Quelles sont les aides à l'achat et aux déplacements en vélo électrique ?

Face à l'augmentation des problématiques environnementales et de santé publique, l'adoption de modes de transport écologiques et durables est devenue un enjeu majeur. Dans ce contexte, le vélo électrique, aussi appelé vélo à assistance électrique (VAE), s'impose comme une alternative efficace pour répondre aux besoins de mobilité quotidienne des citoyens. Cet engouement pour les VAE s'accompagne de plus d'une volonté politique de soutenir leur développement, à travers par exemple la mise en place de dispositifs d'aides et d'incitations variées.

Vous voulez en savoir plus sur les aides à l'achat et aux déplacements en vélo électrique ? Des bénéficiaires de ces dispositifs aux aides locales possibles, en passant par les conditions d'éligibilité, les démarches pour toute demande et les caractéristiques du forfait mobilités durables, on fait le point.

Les aides à l'achat et aux déplacements en vélo électrique-1

L'extension des aides de l'État aux VAE : pour qui ?

En France, le gouvernement a mis en place deux principaux dispositifs d'aide à l'achat pour les VAE : la prime à la conversion vélo électrique et le bonus vélo. Ces derniers ont notamment fait l'objet d'une extension pour toute l'année 2023. Dans les deux cas, il existe toutefois des conditions potentiellement restrictives, qui concernent particulièrement le profil des demandeurs de ces aides. Petit tour d'horizon des caractéristiques propres aux bénéficiaires de la prime à la conversion vélo électrique et du bonus vélo.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique ?

La prime à la conversion vélo électrique est une aide financière visant à encourager l'achat ou la location de vélos à assistance électrique. Pour être éligible, le demandeur doit être majeur et domicilié en France, ou représenter une entreprise ou une association, elle aussi, domiciliée en France.

Le montant de la prime varie en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur. Si ce revenu est inférieur ou égal à 6 358 €, la prime peut atteindre 40 % du prix d'acquisition, dans la limite d'un plafond de 3 000 €. Si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à cette somme, le montant de la prime peut toujours atteindre 40 % du prix d'acquisition, mais avec un plafond de 1 500 €.

Les personnes en situation de handicap bénéficient quant à elles d'une réglementation spécifique, qui ne tient pas compte du revenu fiscal de référence par part. En effet, elles peuvent automatiquement obtenir une aide à hauteur de 40 % du prix d'acquisition avec un plafonnement de 3 000 €.

Dans certaines conditions, notamment si le demandeur réside ou travaille dans une zone à faible émission mobilité (ZFE), il est possible de bénéficier d'une surprime de 1 000 €. Si le demandeur a obtenu une aide de sa collectivité territoriale, la surprime peut être majorée du montant de cette participation locale, dans la limite d'un plafond de 2 000 € supplémentaires.

Les bénéficiaires du bonus vélo

Tout comme la prime à la conversion vélo électrique, le bonus vélo est une aide de l'État qui a pour but d’encourager l'achat de vélos à assistance électrique. Depuis le 1er janvier 2023, les seuils d'éligibilité de ce dispositif ont été rehaussés afin de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €) et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 €).

Les bénéficiaires du bonus vélo peuvent être des personnes physiques majeures domiciliées en France, de même que toute personne en situation de handicap titulaire d'une carte d'invalidité. Les personnes morales peuvent également avoir une aide sous certaines conditions.

Le montant de l'aide varie évidemment en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur, mais aussi selon le vélo concerné. Il peut être de :

  • 300 € pour un vélo avec pédalage assisté acquis par une personne physique dotée d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € ;
  • 400 € pour un vélo avec pédalage assisté acquis par une personne physique dotée d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € (ou par une personne en situation de handicap) ;
  • 1 000 € pour les vélos destinés au transport de personnes ou de marchandises, ainsi que pour les VAE pliants ou répondant aux besoins de personnes en situation de handicap (si personne physique avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € ou personne morale) ;
  • 2 000 € pour les vélos destinés au transport de personnes ou de marchandises, ainsi que pour les VAE pliants ou répondant aux besoins de personnes en situation de handicap (si personne physique avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € ou personne en situation de handicap).

