Tout savoir sur l’homologation obligatoire d’un vélo électrique

L’homologation obligatoire d’un vélo électrique est un processus qui garantit la sécurité et la conformité des VAE sur le marché. Une telle réglementation a été mise en place pour prévenir les fraudes et abus, en limitant les modifications des composants électriques utilisés pour la fabrication de ces bicyclettes. Elle permet aussi d’assurer la sécurité des cyclistes sur la route.

Toutefois, l’obtention du certificat d’homologation est soumise à des critères stricts inhérents au vélo utilisé. Trouvez ici toutes les informations relatives au processus d’homologation obligatoire, de l’utilité du certificat aux démarches indiquées pour l’obtenir.

Qu'est-ce que l'homologation obligatoire d'un vélo électrique ?-1

Le certificat d’homologation pour un vélo électrique : un document officiel

Document officiel et essentiel, le certificat d’homologation est remis à l’acheteur du vélo électrique lors de sa livraison. Il garantit que le VAE est conforme aux normes de sécurité et de performance établies par la législation en vigueur dans le pays où la vente s’est effectuée.

Ce certificat est aussi la preuve que le vélo électrique acheté a été testé et approuvé pour répondre aux normes de qualité requises.

Cela dit, bien que lesdites normes varient selon le pays d’achat, ils portent le plus souvent sur :

la qualité des matériaux utilisés dans la fabrication du vélo ;
la puissance maximale du moteur ;
la vitesse maximale intégrée au système ;
l’autonomie de la batterie du vélo.

Il peut d’ailleurs être particulièrement important dans les pays où la réglementation est stricte en matière de VAE, car les fabricants doivent s’assurer que leurs produits sont conformes pour pouvoir procéder à leur vente.

En France, par exemple, la fabrication et la mise en circulation d’un vélo électrique sont soumises :

à la directive 2002/24/EC ;
à la norme NF EN 15 194 ;
au Code de la route, précisément son article R321.

De plus, il faut savoir que les informations généralement présentes sur ce certificat incluent :

les spécifications techniques du vélo (marque et modèle du vélo, année de sa fabrication, etc.) ;
les résultats des tests de conformité ;
le nom et les coordonnées du fabricant.

En gros, le certificat d’homologation est une attestation qui offre, à tout cycliste français, la légalité requise pour rouler son vélo électrique en toute quiétude. À noter qu’une fois la mention inscrite sur le vélo, il demeure là durant tout le temps d’utilisation de l’engin.

L’homologation d’un vélo électrique : une garantie de sécurité et de conformité

L’utilité de l’homologation d’un vélo électrique est perceptible sur plusieurs points.

La libre circulation

L’homologation d’un vélo électrique rassure du fait que le vélo respecte la réglementation française et européenne en vigueur. Cette homologation facilite ainsi la libre circulation des cyclistes dans les différents pays de l’Union européenne. Avec cette attestation, les utilisateurs peuvent rouler librement sur la voie publique avec leurs bicyclettes, qu’ils soient sur le territoire national ou en déplacement à l’étranger.

L’accès aux subventions

Le vélo électrique fait partie intégrante de la politique de développement de mobilité douce mise en place par l’État français. Ladite politique vise à financer tout achat de véhicule non polluant. De ce fait, lorsqu’un cycliste achète un VAE, il a la possibilité de demander une subvention à l’achat. Seulement, ces aides sont souvent conditionnées à l’homologation de l'eBike selon la législation en vigueur.

Procéder à l’homologation d’un vélo électrique permet donc aux cyclistes de bénéficier d’aides financières et par ricochet d’encourager l’adoption d’un mode de transport plus écologique.

Le classement par catégorie

En règle générale, le vélo électrique homologué peut être classé dans la catégorie des vélos classiques, alors que les cyclistes roulant cette catégorie de VAE n’ont plus besoin de présenter un permis de conduire ou une assurance. Ainsi, un certificat d’homologation épargne au conducteur d’autres documents administratifs. Il lui faudra, par la suite, respecter le Code de la route ainsi que les règles de sécurité routière.

