Politique de Confidentialité
ZEBRA collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site ANGELLMOBILITY et/ou l’application éponyme et/ou en commandant l’un de nos produits. Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles notamment lorsque vous êtes en contact avec ZEBRA, lorsque vous créez un compte sur le Site, lorsque vous effectuez une commande d’un produit, lorsque vous naviguez sur le Site ou lorsque vous utilisez un service.
Nous pouvons utiliser ces données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. ZEBRA peut également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.
Les types de données personnelles que nous pouvons recueillir et la façon dont nous pouvons les utiliser sont les suivants :
I - COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons les types d’informations suivants :
1 - INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
2 - INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES
II - UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Finalité : Les données collectées sont destinées à l'usage de ZEBRA et des sociétés du Groupe auquel elle appartient. Elles sont nécessaires au fonctionnement optimal du vélo Angell, et notamment à la délivrance des services suivants inclus dans l’application, sans que cette liste soit exhaustive : assistance de navigation, de sécurité (détecteur de chute, système anti-vol, système de verrouillage) et de performance.
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité avec votre consentement, et, afin de nous conformer à une obligation légale, pour l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit, la sauvegarde de vos intérêts vitaux, et/ou l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Nous pouvons être amenés à divulguer ces données à des tiers dans les conditions prévues dans la présente Politique de confidentialité, ceci conformément au Règlement général européen de protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
Si vous avez des questions concernant cette base juridique, contactez le Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante pujol@pujolavocats.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Nous utilisons les données que nous recueillons aux fins suivantes :
A - FOURNIR LES SERVICES
L’utilisation des données personnelles recueillies nous permet de fournir au client les services et de respecter les conditions générales de vente qui nous lie à vous.
Les données personnelles que vous nous fournissez sur le site Angell pour passer commande d’un vélo ou d’accessoires Angell sont recueillies par nos services internes et font l'objet par ceux-ci d'un traitement informatique destiné au traitement de votre commande, à la gestion de votre commande, l’envoi de votre commande, l'établissement des factures, et la personnalisation de la communication notamment par les lettres ou courriers électroniques d'information si vous les avez acceptés.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site (dont votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur) à des fins statistiques.
Les informations que vous fournissez en téléchargeant et en utilisant l’application Angell sont utilisées pour :
Les données personnelles recueillies sont destinées à vous informer sur nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser sous forme de newsletter. Si vous ne souhaitez pas figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » présent en bas de page des newsletters.
Les données personnelles recueillies sont destinées à vous répondre lorsque vous nous contactez
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour vous informer sur les produits achetés, les mises à jour logicielles et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité des données. La transmission de ces informations étant importantes et prévues par la loi, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces informations.
C - DEVELOPPER ET PERSONNALISER NOS PRODUITS ET NOS SERVICES
Les données personnelles recueillies sont destinées également à améliorer nos produits, services, et contenus.
Par exemple, des informations comme votre taille, votre poids, votre sexe, votre âge, permettent d’améliorer la précision de l’assistance électrique de votre vélo Angell.
Des données sont également recueillies afin de personnaliser le Site en fonction de vos préférences constatées et améliorer votre expérience sur le Site.
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées à des fins internes, par exemple pour des audits, tests, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications aux clients d’Angell.
Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes peuvent être recueillies et utilisées.
D - PROMOUVOIR LA SÉCURITÉ DE NOS SERVICES
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour la sûreté et la sécurité de nos services, de nos clients et de tierces parties.
Les données personnelles sont recueillies à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude à la suite d' une transaction en ligne sur le site internet. L’utilisation des données personnelles à des fins de lutte contre la fraude est limitée aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger le client et les services.
Les données personnelles recueillies, notamment la date de naissance, peuvent être utilisées pour vérifier votre identité.
Il peut nous arriver de recevoir des données personnelles vous concernant par le biais de tiers, si ces personnes partagent leur contenu avec vous par le biais de produits Angell. Nous pouvons également vérifier les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte Angell avec un tiers, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
ZEBRA utilise des cookies et des technologies similaires aux fins décrites ci-dessus. Pour plus d'informations, cliquez ici.