À noter que le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion vélo électrique.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides nationales pour l'achat d'un vélo électrique, n'hésitez pas à contacter vos collectivités territoriales (ville, département ou région) pour connaître les aides potentielles dont vous pourriez bénéficier.

Que faut-il savoir sur les aides locales à l'achat d'un VAE ?

L'achat de vélos électriques gagne en popularité et de nombreuses aides financières sont proposées pour en réduire le coût. En France, comme nous l'avons vu ci-dessus, des subventions nationales telles que le bonus vélo et la prime à la conversion ont été mises en place par le gouvernement. Cependant, les collectivités locales ne sont pas en reste et offrent également des aides pour encourager une mobilité plus propre. Ces dispositifs locaux varient en fonction des régions et des communes, et sont soumis à certaines conditions, comme la résidence, les revenus, la situation professionnelle ou le handicap.

En ce qui concerne les montants des aides locales à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), ces derniers peuvent varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros. En règle générale, le montant maximum correspond à 25 % du prix d'achat des vélos électriques, mais certaines collectivités peuvent avoir des conditions différentes. De la même façon, ces aides sont le plus souvent cumulables avec d'autres aides nationales ou locales, à l'image de la prime à la conversion lors de la mise à la casse d'un vieux véhicule.

Notons que certaines régions proposent des aides spécifiques pour l'achat de VAE, parmi lesquelles l'Occitanie, les Pays de la Loire, la Corse et l'Île-de-France. Par exemple, l'Occitanie offre un éco-chèque mobilité d'un montant maximum de 200 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 €. La région des Pays de la Loire propose quant à elle une aide de 200 € pour les particuliers qui possèdent certains abonnements de transport en commun. De son côté, la Corse limite l'aide à 500 €, pour un maximum de 25 % du prix d'achat, alors qu’en Île-de-France, le montant de l'aide dépend du type de vélo électrique acheté.

De nombreuses communes françaises ont également mis en place des aides pour l'achat de vélos électriques, comme Paris, Lyon, Nantes, Toulouse, Montpellier, Rouen, Nice et Lille. Ainsi, Paris propose une subvention pouvant atteindre 600 € (pour 33 % du prix d'achat maximum) aux résidents de la capitale. Nantes offre de son côté une aide financière d'un montant maximum de 1 500 €, pour l'achat d'un vélo électrique neuf, qui dépend du quotient familial. Toulouse dispose aussi d’une subvention, qui peut quant à elle aller jusqu'à 600 € en fonction du type de vélo électrique et des ressources du demandeur.

Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire de déposer une demande en ligne sur le site de la collectivité concernée, en fournissant des justificatifs tels que la carte d'identité, l'avis d'imposition, le relevé d'identité bancaire, le justificatif de domicile et la facture d'achat du vélo.

Les aides à l'achat et aux déplacements en vélo électrique-2

Comment savoir si on est éligible aux aides à l'achat d'un vélo électrique ?

Pour savoir si vous êtes éligible aux aides à l'achat d'un vélo électrique, vous devez prendre en compte les conditions d'attribution propres à chaque dispositif, qu'ils soient nationaux ou locaux.

Commencez par vous informer sur les aides nationales en consultant les sites officiels du gouvernement. Vous pourrez y découvrir les critères d'éligibilité, notamment en ce qui concerne le bonus vélo ou la prime à la conversion vélo électrique. Comme nous l'avons vu, ces dernières incluent généralement des critères de revenus et de type de vélo électrique.

Ensuite, recherchez les aides locales dont vous pouvez bénéficier. Dans cette optique, votre région, votre département et peut-être même votre commune fournissent des informations sur leurs sites officiels. Là aussi, vous y trouverez tous les critères d'éligibilité à connaître en fonction de votre situation. Étudiez-les pour vous assurer qu'ils correspondent à votre profil et assurez-vous d'avoir tous les justificatifs demandés à votre disposition (carte d'identité en cours de validité, avis d'imposition, relevé d'identité bancaire, justificatif de domicile récent ou facture d'achat du vélo électrique).