Le processus d’homologation d’un VAE : les critères à respecter

Pour délivrer le certificat d’un vélo électrique, les organismes de certification indépendants sont stricts sur les critères d’homologation que voici :

la puissance du moteur électrique : elle doit être limitée à 250 watts pour que la bicyclette soit considérée comme un VAE en Europe ;
la vitesse du vélo : elle doit être de 25 km/h au maximum. Une marge de 10 % est possible, mais dans ce cas, le port de casque est obligatoire ;
la durée de vie de la batterie : la vérification concerne la longévité, la sécurité et le respect des normes en matière de protection de l’environnement ;
la qualité des composants ;
les tests de sécurité : il s’agit de vérifications concernant le système d’assistance (elle doit cesser dès que le VAE atteint la vitesse maximale), la résistance aux chocs et la stabilité du vélo ;
la résistance des pneus : ils doivent être adaptés à la puissance du moteur ;
le système de freinage, qui doit être efficace ;
le système de signalisation : il faut que le VAE soit équipé des feux avant et arrière ainsi que des réflecteurs.

Ces différents critères sont obligatoires pour assurer la sécurité des cyclistes et des autres passagers de la route.

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Le certificat d’homologation d’un vélo électrique : les étapes pour l’obtenir

Normalement, l’homologation d’un vélo électrique se fait à la fabrication. La majorité des VAE possèdent ce certificat avant leur sortie d’usine. Le document est donc récupérable auprès du commerçant ou du fabricant. Il est même possible de retrouver l’attestation sur le site du vendeur ou du fabricant en utilisant la fiche technique de la bicyclette.

Il existe toutefois des situations où le VAE n’a pas de certification avant sa mise en circulation. Le processus d’obtention du certificat d’homologation est alors relativement simple.

Le VAE neuf sans immatriculation

Dans un cas pareil, le propriétaire a la possibilité de faire appel à un organisme de certification agréé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il en existe plusieurs, dont :

l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
le CNPP (Centre national de prévention et de protection) ;
le CERAM (Centre d’essais et de recherche automobile et moto).

Une fois que l’acheteur fait le choix de l’organisme compétent pour immatriculer l’engin, il constitue un dossier dont les pièces requises sont notamment :

la pièce d’identité valide ;
le justificatif de résidence ;
le formulaire de demande complété et signé par les soins du demandeur ;
la preuve d’achat (facture) du VAE, avec mention du magasin et de la marque ;
le numéro d’identification du vélo électrique.

Muni de ce dossier, l’acheteur peut enfin procéder à l’enregistrement de sa demande sur le site de l’organisme. Il est à préciser que la réponse à cette demande dure en moyenne 30 jours.

Par ailleurs, si l’un des renseignements fournis est faux, l’organisme n’a d’autre choix que de rejeter la demande initiée.

Le vélo électrique acheté d’occasion

Lorsque le vélo acheté a été pris d’occasion, la première option de l’acheteur est de retrouver le premier vendeur (avant sa mise en circulation pour la première fois). Il est le seul à connaître les détails pour retrouver cette attestation. La seconde option pour le propriétaire du VAE est de recourir à un organisme pour homologuer son engin.

Le vélo acheté en dehors de la France et de l’Union européenne

En France ou dans n’importe quel pays de l’UE, lorsqu’une personne achète un VAE, il a le droit de récupérer le certificat d’homologation de l’engin. En revanche, si l’acheteur acquiert le vélo hors UE, il doit faire une demande de la Certification of Conformity (COC) auprès d’un des organismes agréés. Puis, une fois que le certificat COC lui est délivré, il le présente aux autorités compétentes pour obtenir la carte grise de son bien.

L’homologation d’un vélo électrique : les démarches à suivre

Avant d’avoir le certificat de conformité pour un VAE, il est primordial de contrôler les caractéristiques techniques de l’engin. La démarche pour homologuer un vélo électrique consiste alors à le transporter vers un organisme de certification. Ce dernier, en se basant sur les exigences du décret N° 95-937, procède à une analyse approfondie de la bécane. Il vérifie aussi les équipements par rapport au protocole d’essai mis en vigueur par la norme NF EN 15 194 et s’assure que le modèle est de bonne qualité.

Suite à toutes ces analyses, si l’organisme agréé ne remarque ni défaut de construction ni problème technique, il rédige un rapport. Le dernier acte de cette démarche est l’obtention du certificat d’homologation par le propriétaire du VAE. À ce niveau, le vélo électrique est homologué et il pourra circuler librement sur les pistes cyclables.

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