III - DIVULGATION A DES TIERS
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, et ne louons pas à des tiers les données personnelles nominatives de nos clients. Les informations personnelles collectées ne sont transmises à des tiers que dans les circonstances limitées exposées ci-dessous.
A - FOURNISSEURS DE SERVICES
Nous ne partageons des données personnelles qu’avec des sociétés affiliées, des prestataires de services et à d’autres partenaires qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’assistance client, et pour améliorer nos produits et services. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Ils peuvent se trouver dans tout pays dans lequel ZEBRA exerce des activités.
B - POUR MOTIF LEGAL OU POUR PREVENIR LES DOMMAGES
Nous pourrons être amenés, du fait de la loi, d’un règlement, dans le cadre d’une procédure légale, d’un litige et/ou d’une demande des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, de lutte contre toute activité illégale, fraude, abus, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Les données personnelles collectées peuvent être transmises, mais uniquement si c’est légalement justifié et si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation et de vente.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations personnelles et non personnelles qui sont agrégées ou anonymisées de façon à ce que par leur combinaison, elles ne puissent être utilisées pour identifier une personne. Pour cela, nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs et comptes ANGELL, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur. Par exemple dans des rapports publics sur l’activité et l’exercice physique, à des partenaires sous contrat avec nous, à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
IV - CONSERVATION ET INTEGRITE DES DONNEES
A - DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées plus haut est atteinte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que vous supprimez votre compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, sur le site, ainsi qu’en supprimant l’application de votre smartphone.
Indépendamment de la possibilité de supprimer votre compte et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante pujol@pujolavocats.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou sur l’application pendant une période de trois ans, votre compte sera désactivé.
B - DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES ANONYMISEES AU-DELA DE LA RELATION CONTRACTUELLE ET APRES LA SUPPRESSION DU COMPTE
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques, et d’analyse du secteur et du marché.
C - INTEGRITE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous vous garantissons également de préserver l’exactitude, la mise à jour régulière et l’intégrité de vos données personnelles. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment de la manière suivante, sur le site dans la rubrique « mon compte », et sur l’application dans la rubrique « profil ».
V – SECURITE DES DONNEES
A - MESURES DE SECURITE
La sécurité de vos données personnelles est pour nous une priorité.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Nous avons mis en place une procédure et les mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Nous avons confié la sécurité de ces transactions à Axepta groupe BNP Paribas, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
B - NOTIFICATION EN CAS D’INCIDENT
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l'incident et vous en informer, prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis précédemment relatifs à la notification en cas de d’incident de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
VI – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous vous informerons avant d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité et vous permettrons de consulter la politique modifiée avant de décider si vous voulez continuer à utiliser nos services.
En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site internet, ainsi que sur l’application, accompagnée de la Politique de confidentialité mise à jour.
VII - VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
A - ACCES AUX DONNEES
Vous pouvez consulter vos informations personnelles sur le site internet sur la page « mon compte », ou sur l’application dans la rubrique « mon profil ».
B - MODIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES
Vous pouvez nous aider à faire en sorte que vos informations et préférences soient exactes, complètes et à jour en vous connectant sur le site internet à la page « mon compte » ou sur l’application dans la rubrique « mon profil ».
Vous pouvez supprimer vos données en supprimant votre compte sur le site, et/ou en supprimant l’application de votre smartphone, sous réserve que nous ne soyons pas obligés de les conserver du fait de la loi exposées dans la section relative à la divulgation de vos données.
Veuillez noter que si vous supprimez vos données, nous ne serons plus en mesure de vous identifier en tant que client Angell, et ne pourrons pas assurer le suivi de votre vélo, sa maintenance et ses mises à jour.
Si vous choisissez de supprimer votre compte, la plupart de vos informations seront supprimées dans les 30 jours, néanmoins la suppression de l’intégralité de vos informations peut prendre jusqu’à 90 jours.
