Achat d'un vélo électrique : quelles subventions locales aller chercher ?
Le vélo électrique fait partie des nouveaux moyens de transport écoresponsables. Rapide et économique, le VAE séduit de plus en plus de Français. Cependant, l’achat d’un tel appareil représente un investissement important. Si certains peuvent s’offrir le vélo électrique de leur choix, d’autres ne peuvent pas en profiter et sont contraints de se déplacer de façon moins écologique.
Pour aider les Français dans cette transition vers une mobilité durable, différentes aides locales existent et permettent de faciliter l’achat d’un vélo électrique. Quelles sont les subventions disponibles au niveau national et local ? Que faut-il savoir sur les aides locales à l'achat d'un VAE ? Quelles sont les conditions d’attribution de ces aides et comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations essentielles sur la subvention locale à l’achat d’un vélo électrique.
Les avantages du vélo électrique pour une mobilité plus durable
Aujourd’hui, chacun cherche à adopter un mode de vie plus responsable. Les Français transforment leur mode de déplacement pour polluer moins. Ils sont de plus en plus nombreux à troquer les voitures pour des vélos à assistances électriques.
L’usage du VAE présente de nombreux avantages, comme :
- le désengorgement des centres-ville ;
- la diminution de la pollution sonore ;
- l’amélioration des temps de trajet ;
- la facilité pour stationner.
Cependant, l’acquisition d’un vélo à assistance électrique représente un coût important. Ce prix peut freiner certains usagers volontaires, qui n’ont pas les moyens d’investir dans un vélo électrique de qualité.
Les aides locales disponibles pour l’achat d’un vélo électrique
Afin d’inciter les Français à adopter un mode de déplacement moins polluant, des aides locales sont mises à disposition sous certaines conditions. De nombreuses grandes villes s’impliquent dans une démarche écoresponsable en proposant des subventions locales à l’achat d’un VAE pour leurs résidents.
Si vous habitez en ville, il est fort probable que vous puissiez demander une aide de votre collectivité pour acheter un vélo électrique.
Ces aides locales sont directement versées par les régions et les villes. Chacune est libre de fixer ses propres conditions d’attribution. Le montant de l’aide à l’achat d’un vélo électrique peut donc varier en fonction de la zone dans laquelle vous habitez.
Généralement, la plupart des grandes villes proposent une subvention couvrant jusqu’à 50 % du prix de votre vélo électrique. Évidemment, le montant des aides locales varie en fonction de vos revenus.
Pour profiter de cette subvention à l’achat d’un VAE, adressez-vous directement à votre mairie qui vous communiquera les démarches à réaliser.
L’exemple de la région Île-de-France
Si vous habitez Paris ou dans la région Île-de-France, plusieurs aides sont disponibles pour vous aider dans l’achat d’un vélo électrique. La ville de Paris attribue 33 % du prix d’achat de votre VAE sous forme d’aide unique, dans la limite de 400 € par personne.
Dans cette région, une autre aide locale existe et n’est soumise à aucune condition d’attribution particulière. Il s’agit de la prime à l’achat du dispositif « Île-de-France Mobilités ». Cette subvention permet d’obtenir une prise en charge de 50 % du prix TTC de votre vélo électrique neuf et de ses accessoires de sécurité (antivol, casque).
Les conditions d’attribution des aides locales pour l’achat d’un vélo électrique
Afin de profiter de la subvention à l’achat d’un VAE, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
- votre vélo électrique doit être neuf ;
- il doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique ;
- il doit posséder un identifiant sur son cadre ;
- il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.
Vous devrez également fournir plusieurs justificatifs et documents afin de valider le versement des aides locales pour l’achat de votre vélo électrique :
- être résident sur le territoire ;
- justifier votre achat par une facture ;
- fournir un relevé d’identité bancaire ;
- fournir un justificatif de domicile ;
- fournir votre pièce d’identité.
Pour connaître les modalités particulières d’attributions des aides locales à l’achat d’un VAE, rapprochez-vous directement de votre municipalité.
Le bonus écologique de l’État français pour l’achat d’un VAE
En plus des aides locales, l’État français attribue une subvention pour l’achat d’un vélo électrique de façon nationale. Il s’agit du bonus écologique mis en place pour accompagner et aider les personnes qui souhaitent se déplacer de manière moins polluante.
Cette subvention, renforcée et prolongée en janvier 2023, offre un bonus de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.
Quelles sont les conditions d’attribution du bonus écologique de l’État ?
Pour profiter du bonus écologique, vous devez remplir plusieurs conditions :
- être une personne majeure ;
- être domicilié en France ;
- avoir un revenu fiscal de référence qui n’excède pas les 14 089 € de part dans l’année qui précède l’achat de votre vélo électrique ;
- ne jamais avoir perçu une aide nationale similaire.
Pour les personnes en situation de handicap, aucune limitation de revenu n’est exigée.
Comme pour les aides locales, les vélos à assistances électriques doivent, eux aussi, répondre à certaines exigences si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique de l’État.
Aides de l’État : plafonnement et aides exceptionnelles
Toutefois, la subvention de l’État pour l’achat d’un VAE est plafonnée à 300 € par personne si votre revenu fiscal de référence par part se situe entre 6 358 € et 14 098€.
Des aides plus importantes allant jusqu’à 2 000 € sont prévues pour l’achat d’un vélo électrique aménagé afin de répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ou pour le transport de personnes ou de marchandises.
Depuis janvier 2023, il est tout à fait possible de percevoir le bonus écologique de l’État et une prime locale pour l’achat d’un vélo électrique de manière simultanée.
Les aides versées par les entreprises pour l’achat d’un vélo électrique
Vous êtes salarié d’une entreprise et vous utilisez votre vélo électrique pour vous rendre au travail. Sachez que certains employeurs encouragent leurs équipes dans une transition vers une mobilité responsable. Pour cela, des aides peuvent être versées par les entreprises à destination des salariés pour financer une partie de l’achat d’un vélo électrique.
Cette prime peut atteindre jusqu’à 400 € sous certaines conditions. Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre entreprise pour savoir si une telle subvention est envisageable.
La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique
Une dernière subvention permet d’accompagner l’achat d’un vélo électrique en France. La prime à la conversion vous finance jusqu’à 1500 € si vous envoyez à la casse votre ancien véhicule pour acheter un vélo à assistance électrique.
La prime à la conversion se décline selon plusieurs points.
- Le véhicule dont vous vous débarrassez doit dater d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les moteurs diesel.
- La prime à la conversion peut être versée, quel que soit votre niveau de revenu.
- Cette prime est versée à tous les membres du foyer qui achètent un vélo électrique.
- Si vous avez des revenus faibles ou si vous êtes en situation de handicap, la prime à la conversion peut atteindre 3 000 €.
La prime à la conversion est une subvention cumulable avec vos aides locales et nationales. En demandant ces différentes subventions, l’acquisition de votre vélo électrique devient beaucoup plus accessible. Les primes locales ou nationales permettent désormais d’accéder à un mode de transport plus écologique, peu importe votre niveau de revenu.
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