La réglementation des nouvelles solutions en mobilité urbaine

Les solutions disponibles en mobilité urbaine sont nombreuses et appellent à une considération globale de leur intégration. Au niveau d’un périmètre de mobilité urbaine étudié ou sur l’ensemble du territoire de France, ces solutions imposent une nécessaire réglementation.

Dans un premier temps, un succinct rappel de ce qu’est la mobilité urbaine (ainsi que des solutions possibles qui y sont liées en termes de transport) sera effectué. Nous pourrons ensuite mieux comprendre quels sont les impacts liés à ces solutions en matière de déplacements, de sécurité et d’accès auprès des publics utilisateurs. Car l’arrivée de telles solutions répond à des besoins de nouvelles mobilités et cela impacte les pratiques des déplacements habituels.

Bien évidemment, l’insertion de nouveaux besoins de transport et, in fine, de nouvelles solutions de transport conduit inévitablement le législateur à statuer sur une loi permettant une harmonisation des pratiques créées. Ainsi, nous pourrons étudier plus en profondeur les solutions juridiques fournies par la loi ainsi que les réponses concrètes apportées par l’étude des services concernés (collectivités, villes, groupement d’usagers, administration type CEREMA, etc.).

Les territoires urbains et leurs nouvelles mobilités

La mobilité urbaine se définit comme l’étude de toutes les mobilités (personnes et marchandises), au sein d’un périmètre urbain. Bien qu’une telle définition semble relativement aisée à appréhender en surface, il n’en reste pas moins que la pluralité de ses ramifications est conséquente en termes d’utilisateurs et moyens de transport :

• ensemble des véhicules personnels de type voiture et taxi permettant les trajets domicile/travail ;
• véhicules de transport en commun (bus, tramway, métro, etc.) ;
• engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ;
• vélos électriques ou non (vélo connecté ou pas) ;
• piétons et sportifs à pied ;
• etc.

Les infrastructures liées sont également à considérer : route traditionnelle pour véhicules types voiture, zones aménagées et protégées pour piétons, espace de circulation adapté pour vélos ou EDPM, développement des TCSP (modes de transport en commun en site propre, etc.).

L’étude de la mobilité urbaine consiste à analyser l’ensemble de ces facteurs ainsi que leur combinaison et leurs évolutions. De cette manière, des solutions peuvent être proposées pour répondre aux nouveaux besoins de services exprimés ainsi qu’aux nouvelles habitudes établies.

Les risques et opportunités liés aux nouvelles mobilités

L’apparition de nouveaux modes de transport au sein de l’espace urbain (ville, périphérie, centre-ville, etc.), entraine de nouvelles habitudes de déplacements qui impactent positivement ou non le schéma de transport défini.

1. La brusque insertion des engins électriques (EDPM) a apporté de réelles réflexions sur la sécurité de leur utilisation au sein de l’espace urbain, et notamment sur le partage de tels véhicules avec les zones piétonnes.
2. L’arrivée des nouveaux moyens de transport a créé de nouvelles mobilités vertueuses (forte augmentation des trajets effectués en vélo électrique sur des distances importantes). Cela a notamment modifié la carte des déplacements entre centre-ville et périphérie.
3. L’interconnexion multimodale des différents moyens de transport s’est accentuée, permettant ainsi de prendre, par exemple, un TER avec son vélo électrique tout en disposant de bornes de recharge.
4. La volonté de faire reculer les solutions de transport à énergie fossile s’inscrit dans un cadre de prise de conscience collective renforcée par les solutions électriques (vélo électrique, trottinette électrique).
5. Etc.

C’est donc un nouveau schéma de mobilité urbaine qui doit être repensé, adapté, afin de permettre la nécessaire harmonisation de l’ensemble de ces nouvelles pratiques confrontant des acteurs disparates au sein d’un même périmètre de mobilité urbaine.

