Comment fonctionnent les aides locales pour l'achat d'un VAE ?
Acheter un vélo électrique séduit de plus en plus, et il existe aujourd'hui de nombreuses aides afin d'amortir le prix d'achat. Au-delà des aides de l'État, de nombreuses collectivités (métropole française, région, etc) proposent également des aides dans le but de promouvoir une mobilité plus propre. Mais quelles sont-elles et comment sont-elles attribuée ?
Les aides locales : ce qu'il faut savoir
Au niveau national, la France propose différentes subventions, notamment le bonus écologique pour l'acquisition d'un vélo électrique ou la prime à la conversion, mais quelles sont les collectivités locales susceptibles de proposer l’aide vélo électrique ? Les aides locales à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) varient d'une collectivité à une autre. Que ce soit un vélo à assistance électrique, un vélo électrique pliant ou cargo, de nombreuses primes et subventions existent, celles-ci étant dépendantes de votre situation.
Zoom sur les conditions des aides délivrées par les collectivités :
Elles sont souvent soumises à certaines conditions. Voici quelques informations générales à prendre en compte :
- les aides sont généralement destinées aux particuliers résidant dans la région concernée ;
- les conditions d'attribution varient : certaines aides peuvent être réservées aux personnes à faibles revenus, aux étudiants ou aux personnes qui se déplacent à vélo pour se rendre au travail ou pour les personnes en situation de handicap. Dans la majorité des cas, les personnes en situation de handicap ne sont pas soumis à des conditions de revenu ;
- les montants des aides varient pareillement de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros selon les régions. De plus, le montant maximum correspond en général à 25 % du prix d'achat des vélos électriques ;
- pour bénéficier de l'aide, il est fréquemment nécessaire d'acheter un VAE auprès d'un revendeur agréé dans la région concernée, chaque collectivité proposant des vendeurs références sur leur site ;
- les aides sont habituellement cumulables avec d'autres aides, telles que la prime à la conversion pour la mise au rebut d'un vieux véhicule, ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
- il est important de vérifier la date limite de dépôt de dossier et les pièces à fournir pour obtenir l'aide. Généralement, il est nécessaire de déposer la demande dans l'année de l'achat du vélo. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un formulaire à remplir en ligne directement.
Quels documents sont à fournir dans la plupart des cas ?
Bien que cela diffère d'une commune et d'une région à une autre, ce sont généralement les mêmes justificatifs qui vous seront demandés afin de compléter le formulaire, parmi lesquels :
- une copie recto verso de votre carte d'identité, passeport ou titre de séjour. Celui-ci doit bien évidemment être en cours de validité ;
- une copie de votre avis d'imposition (ou de non-imposition) sur le revenu fiscal de l'année précédant l'achat du vélo ;
- une copie de votre relevé d'identité bancaire ;
- une copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- une copie de la facture d'achat du cycle.
Les aides locales proposées par les régions
Seulement quelques régions de France proposent actuellement des aides ou subventions pour l'achat d'un V.A.E. Parmi lesquelles : le Pays de la Loire, la Corse, l'Île-de-France ou encore l'Occitanie. Toutefois, ces aides sont fréquemment cumulables avec d'autres subventions nationales ou locales.
Occitanie : l'Éco-chèque mobilité
Quelles conditions pour l'aide à l'achat d'un VAE en Occitanie ?
- le vélo électrique dont vous faites l'acquisition ne doit pas utiliser une batterie au plomb et se doit d'être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être neuf et acheté auprès d'un professionnel qui exerce en Occitanie (à compter du 1ᵉʳ janvier 2023), et ne doit pas être vendu ou cédé dans l'année qui suivra son acquisition ;
- Concernant l'acquéreur ; vous devez être une personne majeure, pouvoir fournir une copie d'un document justifiant de votre résidence principale en Occitanie, avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 € ;
- Le montant maximum de l'aide est de 200 €.
Comment bénéficier de l'aide ?
Pour bénéficier de l'aide de la région d'Occitanie, il vous faudra vous rendre directement sur leur plateforme en ligne dédiée mes aides en ligne. Le dossier à remplir directement en ligne.
Pays de la Loire
Quelles conditions pour l'aide à l'achat d'un VAE en Pays de la Loire ?
La région propose une aide pour les particuliers, sous certaines conditions d'éligibilité (essentiellement pour les abonnés Tutti illimité, Métrocéane, etc.), à retrouver sur le site internet de la région.
- vous devez être un particulier ;
- afin de pouvoir en bénéficier, vous devez posséder l'un des abonnements suivants : Tutti illimité et Tutti illimité combiné ; Métrocéane mensuelles ; être abonnés annuels de Loire-Atlantique, Maine, Loire ou Sarthe ; être abonné mensuel des réseaux de Mayenne et Vendée ;
- le montant limite de l'aide étant de 200 € (50 % du prix d'achat maximum).