Nous pouvons nous opposer à l’effacement de vos données dans les cas suivants : l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous résidez dans certains pays, vous pouvez avoir un certain nombre de droits légaux en ce qui concerne vos informations, des droits que vous pouvez exercer au moyen des paramètres de votre compte.
C - OBJECTION A L’UTILISATION DE DONNEES
Vous pouvez sur la page « préférences » de l’application Angell contrôler notre utilisation des données et les notifications que nous pouvons vous envoyer.
Dans la rubrique « Applications » vous pouvez également révoquer l’accès aux applications tierces que vous avez précédemment connectées à votre compte.
Vous pouvez également utiliser l’application Angell pour dissocier votre appareil de votre compte à tout moment en cliquant sur « me déconnecter »
D – DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES
Si vous décidez de nous autoriser l’accès à vos données provenant d’un autre service, il est possible que nous recevions des informations de cet autre service, notamment vos informations de profil, de connexion ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Vous pouvez mettre un terme au partage des informations de cet autre service avec nous en nous retirant l’accès à cet autre service en supprimant l’accès à ces autres services dans la rubrique « Applications » de votre application Angell.
Conformément à l’article 20 du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible en contactant le Responsable pour le traitement des données à l’adresse mentionnée ci-dessus.
VIII – COMMENT NOUS CONTACTER OU NOUS QUESTIONNER
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous avez besoin d’exercer vos droits à la confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante pujol@pujolavocats.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande de communications substantielles recevra une réponse sous 10 jours, dans la mesure du possible. Il peut s’agir d’une réponse à la question posée, d’une demande d’informations supplémentaires si nécessaire ou d’une notification selon laquelle le traitement de la question nécessite un délai supplémentaire.
Nous pouvons utiliser ces données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. ZEBRA peut également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.
Les types de données personnelles que nous pouvons recueillir et la façon dont nous pouvons les utiliser sont les suivants :
I - COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons les types d’informations suivants :
1 - INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
-
Information du compte ANGELL
Lorsque vous créez un compte, achetez un produit, téléchargez notre application et/ou une mise à jour de logiciels, vous vous connectez à nos services, vous nous contactez, y compris par le biais des réseaux sociaux, nous pouvons collecter un ensemble d’informations, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre sexe, votre taille, votre poids, vos préférences de contact, vos identifiants d’appareils, votre adresse IP, vos informations de lieu, et vos informations de profil lorsque vous nous contactez par le biais des réseaux sociaux.
-
Informations concernant les paiements par carte
Si vous achetez un produit Angell sur notre site Internet, vous fournissez vos informations de paiement, c’est-à-dire votre nom, le numéro de votre carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de la carte, le code CVV, et l’adresse de livraison/facturation.
Les informations de paiement ne sont ni traitées ni conservées sur nos serveurs. Les organismes de paiement tiers peuvent néanmoins conserver ces informations conformément à leurs propres politiques et conditions de confidentialité.
2 - INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES
-
Informations relatives au vélo Angell
Votre vélo Angell recueille des données comme le nombre de kilomètres que vous faites, la distance que vous avez parcourue, et votre localisation. Lorsque votre appareil se synchronise avec notre application, les données enregistrées sur votre appareil sont transférées de votre appareil à nos serveurs.
-
Informations relatives à la géolocalisation
Les services de géolocalisation et les services qui incluent des fonctions qui utilisent des données de géolocalisation précises, notamment la localisation géographique en temps réel, y compris des signaux GPS, les capteurs de l’appareil, le Bluetooth, votre adresse IP, les points d’accès Wi-Fi, et les identifiants des antennes-relais de téléphonie mobile. Nous recueillons ce type de données si vous nous autorisez l’accès à votre localisation. Vous avez toujours la possibilité de nous retirer cet accès en désactivant la fonction de localisation dans les paramètres de l’application. Si vous refusez l’accès à votre géolocalisation, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre application comme le relevé de la distance parcourue, le trajet emprunté, et le service de navigation.
