Tout savoir sur la prime à la conversion vélo électrique
L'utilisation des vélos électriques est en pleine expansion depuis quelques années, portée par une prise de conscience environnementale et un besoin croissant de mobilité douce. Dans les villes, les Français sont effectivement de plus en plus friands de ce nouveau mode de déplacement. Pour encourager encore plus l'usage de ce moyen de transport écologique et pratique, le gouvernement a mis en place quelques dispositifs, dont une prime à la conversion spécialement dédiée aux vélos électriques. Cette dernière prend la forme d'une aide financière destinée à soutenir l'achat d'un VAE, mais attribuée uniquement sous certaines conditions.
Mais alors, comment fonctionne cette prime ? Qui sont les demandeurs qui peuvent en bénéficier ? Et quelles sont les limites de cette aide ? Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous vous proposons de découvrir tout ce que vous devez savoir sur la prime à la conversion vélo électrique. Modalités d'attribution, montants, conditions à remplir et démarches à effectuer, ce dispositif n'aura bientôt plus de secret pour vous.
Qu'est-ce que la prime à la conversion vélo électrique ?
La prime à la conversion vélo électrique est une aide financière destinée à soutenir l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Cette dernière vise à encourager les citoyens à opter pour ce moyen de transport plus écologique et plus économique que la voiture motorisée traditionnelle.
En France, cette prime est émise par l'État et est accordée aux personnes physiques, majeures, ou mineures émancipées, résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elle peut aussi se voir attribuer aux entreprises et aux associations établies en France, pour l'acquisition ou la location longue durée (LLD) de vélos à assistance électrique.
Comme nous l'avons vu en introduction, d'autres conditions sont requises pour en bénéficier. Elles concernent notamment le demandeur de la prime, le véhicule mis à la caisse et le vélo électrique en lui-même, ou du moins ses caractéristiques techniques.
Comment bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez respecter certaines conditions d'éligibilité indispensables.
Les conditions propres au demandeur
Les premières concernent le demandeur de la prime, qui doit obligatoirement être majeur et domicilié en France. Il doit aussi avoir fait la démarche d'acheter ou de louer un vélo à assistance électrique. Toutefois, la prime peut également être accordée aux entreprises et aux associations qui justifient d'une domiciliation en France.
Les conditions propres au véhicule mis à la casse
D'autres conditions concernent par ailleurs le véhicule mis à la casse pour l'achat du vélo électrique. Par exemple, si c'est une voiture motorisée traditionnelle, celle-ci doit respecter plusieurs conditions parmi lesquelles :
- faire partie de la catégorie des voitures ou des camionnettes ;
- avoir été immatriculée avant 2006 pour un véhicule essence et avant 2011 pour un véhicule diesel ;
- être immatriculée définitivement en France ;
- avoir été détenue par le demandeur depuis au moins un an ;
- avoir été assurée pendant au moins un an avant sa mise à la casse (si elle a été considérée comme endommagée par un expert) ;
- ne pas faire l'objet d'une procédure pour gage ;
- être mise à la casse pour destruction dans un délai de 3 mois avant l'achat du vélo électrique ou de 6 mois après celui-ci.
Les conditions propres au vélo électrique acheté
Enfin, des conditions liées au vélo électrique lui-même s'appliquent aussi pour l'attribution de la prime à la conversion vélo électrique. En effet, le VAE concerné doit :
- être neuf ou d'occasion ;
- faire partie de la catégorie des vélos à assistance électrique ;
- ne pas être doté d'une batterie au plomb ;
- avoir été acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus, entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023 ;
- avoir un identifiant unique.
Bien entendu, dans la grande majorité des cas, ces différentes conditions ne sont pas difficiles à réunir.
Quel est le montant de la prime à la conversion vélo électrique ?
Comme pour la plupart des aides attribuées par l'État, le montant de la prime à la conversion vélo électrique peut varier en fonction de plusieurs situations.
En premier lieu, ce dernier peut atteindre 40 % du prix d'acquisition, dans la limite d'un plafond de 3 000 €, si le demandeur a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €. Dans le cas de figure où ce même revenu fiscal de référence par part est supérieur à la somme susmentionnée, le montant peut toujours atteindre 40 % du prix d'acquisition, mais cette fois, dans la limite d'un plafond de 1 500 €.
À noter que les personnes en situation de handicap font l'objet d'une réglementation spécifique, qui ne tient pas compte du revenu fiscal de référence par part. En effet, sur présentation de leur carte d'invalidité, celles-ci peuvent automatiquement compter sur une participation à hauteur de 40 % du prix d'acquisition avec un plafonnement de 3 000 €.
Attention, il est possible de bénéficier d'une surprime de 1 000 € dans certaines conditions, notamment si le demandeur réside ou travaille dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). S'il a obtenu une aide de la part de sa collectivité territoriale, le montant de la surprime peut alors être majoré du montant de cette participation locale, dans la limite d'un plafond de 2 000 € supplémentaires.
Quelles démarches pour obtenir la prime à la conversion vélo électrique ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique, il suffit de suivre les démarches en ligne directement sur le site de la prime à la conversion vélo électrique. La procédure est particulièrement simple. Parmi les documents à fournir, vous devez spécifiquement vous munir :
- d'un relevé d'identité bancaire ;
- de la carte grise du véhicule mis à la casse ;
- du numéro identifiant unique du vélo électrique acheté.
Notons que, pour effectuer ces formalités, vous disposez d'un délai maximum à ne pas dépasser. Comme nous l'avons vu précédemment, votre demande doit être faite au maximum dans les 6 mois qui suivent la date de facturation de l'achat. Il en va d'ailleurs de même pour la location, puisque vous pouvez déposer votre demande dans les 6 mois qui suivent votre premier versement.
Traditionnellement, la plupart des vendeurs de vélos à assistance électrique avancent le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas de figure, vous êtes exempté de faire une demande en ligne. Si ce n'est pas le cas, il vous faut toutefois procéder comme indiqué ci-dessus.
Bon à savoir : même si vous mettez plusieurs véhicules à la casse pour destruction, une seule prime à la conversion peut vous être versée pour l'achat ou la location d'un vélo à assistance électrique.
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