Comment en faire la demande ?
Si vous remplissez les critères, la demande s'effectue en ligne via le Portail des aides. Le montant sera versé au demandeur une fois le dossier validé par la Région.
Corse
Quelles conditions pour l'aide à l'achat d'un VAE en Corse ?
- être un particulier et résider en Corse ;
- le vélo électrique peut être neuf ou reconditionné ;
- le vélo électrique doit être acheté chez un vélociste partenaire de la subvention, la carte des magasins partenaire est visible sur le site web de la région ;
- il y a certaines exclusions : le VTT électrique, les vélos de course et les achats en ligne ;
- le montant de l'aide est limité à 500 € pour un maximum de 25 % du prix d'achat ;
- Il ne faut pas vendre ou céder le vélo dans les 3 ans suivant l'acquisition.
Comment en faire la demande ?
C'est directement lors de l'achat que la remise sera effectuée sous réserve de présentation d'une copie de justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.
Île-de-France : prime à l'achat
L'Île-de-France propose diverses aides suivant le type de vélo électrique acheté.
Quelles conditions pour l'aide à l'achat d'un VAE en Île-de-France ?
- il faut être majeur et habiter en Île-de-France ;
- le vélo doit être neuf et acheté à partir du 1ᵉʳ décembre 2019 ;
- ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide ;
- ne pas revendre le vélo dans les trois ans suivants l'achat.
Concernant le montant, cela dépend du type de vélo électrique acheté, vous retrouverez l'ensemble des conditions et montant directement sur le site web d'Île-de-France Mobilité.
Comment en faire la demande ?
Comme pour beaucoup d'autres régions et communes, la démarche s'effectue en ligne sur le site mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr.
Les aides proposées par les communes à travers la France :
Vous vous êtes sûrement demandé lors de l'achat d'un V.A.E quelles subventions locales pour l'achat d'un vélo électrique ? De nombreuses aides et subventions existent à travers la métropole française, vous pouvez vous rendre sur le site web de votre région ou de votre commune afin de vous renseigner si une aide existe dans votre ville. Parmi les nombreuses communes y participant, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de certaines villes proposant une aide à l'achat d'un vélo électrique :
- Paris propose plusieurs types de subventions dont la limite est de 600 € (représentant au maximum 33 % du prix d'achat) pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion, pour les particuliers résidant dans la capitale, sous condition d'être âgé de plus de 18 ans et justifier d'un domicile à Paris depuis au moins 1 an. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Paris ;
- Lyon offrait une subvention de 25 % du prix d'achat d'un vélo électrique neuf, dans la limite de 250 €. Cependant, Lyon a arrêté cette prime depuis janvier 2023. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Lyon ;
- Nantes propose une aide financière d'un montant maximum de 1 500 € pour l'achat d'un vélo électrique neuf, pour les particuliers résidant dans la ville. L'attribution de cette prime (dans la limite de 90 % du prix d'achat) est faite selon le quotient familial. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Nantes ;
- Toulouse offre une subvention dont le montant maximum est de 600 € suivant le type de cycle (vélo à assistance électrique, cargo). Cette aide est ouverte à tous les habitants de Toulouse Métropole sous réserve de ressources et également aux professionnels. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Toulouse ;
- Montpellier : la ville de Montpellier propose une aide financière de 25 % du prix d'achat d'un vélo électrique neuf, dans la limite de 200 €. Cette aide est réservée aux habitants de la métropole de Montpellier, sous certaines conditions. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Montpellier ;
- Rouen : la ville de Rouen offre une aide financière pouvant aller jusqu'à 1 000 € suivant le type de V.A.E . Cette aide est ouverte à tous les habitants de la Métropole Rouen Normandie, sans condition d'âge ou de ressources. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Rouen ;
- Nice : la ville de Nice propose une subvention de 25 % du prix d'achat d'un vélo électrique neuf, dans la limite de 400 €, 300 €, 200 € ou 100 € en fonction du revenu fiscal de référence. Cette aide est réservée aux habitants de la ville, sous certaines conditions. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Nice ;
- Lille : la ville de Lille offre une aide financière aux personnes en recherche active d'emploi, uniquement pour les jeunes entre 16 et 25 ans. Le montant limite de l'aide étant de 200 €, il peut cependant être augmenté de 100 € pour l'achat d'équipement de sécurité. Plus d'informations sur le site internet de la ville de Lille.
En résumé, les aides locales à l'achat d'un VAE peuvent constituer un véritable coup de pouce financier pour les particuliers. Il est important de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les conditions d'attribution et les montants des aides disponibles dans votre région.
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