Lorsque vous autorisez l’accès à vos données de géolocalisation, celles-ci sont utilisées en arrière-plan afin de vous permettre d’utiliser votre vélo en mode navigation.
-
Informations d’utilisation des produits et services
Lorsque vous accédez à nos services ou que vous les utilisez, nous recevons certaines données d’utilisation. Elles comprennent des informations relatives à vos interactions avec les services. Par exemple quand vous consultez un contenu, que vous recherchez un contenu, quand vous créez votre compte, quand vous vous connectez à votre compte, quand vous couplez votre vélo Angell à votre compte ou à l’application, ou quand vous ouvrez une application sur votre produit Angell et que vous interagissez avec elle. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre historique des achats, vos retours des produits, et vos correspondances avec nous.
Nous sommes ainsi susceptibles de collecter votre adresse mail, votre numéro de téléphone portable, ainsi que le type de smartphone que vous utilisez.
Nous recueillons aussi des données au sujet des appareils et des ordinateurs que vous utilisez pour accéder aux services, notamment les adresses IP, le fournisseur d’accès internet, le type de navigateur, la langue, le système d’exploitation, la configuration matérielle, la configuration logicielle type, les informations de l’appareil ou de l’ordinateur (y compris les identifiants de l’application, la page Web de référence, les pages visitées et les informations des cookies.
En utilisant notre application, nous sommes susceptibles de collecter des données relatives à votre géolocalisation, votre durée d’utilisation, votre fréquence de pédalage, et votre navigation.
Si vous l'avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des notifications de ZEBRA concernant votre vélo, que vous pouvez désactiver dans les réglages de l’application sur votre smartphone.
- Informations reçues de la part de tiers
Si vous connectez votre compte sur nos services à un compte que vous avez sur un autre service afin de faire des envois croisés, il est possible que nous recevions des informations de cet autre service, notamment vos informations de profil, de connexion ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Vous pouvez également choisir de nous autoriser l’accès à vos données d’activité ou d’exercice physique provenant d’un autre service. Vous pouvez mettre un terme au partage des informations de cet autre service en désactivant la fonction dans la partie « Applications » de l’application Angell.
Nous pouvons travailler en partenariat avec des tiers, tels que des sociétés d’assurances, de SAV et réparation, etc.. qui proposent des services autour du produit Angell. Dans ce cas, nous sommes susceptibles de leur fournir votre nom, votre adresse courriel ou des informations similaires (comme un numéro de téléphone ou un identifiant d'abonné) afin que vous puissiez accéder à leurs services.
II - UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Finalité : Les données collectées sont destinées à l'usage de ZEBRA et des sociétés du Groupe auquel elle appartient. Elles sont nécessaires au fonctionnement optimal du vélo Angell, et notamment à la délivrance des services suivants inclus dans l’application, sans que cette liste soit exhaustive : assistance de navigation, de sécurité (détecteur de chute, système anti-vol, système de verrouillage) et de performance.
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité avec votre consentement, et, afin de nous conformer à une obligation légale, pour l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit, la sauvegarde de vos intérêts vitaux, et/ou l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Nous pouvons être amenés à divulguer ces données à des tiers dans les conditions prévues dans la présente Politique de confidentialité, ceci conformément au Règlement général européen de protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
Si vous avez des questions concernant cette base juridique, contactez le Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante pujol@pujolavocats.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Nous utilisons les données que nous recueillons aux fins suivantes :
A - FOURNIR LES SERVICES
L’utilisation des données personnelles recueillies nous permet de fournir au client les services et de respecter les conditions générales de vente qui nous lie à vous.
Les données personnelles que vous nous fournissez sur le site Angell pour passer commande d’un vélo ou d’accessoires Angell sont recueillies par nos services internes et font l'objet par ceux-ci d'un traitement informatique destiné au traitement de votre commande, à la gestion de votre commande, l’envoi de votre commande, l'établissement des factures, et la personnalisation de la communication notamment par les lettres ou courriers électroniques d'information si vous les avez acceptés.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site (dont votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur) à des fins statistiques.
