sportif, etc.).

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