La nécessaire intervention d’une réglementation en perpétuelle adaptation

L’ensemble de ces nouvelles pratiques (ainsi que les risques liés) a contraint le législateur à agir pour le bien commun afin de respecter son obligation de protection des personnes. En complément de cela, la mise en place de réponses concrètes aux problématiques transverses (environnement, efficacité des transports en commun, etc.) a pu également prendre corps sur l’empreinte des schémas de transport urbain.

La loi pour protéger les individus dans un cadre de mobilité urbaine

Depuis l’arrivée sur le marché des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), de nouveaux risques sont apparus pour les usagers des infrastructures de déplacement et de transport. Ces engins bénéficiaient d’un vide juridique jusqu’en 2019, lorsque le législateur s’est emparé du problème et a créé un cadre.

Grâce au décret du 23 octobre 2019, le Code de la route a intégré ces EDPM et leur a attribué les obligations suivantes ainsi qu’à leurs utilisateurs :

• les conducteurs doivent faire preuve de prudence pour leur propre sécurité et celle des autres usagers ;
• interdiction de conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
• conduite des EDPM interdite aux moins de 12 ans ;
• assurance EDPM obligatoire ;
• interdiction de circulation sur les trottoirs ;
• obligation de circulation sur pistes cyclables en ville lorsqu’il y en a ;
• pas de circulation sur route en dehors des villes et agglomérations ;
• etc.

En 2022 à Paris, le nombre d’accidents corporels impliquant des conducteurs d’EDPM a augmenté de 28,3 % faisant 459 blessés et 3 morts. Le législateur a donc permis de considérer le problème ainsi que le vide juridique qui l’entourait. Sans pouvoir le juguler entièrement par les dérives des utilisateurs par exemple, il est cependant évident que de telles réglementations permettent de circonscrire les risques liés.

Les lois et volontés publiques pour l’intégration et le développement des nouvelles solutions de mobilité urbaine

La réflexion continue menée sur la mobilité urbaine a également permis d’intégrer les nouveaux modes de déplacements et les nouvelles habitudes de transport. Ainsi, les pouvoirs publics ont pu mener leur rôle à bien en accompagnant l’offre faite aux usagers en créant des infrastructures adaptées ainsi que des zones permettant l’évolution de ces modes de transport.

1. La création d’infrastructures dédiées aux véhicules à mobilité douce (piste cyclable continue non partagée avec les voitures, pôles de location de vélos électriques et services associés, etc.).
2. Mise en place d’aides financières par certaines villes pour l’acquisition d’un vélo électrique selon les conditions de revenus de l’acquéreur.
3. Création des parkings multimodaux (métro/voiture ou voiture/bus, etc.) ainsi que des parkings et initiatives de covoiturage.
4. Etc.

La prise en compte environnementale des réglementations liées à la mobilité urbaine

Parler de mobilité urbaine impose la considération environnementale intrinsèquement liée. Là encore, les pouvoirs publics, mais également les usagers ne sont pas restés inactifs face à de tels enjeux.

La création de la vignette « Crit-air » permet de catégoriser les véhicules selon leur degré de pollution. Ainsi, dans certaines grandes villes telles que Paris, certains véhicules ne peuvent se déplacer lors des jours de pics de pollution. Sur le même volet, la création de ZFE (zones à faible émission) a été récemment actée par 11 grandes métropoles de France (Grand Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, etc.). D’ici 2025, ce sont pas moins de 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devraient créer de telles zones ZFE. Au sein de ces zones, les véhicules les plus polluants peuvent être limités et la prime à la conversion peut être augmentée.

L’arrivée des véhicules électriques (vélo électrique connecté ou non, trottinettes électriques et autres EDPM, voiture 100 % électrique, etc.) est une réponse aux enjeux sur les rejets de gaz à effet de serre (rejetés par les véhicules thermiques à carburant fossile). Réussir à les intégrer est donc également un objectif environnemental fort et prégnant au sein des préoccupations de la population.

C’est donc à visée de ces objectifs de sécurité des individus, de sécurité environnementale et d’accompagnement des nouveaux modes de déplacement, que la réglementation a un rôle fort à jouer dans le cadre de la mobilité urbaine.

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