Obtenir un certificat d’homologation pour son VAE
Les Vélos à Assistance Électrique (VAE) commercialisés en France et en Europe doivent être homologués. Il s’agit d’une obligation légale pour être autorisé à circuler sur la voie publique. Toutefois, il peut arriver que le deux-roues ne dispose pas d’un certificat d’homologation. Soit parce que l’engin a subi une transformation, soit parce que le propriétaire a tout simplement perdu le document obligatoire. Auquel cas, il incombe au cycle de réaliser les démarches nécessaires pour être dans les règles et obtenir le certificat de cession auprès du fabricant de vélo. Qu'est-ce que l'homologation obligatoire d'un vélo électrique ? Quelles sont les démarches pour homologuer un vélo électrique ? Voici quelques éléments de réponse.
L’homologation d’un vélo électrique : une démarche obligatoire
En France, les véhicules motorisés, incluant les vélos électriques, doivent disposer d’un certificat d’homologation. Ce dernier est obligatoire pour circuler librement sur la voie publique. Il sert également à obtenir des subventions de la part de l’État pour acquérir ce type de vélo. Pour pouvoir être homologué, néanmoins, le cycle doit respecter certaines conditions relatives à la vitesse maximale qu’il peut atteindre ou à la puissance de son moteur.
Le certificat d’homologation est généralement fourni par le fabricant de vélo. Cette homologation se matérialise également par l’application de la mention « conforme aux exigences de sécurité » inscrite sur le cadre de la bicyclette.
Concrètement, le certificat d’homologation est une sorte de carte d’identité du VAE. Il atteste que l’eBike est effectivement conforme à la réglementation. Le document est spécifique à chaque propriétaire de vélo. Il contient des informations bien précises sur la marque du vélo, le modèle, le nom du constructeur ou encore son année de fabrication.
Homologuer son vélo à assistance électrique en pratique
En principe, un cycliste qui achète un vélo électrique en France ou en Europe devrait automatiquement se voir remettre le certificat d’homologation qui va avec son engin. Dans la grande majorité des cas, le cycliste n’a pas à réaliser de démarches spécifiques pour homologuer son VAE. Le document lui est transmis par le vendeur le jour de son acquisition.
En revanche, il peut arriver qu’il y soit contraint, soit :
- parce qu’il a perdu le document original ;
- parce qu’il a acheté son VAE dans un pays situé à l’extérieur de l’Union européenne ;
- parce que son cycle a subi des modifications post-achat ;
- parce que le vendeur ne lui a pas transmis les documents au moment voulu.
Auquel cas, voici quelle est la procédure à suivre pour faire homologuer un vélo électrique et obtenir les documents nécessaires pour être en règle en cas d’accident ou de contrôle de police.
La marche à suivre pour homologuer un vélo électrique
Dans le cas où le cycliste aurait simplement perdu le certificat d’homologation de son VAE, il peut se rapprocher du vendeur pour obtenir ledit document. Une autre solution est de se rendre sur le site du constructeur pour télécharger les papiers nécessaires. Auquel cas, il est recommandé de faire très attention à bien sélectionner le bon modèle de vélo pour éviter les impairs.
En revanche, si le cycliste souhaite faire homologuer son VAE, parce qu’il l’a acheté à l’extérieur de l’Europe, ou qu’il a réalisé certaines modifications sur son cycle, il doit s’adresser à un organisme compétent :
- l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle) ;
- le CRITT (Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie) ;
- le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais).
Dans la grande majorité des cas, la démarche peut être effectuée en ligne. Il suffit de créer un compte puis de suivre la procédure de demande d’homologation du vélo électrique. Le cycliste pourra être amené à transmettre certains documents et des renseignements complémentaires :
- numéro d’identification du vélo ;
- certificat de conformité européen du VAE ;
- facture d’achat du VAE ;
- pièce d’identité valide ;
- justificatif de domicile ;
- formulaire de demande d’homologation.
La requête complétée, il ne reste plus qu’à payer et à attendre de recevoir le document demandé.
Les conditions à respecter pour obtenir un certificat d’homologation
Tous les vélos électriques ne peuvent pas obtenir un certificat d’homologation. Il existe, en effet, quelques consignes à respecter pour espérer recevoir le précieux sésame. En l’occurrence :
- le moteur du vélo doit être inférieur à 250 w ;
- l’assistance électrique dont il dispose doit automatiquement s’arrêter au-delà de 25 km/h ;
- le moteur ne doit s’enclencher que sous l’effet du pédalage et s’arrêter lorsque le cycliste cesse de pédaler.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, alors le vélo électrique ne pourra pas recevoir son certificat d’homologation.
La durée à patienter pour obtenir un certificat d’homologation
Une fois la demande d’homologation du VAE dûment complétée et envoyée à l’un des organismes compétents, il faut compter une moyenne de 30 jours pour recevoir le certificat d’homologation.
Néanmoins, le traitement pourra être plus long s’il manque des pièces justificatives ou si ces dernières sont incomplètes. Des incohérences au niveau des informations transmises peuvent également ralentir le traitement du dossier.
Est-il possible de faire homologuer un vélo classique transformé en vélo électrique ?
Il existe aujourd’hui sur le marché des kits de conversion qui transforme un vélo classique en vélo à assistance électrique. Les kits comprennent un moteur, une batterie, un contrôleur, un afficheur ainsi que des câbles à intégrer au vélo pour rouler sans effort. Ces kits d’électrification sont vendus en moyenne entre 400 € et 1 000 €.
Dans ce cas de figure, il est nécessaire de demander un certificat d’homologation avant de pouvoir utiliser le vélo sur la voie publique. En théorie, dès lors que le vélo respecte toutes les conditions précédemment annoncées, il peut obtenir son certificat d’homologation. En pratique, néanmoins, il faut être certain que le vélo respecte la norme EN15194 pour pouvoir être utilisé en toute sécurité après installation du kit.
Le kit installé doit également être conforme au Code de la route. Autrement dit, une fois installé :
- le moteur du vélo ne doit pas dépasser 250 w ;
- il ne doit pas atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h ;
- l’assistance électrique ne doit s’enclencher que si le cycliste effectue une action de pédalage.
Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, il peut être compliqué d’obtenir le certificat d’un vélo classique transformé en vélo à assistance électrique.
Vous savez maintenant quelle est la procédure à suivre pour homologuer un vélo électrique. Toutefois, attention de ne pas confondre homologation et immatriculation. Si la première action est obligatoire, la seconde ne l’est pas pour tous les VAE. En effet, seuls les VAE d’une puissance moteur de 1 000 w avec un cyclopédalage compris entre 5 et 25 km/h doivent être immatriculés. C’est également le cas des VAE dont la vitesse maximale peut atteindre jusqu’à 45 km/h. En revanche, les vélos avec assistance électrique avec une puissance moteur de 250 w et une vitesse maximale de 25 km/h peuvent librement circuler sur la voie publique sans avoir besoin d’immatriculation.
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