Vélo électrique cargo et bonus écologique

L’extension des aides de l’État aux VAE est destinée à certaines personnes et selon certaines conditions de ressources. Les aides pour la transition énergétique dans le domaine des transports sont nombreuses. Il est parfois délicat de comprendre le grand tableau des aides d’État tant ces aides changent dans leur montant en fonction du véhicule (voiture, vélo, etc.), de la personne qui fait la demande, de son revenu, etc.

Dans un premier temps, nous verrons les objectifs qui sont véhiculés par de telles aides auprès des particuliers et professionnels de France. Ensuite, nous pourrons porter notre attention sur les aides destinées à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE), et plus particulièrement les aides concernant le vélo à assistance électrique de type cargo. Nous en profiterons pour définir ce qu’est un vélo électrique cargo.

Enfin, nous pourrons mieux comprendre pourquoi les aides allouées par l’État auprès des propriétaires de VAE s’inscrivent dans un cadre de lutte contre le réchauffement climatique tout en favorisant l’accès à la mobilité au plus grand nombre des concitoyens.

Les aides pour l’achat de véhicules propres

L’acquisition d’un véhicule propre (voiture électrique, voiture au GPL, vélo électrique, etc.) profite aux populations depuis le Grenelle de l’environnement de 2007. Initialement mis en place pour diminuer les émissions de CO₂ dans l’air, ce Grenelle a donné lieu à l’ouverture d’aides et de subventions pour faciliter l’achat des véhicules les moins polluants en termes de rejet de CO₂. Ainsi, une subvention à l’achat d’une voiture électrique permet d’en faire baisser le prix significativement (jusqu’à 7 000 € maximum en 2023 selon le véhicule et les conditions de revenu du foyer).

Par ailleurs, un tel véhicule est autorisé à circuler même pendant les périodes de pics de pollution dans la ville de Paris, en Île-de-France ou ailleurs dans le pays. Cela contribue à favoriser la mobilité urbaine tout en respectant l’environnement. Pour exemple, en France, en 2022, ce dispositif a permis de vendre près de 220 000 véhicules électriques (voitures et utilitaires). La prime à la conversion peut même être ajoutée au bonus écologique.

L’objectif d’un tel dispositif est pluriel et impérieux.

1. Accompagner la mobilité vers la transition énergétique.
2. Diminuer les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (objectif de neutralité carbone pour 2050).
3. Responsabiliser les populations sur l’impact des transports.

Le vélo à assistance électrique : un véhicule propre sujet aux aides

Le vélo à assistance électrique (VAE) est un véhicule permettant de contribuer aux objectifs sus énoncés. Par conséquent, l’achat de vélos électriques neufs peut bénéficier des aides de l’État.

Ce qui définit un vélo à assistance électrique

Aux termes de la loi tels que définis par l’article R311-1 du Code de la route et l’article L1271-2 du Code des transports, un vélo à assistance électrique (VAE) est un cycle à pédalage assisté. Dès lors, il est considéré comme répondant aux exigences ouvrant droit à la considération du décret 2017-196 et précisé par l’article D251-1-4 du Code de l’énergie.

Derrière de tels propos, cela signifie qu’un vélo à assistance électrique est reconnu comme un moyen de transport écologique et qu’à ce titre, il peut bénéficier des aides mises en place par l’État et/ou toute autre collectivité (région, département, ville, etc.).

Le vélo à assistance électrique cargo

Désormais, il est mieux aisé de comprendre ce qu’est un vélo à assistance électrique (VAE) aux yeux du législateur. Mais il existe plusieurs types de vélos à assistance électrique :

• vélos pliants électriques ;
• VTT ou VTC à assistance électrique ;
• vélos cargo (biporteurs, triporteurs, longtails) ;
• speedbike ;
• etc.

Intéressons-nous au vélo à assistance électrique de type cargo. Ce genre de VAE est conçu pour transporter des gens (enfants, personnes à mobilité réduite) ou des marchandises (livraison de colis, profession artisanale, etc.). Le VAE de type cargo est conçu pour le transport d’une masse plus importante :

• batteries plus conséquentes ;
• châssis renforcé ;
• présence d’une caisse à l’avant ou à l’arrière ;
• remorque possible ;
• etc.

Un vélo à assistance électrique de type cargo peut donc séduire de nombreux profils d’utilisateurs (livraisons rapides en ville, artisan en centre-ville, famille nombreuse urbaine, etc.). Il répond à un besoin de mobilité qui va au-delà d’un seul individu à but de promenade.

Les aides octroyées pour l’achat d’un VAE

Le prix d’un vélo à assistance électrique est généralement plus onéreux qu’un vélo traditionnel. Cependant, il remplit d’autres missions et peut être plus facilement utilisé pour remplacer un autre véhicule plus polluant (voiture).

Les conditions d’obtention du bonus écologique pour un VAE classique

Les aides (déjà en place en 2022) ont été reconduites et valorisées pour 2023 grâce au décret 2022-176 du 27 décembre 2022. Ce décret précise que, dans le cadre d’un achat de VAE :

• le bonus vélo n’est plus corrélé à l’obtention d’une aide locale ;
• si le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 6 358  € ou si la personne est en situation de handicap, le bonus est de 400 € ou 40 % du prix d’achat sur facture ;
• le bonus est plafonné à 300 € si le RFR est situé entre 6 358 € et 14 089 € ;
• la prime (bonus vélo) ne peut être destinée qu’à une personne majeure résidant en France et ne pourra être délivrée qu’une seule fois par personne.

Les conditions d’obtention du bonus écologique pour un VAE cargo

Le vélo à assistance électrique de type cargo peut bénéficier d’un régime complémentaire en termes de bonus écologique. En effet, comme certains autres vélos moins « ordinaires » (vélo pour mobilité d’une personne souffrant d’un handicap, vélos pliants, remorque électrique), le vélo cargo possède un régime de bonus écologique différent :

• si le revenu fiscal de la personne est égal ou inférieur à 6 358 €, alors le bonus écologique peut être de 2 000 € maximum ;
• si le revenu fiscal de la personne est situé entre 6 358 € et 14 089 €, alors le bonus écologique sera de 1 000 € maximum ;
• une personne morale (entreprise, association, collectivité) peut bénéficier du bonus écologique à hauteur de 1 000 € maximum.

Le vélo électrique cargo, un régime à part

Comme nous avons pu le voir, les incitations à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique de type cargo sont à prendre en compte. Notamment si l’on considère qu’un tel vélo peut (selon le fabricant, le modèle, les options, etc.) atteindre un prix de vente entre 2 000 et 9 000 €.

Il est important de retenir que le vélo à assistance électrique de type cargo bénéficie d’un régime de prime spécifique par son utilité. En effet, la prime peut être demandée par une personne morale, ce qui démontre la volonté de permettre le changement au cœur des entreprises. De nombreuses sociétés de transport par vélo électrique cargo ont vu le jour au cœur des villes. Des artisans utilisent désormais ce mode de transport pour se déplacer en zone à forte densité de population, etc.

Ce type de vélo répond à des besoins précis et à ce titre, le législateur ne l’a pas oublié en permettant des aides qui favorisent la transition des transports de marchandises en milieu urbain vers une transition énergétique réussie.

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