Les informations que vous fournissez en téléchargeant et en utilisant l’application Angell sont utilisées pour :
- vous mener à votre destination pour vous offrir le trajet le plus fluide qui soit,
- vous aider à atteindre vos objectifs de temps et de performance, vous permettre de suivre votre activité physique,
- assurer la sécurité de votre vélo, verrouiller automatiquement votre vélo lorsque vous vous éloignez, vous informer en cas de changement de position de votre vélo Angell.
Les données personnelles recueillies sont destinées à vous informer sur nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser sous forme de newsletter. Si vous ne souhaitez pas figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » présent en bas de page des newsletters.
Les données personnelles recueillies sont destinées à vous répondre lorsque vous nous contactez
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour vous informer sur les produits achetés, les mises à jour logicielles et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité des données. La transmission de ces informations étant importantes et prévues par la loi, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces informations.
C - DEVELOPPER ET PERSONNALISER NOS PRODUITS ET NOS SERVICES
Les données personnelles recueillies sont destinées également à améliorer nos produits, services, et contenus.
Par exemple, des informations comme votre taille, votre poids, votre sexe, votre âge, permettent d’améliorer la précision de l’assistance électrique de votre vélo Angell.
Des données sont également recueillies afin de personnaliser le Site en fonction de vos préférences constatées et améliorer votre expérience sur le Site.
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées à des fins internes, par exemple pour des audits, tests, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications aux clients d’Angell.
Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes peuvent être recueillies et utilisées.
D - PROMOUVOIR LA SÉCURITÉ DE NOS SERVICES
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour la sûreté et la sécurité de nos services, de nos clients et de tierces parties.
Les données personnelles sont recueillies à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude à la suite d' une transaction en ligne sur le site internet. L’utilisation des données personnelles à des fins de lutte contre la fraude est limitée aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger le client et les services.
Les données personnelles recueillies, notamment la date de naissance, peuvent être utilisées pour vérifier votre identité.
Il peut nous arriver de recevoir des données personnelles vous concernant par le biais de tiers, si ces personnes partagent leur contenu avec vous par le biais de produits Angell. Nous pouvons également vérifier les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte Angell avec un tiers, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
ZEBRA utilise des cookies et des technologies similaires aux fins décrites ci-dessus. Pour plus d'informations, cliquez ici.
III - DIVULGATION A DES TIERS
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, et ne louons pas à des tiers les données personnelles nominatives de nos clients. Les informations personnelles collectées ne sont transmises à des tiers que dans les circonstances limitées exposées ci-dessous.
A - FOURNISSEURS DE SERVICES
Nous ne partageons des données personnelles qu’avec des sociétés affiliées, des prestataires de services et à d’autres partenaires qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’assistance client, et pour améliorer nos produits et services. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Ils peuvent se trouver dans tout pays dans lequel ZEBRA exerce des activités.
B - POUR MOTIF LEGAL OU POUR PREVENIR LES DOMMAGES
Nous pourrons être amenés, du fait de la loi, d’un règlement, dans le cadre d’une procédure légale, d’un litige et/ou d’une demande des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, de lutte contre toute activité illégale, fraude, abus, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Les données personnelles collectées peuvent être transmises, mais uniquement si c’est légalement justifié et si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation et de vente.
C - INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES EN CAS DE RESTRUCTURATION, DE FUSION OU DE VENTE
En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer si celles-ci devaient être soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations personnelles et non personnelles qui sont agrégées ou anonymisées de façon à ce que par leur combinaison, elles ne puissent être utilisées pour identifier une personne. Pour cela, nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs et comptes ANGELL, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur. Par exemple dans des rapports publics sur l’activité et l’exercice physique, à des partenaires sous contrat avec nous, à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
IV - CONSERVATION ET INTEGRITE DES DONNEES
A - DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées plus haut est atteinte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que vous supprimez votre compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, sur le site, ainsi qu’en supprimant l’application de votre smartphone.
Indépendamment de la possibilité de supprimer votre compte et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante pujol@pujolavocats.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou sur l’application pendant une période de trois ans, votre compte sera désactivé.
B - DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES ANONYMISEES AU-DELA DE LA RELATION CONTRACTUELLE ET APRES LA SUPPRESSION DU COMPTE
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques, et d’analyse du secteur et du marché.
C - INTEGRITE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous vous garantissons également de préserver l’exactitude, la mise à jour régulière et l’intégrité de vos données personnelles. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment de la manière suivante, sur le site dans la rubrique « mon compte », et sur l’application dans la rubrique « profil ».
V – SECURITE DES DONNEES
A - MESURES DE SECURITE
La sécurité de vos données personnelles est pour nous une priorité.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Nous avons mis en place une procédure et les mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Nous avons confié la sécurité de ces transactions à Axepta groupe BNP Paribas, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
B - NOTIFICATION EN CAS D’INCIDENT
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l'incident et vous en informer, prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis précédemment relatifs à la notification en cas de d’incident de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
VI – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous vous informerons avant d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité et vous permettrons de consulter la politique modifiée avant de décider si vous voulez continuer à utiliser nos services.
En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site internet, ainsi que sur l’application, accompagnée de la Politique de confidentialité mise à jour.
VII - VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
A - ACCES AUX DONNEES
Vous pouvez consulter vos informations personnelles sur le site internet sur la page « mon compte », ou sur l’application dans la rubrique « mon profil ».
B - MODIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES
Vous pouvez nous aider à faire en sorte que vos informations et préférences soient exactes, complètes et à jour en vous connectant sur le site internet à la page « mon compte » ou sur l’application dans la rubrique « mon profil ».
Vous pouvez supprimer vos données en supprimant votre compte sur le site, et/ou en supprimant l’application de votre smartphone, sous réserve que nous ne soyons pas obligés de les conserver du fait de la loi exposées dans la section relative à la divulgation de vos données.
Veuillez noter que si vous supprimez vos données, nous ne serons plus en mesure de vous identifier en tant que client Angell, et ne pourrons pas assurer le suivi de votre vélo, sa maintenance et ses mises à jour.
Si vous choisissez de supprimer votre compte, la plupart de vos informations seront supprimées dans les 30 jours, néanmoins la suppression de l’intégralité de vos informations peut prendre jusqu’à 90 jours.
Nous pouvons nous opposer à l’effacement de vos données dans les cas suivants : l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous résidez dans certains pays, vous pouvez avoir un certain nombre de droits légaux en ce qui concerne vos informations, des droits que vous pouvez exercer au moyen des paramètres de votre compte.
C - OBJECTION A L’UTILISATION DE DONNEES
Vous pouvez sur la page « préférences » de l’application Angell contrôler notre utilisation des données et les notifications que nous pouvons vous envoyer.
Dans la rubrique « Applications » vous pouvez également révoquer l’accès aux applications tierces que vous avez précédemment connectées à votre compte.
Vous pouvez également utiliser l’application Angell pour dissocier votre appareil de votre compte à tout moment en cliquant sur « me déconnecter »
D – DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES
Si vous décidez de nous autoriser l’accès à vos données provenant d’un autre service, il est possible que nous recevions des informations de cet autre service, notamment vos informations de profil, de connexion ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Vous pouvez mettre un terme au partage des informations de cet autre service avec nous en nous retirant l’accès à cet autre service en supprimant l’accès à ces autres services dans la rubrique « Applications » de votre application Angell.
Conformément à l’article 20 du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible en contactant le Responsable pour le traitement des données à l’adresse mentionnée ci-dessus.
VIII – COMMENT NOUS CONTACTER OU NOUS QUESTIONNER
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous avez besoin d’exercer vos droits à la confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante pujol@pujolavocats.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande de communications substantielles recevra une réponse sous 10 jours, dans la mesure du possible. Il peut s’agir d’une réponse à la question posée, d’une demande d’informations supplémentaires si nécessaire ou d’une notification selon laquelle le traitement de la question nécessite un délai supplémentaire.