Certificat d’homologation du vélo électrique : comment l’obtenir ?
Depuis 2009, il existe en France une subvention pour pousser les Français à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Toute personne souhaitant toucher cette prime doit pouvoir présenter un certificat d’homologation. En effet, l’homologation d’un vélo électrique est obligatoire et permet d’obtenir ce certificat qui a le rôle de passeport. Ce certificat d’homologation ne peut être obtenu que si le véhicule répond aux normes en vigueur. En effet, les vélos électriques sont soumis à diverses réglementations et normes de sécurité en France et dans l’Union européenne. Celles-ci couvrent tous les aspects de la sécurité mécanique du cadre du vélo, de la sécurité de la batterie et des exigences de conformité électrique.
Dans ce guide, nous ferons avant toute chose un bref rappel sur ce que sont le vélo électrique et le certificat d’homologation. Nous détaillerons ensuite les démarches à suivre pour acquérir ce document selon les différentes situations.
Qu’est-ce qu’un vélo à assistance électrique ?
Le vélo électrique, aussi appelé vélo à assistante électrique (VAE) est un vélo classique équipé d’un moteur électrique et d’une batterie. Le moteur fournit une assistance électrique au cycliste lorsque ce dernier pédale. Sa batterie a une autonomie moyenne de 40 à 80 kilomètres et peut être rechargée sur une prise murale. Les VAE sont généralement dotés de plusieurs niveaux d’assistance afin d’adapter l’effort.
Le vélo électrique présente de nombreux avantages. En plus d’être économique, pratique et écologique, il favorise le bien-être et la santé. On peut l’utiliser pour des trajets quotidiens comme pour une pratique sportive. Il suffit de choisir le bon vélo pour l’usage que l’on en fera. De nombreux critères sont à prendre en compte lors de ce choix, notamment la distance qui sera parcourue au quotidien, le poids et la taille du vélo, l’autonomie de la batterie, entre autres. Cela aidera notamment à choisir le modèle de vélo électrique approprié : VAE tout-terrain, VAE de ville, VAE pliant, etc.
Le vélo à assistance électrique doit répondre aux mêmes exigences légales de sécurité qu’un vélo musculaire. Néanmoins, son moteur lui impose des règles additionnelles.
Qu’est-ce qu’un certificat d’homologation ?
Le certificat d’homologation est un document officiel dans lequel on peut retrouver toutes les caractéristiques techniques du vélo. Il atteste que le vélo répond à toutes les normes et réglementations en vigueur. Sans ce papier, qui fait office de fiche d’identification, le vélo n’a pas l’autorisation de circuler sur la voie publique. On peut trouver sur ce document :
- le nom du constructeur du vélo ;
- la marque et le modèle du vélo ;
- l’année de construction du vélo ;
- la directive CE et les normes en vigueur.
Pour l’obtenir, il y a donc des critères de conformité et de sécurité à rencontrer. Le vélo à assistance électrique doit notamment avoir :
- une vitesse limitée à 25 km/h ;
- un moteur qui se coupe lorsque le cycliste arrête de pédaler ;
- un moteur qui ne dépasse pas 0,25 kW.
Tous les véhicules motorisés en France doivent l’avoir. C’est donc le cas du vélo électrique. Ce papier officiel est notamment nécessaire pour souscrire à une assurance ou pour toucher la prime vélo.
Comment savoir si un vélo électrique est homologué ?
Lorsqu’un vélo électrique est acheté en Europe, le fabricant doit automatiquement fournir le certificat d’homologation à l’acheteur. Si le propriétaire du vélo n’a pas le certificat dans ces différents documents, il peut alors vérifier que la mention « Conforme aux exigences de sécurité » est inscrite près du cadre du vélo électrique ou sur l’emballage. Si c’est le cas, il peut simplement se rendre en ligne pour télécharger le certificat d’homologation.
Tous les vélos électriques commercialisés sur le territoire français et européen doivent être homologués. Cependant, il peut arriver qu’on achète un vélo électrique en occasion sur lequel l’ancien propriétaire a fait des modifications. Dans un tel cas, il faut faire homologuer son vélo électrique pour acquérir ensuite un certificat d’homologation en règle.
Quelles sont les différentes façons d’obtenir le certificat d’homologation d’un vélo électrique ?
Il y a plusieurs manières d’acquérir un certificat d’homologation d’un vélo électrique : cela dépend de plusieurs facteurs. Explications.
Obtenir un certificat d’homologation auprès du vendeur
Pour acquérir le certificat d’homologation d’un vélo électrique, se tourner vers le vendeur du vélo motorisé devrait suffire. En effet, le fabricant fournit ce certificat quand le vélo électrique sort de l’usine. Il est également possible de se rendre directement sur le site du constructeur du véhicule pour le télécharger au format PDF.
Faire une demande de certificat d’homologation auprès d’un organisme agréé
Pour effectuer une demande d’homologation d’un nouveau vélo électrique, il est possible de se tourner vers un organisme, par exemple :
- l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
- le CNPP (Centre national de prévention et de protection) ;
- le CERAM (Centre d’essais et de recherche automobile et moto.
Ces organismes de certification sont agréés par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il existe de nombreux autres organismes pouvant fournir ce certificat d’homologation. Peu importe l’organisme, les pièces justificatives à fournir sont les mêmes. Parmi ces pièces justificatives, on retrouve la facture d’achat du vélo électrique, son numéro d’identification, une pièce d’identité, ainsi qu’un formulaire à remplir.
Obtenir le certificat d’homologation d’un vélo électrique acheté hors de l’Union européenne
Comme nous l’avons déjà expliqué, pour qu’un vélo électrique puisse circuler sur la voie publique en France, il doit répondre aux normes françaises et européennes. Si le véhicule est acheté hors de cette zone, le propriétaire doit faire une demande du COC [Certificat de conformité] auprès d’un des organismes. Une fois cela fait, il n’a plus qu’à présenter ce certificat auprès des autorités afin d’acquérir la carte grise.
En combien de temps peut-on obtenir un certificat d’homologation d’un vélo électrique ?
Après avoir effectué la demande, il faudra attendre environ 30 jours. Le délai dépend cependant du dossier, notamment s’il manque des pièces justificatives, ou si certaines informations sont incohérentes. Il est donc impératif de prendre le temps et de faire attention à toutes les informations communiquées, ou la demande risquerait d’être rejetée. Il est possible de suivre l’état du traitement sur le site de l’organisme auprès de qui la demande a été effectuée.
Nous vous recommandons ces autres pages :