N'oubliez pas non plus de regarder dans quelle mesure les aides dont vous pouvez bénéficier sont cumulables les unes avec les autres. Cela pourrait en effet vous permettre de davantage réduire le coût d'achat de votre vélo électrique.

Enfin, contactez les entités concernées par les aides auxquelles vous êtes éligible et suivez les démarches indiquées dans chaque cas.

Comment faire une demande d'aide pour l'achat d'un vélo électrique ?

À ce stade de votre lecture, vous aurez compris que pour encourager l'achat d'un vélo électrique, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières, qui varient en fonction de votre situation, de vos revenus, du type de vélo et de l'organisme qui les délivre. Pour vous permettre d'y voir plus clair, faisons un petit récapitulatif de tout ce qui existe et des formalités à remplir pour faire une demande d'aide.

Pour commencer, vous pouvez peut-être profiter du bonus vélo de l'État, reconduit jusqu'en décembre 2023. À noter que son montant oscille entre 300 et 2 000 € par personne. Afin d’en bénéficier, certaines conditions doivent néanmoins être remplies. Vous devez ainsi être majeur, résider en France, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € ou 14 089 €. Vous pouvez aussi être en situation de handicap, auquel cas la condition du revenu fiscal de référence ne s'applique pas. De plus, le vélo doit être neuf, avec un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW. Il doit également être doté d’une batterie sans plomb et ne pas être cédé dans l'année qui suit son achat. Pour demander à bénéficier du bonus vélo, il suffit de se rendre sur le site de l'État.

De son côté, la prime à la conversion vélo électrique est également une aide à considérer, qui a en plus l'avantage d'être cumulable avec le bonus vélo. De manière générale, les conditions à remplir sont d'ailleurs sensiblement similaires à ce dernier. Pour en faire la demande, vous n'avez qu'à vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr, qui prend aussi en charge les demandes de bonus vélo, ou passer par un revendeur qui applique directement l'aide sur la facture.

Pour finir, comme vous l'avez lu plus haut, certaines régions et communes proposent également des aides locales pour l'achat d'un VAE neuf ou d'occasion. Celles-ci peuvent tout à fait être cumulables avec des aides nationales. Parmi les territoires concernés, on retrouve notamment l'Occitanie, les Pays de la Loire, la Corse et l'Île-de-France, ou encore des communes comme Angers, Arcachon, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Paris. Les démarches varient évidemment selon les régions, mais s'effectuent la plupart du temps en ligne sur les sites dédiés des collectivités.

Vélo électrique et FMD : qu'est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une mesure mise en place pour encourager les employés à utiliser des modes de transport plus écologiques et respectueux de l'environnement pour leurs trajets domicile-travail. Il vise par exemple à les inciter à privilégier les vélos, les vélos à assistance électrique (VAE), le covoiturage ou encore les transports en commun. Le FMD remplace l'ancienne indemnité kilométrique vélo et a été instauré par la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2019.

Plus précisément, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif et exonéré d'impôts et de cotisations sociales. Il donne la possibilité aux employeurs de contribuer aux frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail en utilisant les modes de transport écologiques que nous avons cités précédemment. Le montant maximal du FMD est fixé à 700 € par an et par salarié, dans le secteur privé, en sachant qu'il peut atteindre 800 € en cas de cumul avec un abonnement aux transports en commun. Pour un employeur public, le montant du FMD est quant aux lui de 300 €, non cumulable avec un abonnement au transport en commun.

Pour bénéficier du FMD, les salariés doivent être éligibles et utiliser les modes de transport concernés pour leurs trajets domicile-travail. Il s'agit par exemple :

  • des salariés en CDI ou en CDD ;
  • des salariés en contrat d'intérim ;
  • des fonctionnaires ;
  • des agents contractuels ;
  • des apprentis ;
  • des alternants ;
  • des stagiaires ;
  • des salariés à temps partiel.

Les travailleurs concernés doivent également fournir des justificatifs de leurs déplacements à leur employeur, comme des attestations de covoiturage, des factures d'abonnement aux transports en commun ou des preuves d'achat dans le cas d'un vélo électrique.

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