À qui s'adresse l'extension des aides de l'État pour les VAE ?
Dans un contexte où la protection de l'environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont devenues des priorités, les gouvernements successifs sont de plus en plus enclins à encourager les modes de transport écologiques. Parmi ceux-ci, les vélos à assistance électrique (VAE) occupent désormais une place de choix, notamment parce qu'ils offrent une alternative pratique et durable aux véhicules motorisés traditionnels. Ainsi, pour soutenir cette transition vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement, l'État a mis en place plusieurs aides financières destinées à faciliter l'achat de VAE. Si la plupart devaient s'arrêter à la fin de l'année 2022, ces dernières ont pourtant été prolongées pour toute l'année 2023.
Mais alors, quel est le contexte et quels sont les enjeux qui justifient l'extension de ces aides ? Qui en sont les bénéficiaires ? Faisons le point sur les aides de l'État prolongées en 2023 et qui visent à encourager l'achat des vélos électriques.
Contexte et enjeux autour de l'extension des aides pour l'achat de VAE
Dans un souci de promouvoir la mobilité durable et de réduire la pollution en ville, l'État a mis en place diverses aides pour faciliter l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) en France. Ces dispositifs ont pour objectif d'inciter la population à opter pour ce mode de transport écologique et, ainsi, de limiter l'utilisation des voitures dans les métropoles.
Les VAE, grâce à leur assistance électrique, offrent une solution pratique pour les déplacements en ville, notamment pour les personnes qui rencontrent des difficultés à se déplacer en vélo classique en raison d'un handicap ou de la topographie de leur région. Le prix d'un VAE reste toutefois souvent plus élevé que celui d'un vélo traditionnel, d'où la nécessité de proposer des aides financières pour aiguiller leur acquisition.
À ce titre, l'État a donc instauré plusieurs dispositifs d'aides pour faciliter l'achat de VAE, tels que le bonus vélo ou la prime à la conversion vélo électrique. Le montant de ces aides varie entre autres en fonction de la situation du demandeur, de ses ressources et du type de vélo électrique choisi, à l'image par exemple des vélos cargos.
Parmi les mesures phares, la prime à la conversion vélo électrique s'adresse tout particulièrement aux personnes qui souhaitant se débarrasser de leur véhicule motorisé au profit d'un VAE. Quant au bonus vélo, il vise à encourager l'achat de vélos électriques, à commencer par les modèles cargos adaptés au transport de marchandises et/ou aux déplacements professionnels. À noter que ces aides peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros pour un vélo électrique classique et 2 000 € pour un vélo électrique pliant, cargo, allongé ou adapté à une situation de handicap.
Par conséquent, dans un contexte où la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique sont au cœur des préoccupations, l'extension des aides pour les VAE représente un enjeu majeur pour inciter à la mobilité durable. Grâce à ces dispositifs, de plus en plus de Français peuvent bénéficier d'un VAE et contribuer à un avenir plus respectueux de l'environnement.
La prime à la conversion vélo électrique : ce qu'il faut savoir
La prime à la conversion vélo électrique est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour inciter à l'achat des vélos à assistance électrique (VAE). Cette prime vise à inciter les citoyens à opter pour un moyen de transport plus écologique et économique que la voiture motorisée traditionnelle.
Les bénéficiaires de la prime à la conversion vélo électrique
Ce dispositif s'adresse plus spécialement aux personnes physiques majeures ou mineures émancipées qui résident en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'aux entreprises et associations établies en France pour l'acquisition ou la location longue durée (LLD) de VAE.
Pour bénéficier de cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment en ce qui concerne le demandeur, le véhicule mis à la casse et le VAE acheté. Le demandeur doit par exemple :
- être majeur ;
- être domicilié en France ;
- avoir acheté ou loué un VAE ;
- respecter certaines conditions de revenus.
Les entreprises et associations éligibles doivent également être domiciliées en France.
Les conditions propres à l'ancien véhicule et au VAE acheté
Le véhicule mis à la casse doit quant à lui :
- appartenir à la catégorie des voitures ou des camionnettes ;
- être immatriculé avant 2006 pour les véhicules essence et avant 2011 pour les véhicules diesel ;
- être immatriculé définitivement en France et détenu par le demandeur depuis au moins un an ;
- avoir été assuré pendant au moins un an avant sa mise à la casse ;
- ne pas être gagé ;
- être détruit dans un délai de 3 mois avant l'achat du VAE ou 6 mois après.
Le VAE acheté avec la prime à la conversion vélo électrique peut être neuf ou d'occasion. Dans tous les cas, il doit obligatoirement appartenir à la catégorie des VAE, ne pas être doté d'une batterie au plomb, et surtout, avoir été acheté ou loué entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023. Bien entendu, le vélo à assistance électrique concerné doit de même posséder un identifiant unique.
Le montant de la prime à la conversion vélo électrique
Côté montant, ce dernier varie en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur. Si celui-ci est inférieur ou égal à 6 358 €, le montant peut alors atteindre 40 % du prix d'acquisition, dans la limite d'un plafond de 3 000 €. Si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à cette somme, le montant peut toujours atteindre 40 % du prix d'acquisition, mais avec un plafond de 1 500 €. Notons que les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une aide de 40 % du prix d'acquisition avec un plafond de 3 000 €, sans que leur revenu fiscal soit pris en compte.
Il est également possible de bénéficier d'une surprime de 1 000 € si le demandeur réside ou travaille dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et si une aide est accordée par sa collectivité territoriale. Le montant de ladite surprime peut être majoré du montant de cette participation locale, dans la limite d'un plafond de 2 000 € supplémentaires.
Les démarches pour obtenir la prime à la conversion vélo électrique
Quoi qu'il arrive, pour obtenir la prime à la conversion vélo électrique, il suffit de suivre les démarches en ligne sur le site dédié du gouvernement. Plusieurs documents doivent être fournis par le demandeur, comme un relevé d'identité bancaire, la carte grise du véhicule mis à la casse ou encore le numéro identifiant unique du VAE acheté.
Le bonus écologique pour un vélo électrique cargo
Comme nous l'avons vu précédemment, le bonus vélo est aussi une possibilité pour faire financer l'achat d'un VAE. Toutefois, c'est sans doute dans le cadre de l'acquisition d'un vélo électrique cargo que ce dispositif est le plus intéressant.
En effet, le vélo électrique cargo est conçu pour transporter des personnes ou des marchandises. Il s'avère tout particulièrement adapté au transport de charges plus lourdes grâce à ses batteries plus performantes, à son châssis renforcé et à sa possibilité d'accueillir une remorque. Pour autant, son prix peut s'avérer très conséquent. Sur le marché, les modèles du genre varient entre 2 000 et 9 000 €. Tout dépend du fabricant, du vélo concerné et de ses options.
Face à un tel investissement, le bonus écologique pour les vélos électriques cargos est particulièrement approprié, d'autant plus que ses conditions d'attribution sont sensiblement similaires à la prime à la conversion vélo électrique. Ainsi, le montant du bonus est de 2 000 € maximum pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €. Au-delà, lorsque le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 et 14 089 €, le montant est de 1 000 € maximum.
Les personnes morales (entreprises, associations, collectivités) peuvent aussi bénéficier du bonus écologique pour les vélos électriques cargos, à hauteur de 1 000 € maximum.
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