Vélo électrique : tout savoir sur le certificat d’homologation

Au même titre que les véhicules à moteur, le vélo électrique a besoin d’une homologation. Plus précisément, le moyen de transport reçoit un certificat qui le déclare conforme aux réglementations françaises et européennes.

Découvrons en détail la signification et l’utilité de ce certificat, puis demandons-nous quels sont les critères d’obtention de ce document. Enfin, apprenons comment obtenir le certificat d’homologation pour un vélo électrique.

Qu’est-ce qu’un certificat d’homologation pour vélo électrique ?

En France, tout véhicule motorisé doit posséder un certificat d’homologation. Ce document permet au propriétaire de circuler sur la voie publique. À la différence du vélo classique, le vélo électrique dispose d’un moteur. Il n’échappe donc pas à la règle du certificat d’homologation.

Une norme commune pour tous les pays de l’Union européenne

Bien sûr, les Codes de la route dans chaque pays membre de l’UE sont différents. Toutefois, ils bénéficient de points communs, comme le certificat d’homologation.

Ainsi la norme NF EN 15 194 réglemente la fabrication des vélos électriques et impose l’application des contrôles de sécurité sur ces véhicules. L’objectif de la norme est de garantir la sécurité des cyclistes.

Quelles sont les inscriptions obligatoires du certificat d’homologation ?

Également appelée certificat de conformité, l’homologation fait figure de document officiel. Celui-ci détaille les informations techniques du vélo électrique. À l’image d’une fiche d’identification, le certificat d’homologation atteste que le véhicule suit bien les règles européennes en matière de normes de sécurité. Plusieurs données doivent absolument apparaître sur ce type de documents :

• le modèle du vélo électrique ;
• le nom du fabricant ;
• le nom de la marque ;
• l’année de fabrication du vélo électrique ;
• la directive CE et les normes européennes.

Les autres moyens de reconnaître un vélo électrique homologué

Le fabricant transmet automatiquement un certificat d’homologation dans l’emballage du vélo électrique. Parfois, il est remis en main propre par le revendeur. Toutefois, ce document ne représente pas la seule preuve qui atteste la sécurité du vélo électrique.

D’autres informations existent. Le premier se présente sous forme d’une mention lisible et indélébile, figurant sur le cadre du vélo ou sur son emballage. Cette mention déclare le vélo à assistance électrique « conforme aux exigences de sécurité ». Il convient de vérifier la présence de cette mention avant de valider l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion.

Lors d’un achat en ligne, l’acheteur doit pouvoir télécharger le certificat de conformité. Il se trouve généralement avec les autres documents de la fiche produit. Un revendeur sérieux et professionnel ne manque pas de le mettre à disposition. Le site officiel du constructeur propose également ces données à télécharger sous format PDF.

Vélo électrique : les facteurs à respecter pour obtenir un certificat d’homologation

Pour qu’un vélo électrique soit homologué, les marques doivent suivre la directive européenne 2002/24/EC. Celle-ci impose un certain nombre de critères.

1. Le vélo électrique doit être doté d’un moteur dont la puissance maximale n’excède pas 250 W.
2. Le véhicule doit être bridé à une vitesse maximale de 25 km/h. Une marge d’erreur de 10 % est acceptée, soit environ 27 km/h.
3. Le système d’assistance ne peut s’activer que durant le pédalage. Il doit s’arrêter dès que le cycliste arrête de pédaler.
4. Lorsque l’assistance est coupée, le vélo électrique fonctionne à la façon d’un vélo musculaire classique.
5. Une assistance au démarrage est autorisée à une vitesse maximale de 6 km/h.

Avant la commercialisation de leur gamme, les marques de vélos électriques font également passer une batterie de tests et d’inspections à leurs produits. L’engin à moteur est testé sur sa vitesse, sa puissance et son autonomie de batterie. Le niveau sonore du moteur, la durée de vie de la batterie, l’efficacité du système de freinage ainsi que la sonnette sont également testés pour s’assurer de leur conformité.

Pourquoi faut-il circuler avec un vélo électrique homologué ?

Plusieurs raisons poussent un fabricant ou un propriétaire à faire homologuer son vélo électrique. La première est évidente : il s’agit d’être conforme aux réglementations françaises et européennes. Sans le précieux sésame, le cycliste ne peut pédaler librement sur la voie publique.

La seconde raison qui explique la nécessité d’obtenir un certificat d’homologation pour son vélo électrique est l’opportunité d’obtenir une subvention à l’achat. En effet, certaines collectivités territoriales poussent pour une mobilité douce. Le vélo électrique figurant dans la liste des véhicules non polluants, elles proposent donc des aides financières pour en faciliter leur acquisition. Or certaines collectivités territoriales conditionnent leur participation à la présence du certificat.

Vélo électrique non homologué : que risque-t-on ?

Investir dans un vélo électrique non homologué n’est pas recommandé. En effet, l’absence de certificat pose question sur la sécurité du cycliste et la performance réelle du vélo. Évidemment, certaines collectivités territoriales refuseront de subventionner l’achat si le vélo électrique n’est pas homologué. En cas de contrôle, l’utilisateur pourrait, quant à lui, se voir refuser la possibilité de circuler sur la voie publique.

Les vendeurs qui commercialisent des vélos électriques non homologués risquent des sanctions plus importantes d’ordre financières, voire d’emprisonnement.

Certificat d’homologation pour vélo électrique : où et comment l’obtenir ?

Comme énoncé plus haut, la certification d’homologation s’obtient normalement lors de l’achat du vélo électrique. Le propriétaire le reçoit généralement en main propre. 

Les organismes certifiés spécialisés dans l’homologation des vélos électriques

Si le vélo électrique ne présente pas de certificat de conformité, par exemple lors d’un achat d’occasion, l’acheteur doit contacter le premier revendeur. En dernier recours, le propriétaire peut joindre des organismes certifiés spécialisés dans l’homologation des vélos électriques. Les plus connus sont :

• l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
• l’OTC (Organisme technique central) ;
• le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) ;
• le CRITT (Centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique).

Une fois transporté auprès de l’organisme, le vélo électrique est soumis à un contrôle minutieux. Les experts scrutent la qualité des composants (décret n° 95-937 du 24 août 1995 lié à la prévention des accidents à vélo) et vérifient les équipements (norme NF EN 15 194). Si le vélo électrique est conforme à toutes les règles, l’organisme rédige un rapport d’essai puis délivre finalement à l’acheteur le certificat d’homologation. Généralement, le processus d’homologation dure 1 mois.

Conformité d’un vélo électrique : les documents à fournir

Avant de contacter l’organisme certifié de son choix, le cycliste doit regrouper certaines données :

• pièce d’identité du propriétaire en cours de validité ;
• pièce justificative de domicile (au nom du propriétaire du vélo électrique) ;
• formulaire de demande dûment complété et signé par le propriétaire ;
• facture d’achat du vélo électrique (avec le nom du magasin et de la marque du vélo) ;
• numéro d’identification du vélo électrique.

Qu’en est-il de la certification d’homologation pour le vélo électrique rapide ?

Selon la réglementation, un vélo à assistance électrique roule à une vitesse maximale de 25 km/h. Au-delà de cette vitesse et jusqu’à 45 km/h, le véhicule passe dans la sous-catégorie des vélos électriques rapides. Celle-ci appartient à la catégorie des cyclomoteurs.

Également connu sous l’appellation de Speedbike, ce type de vélo électrique dispose d’une puissance de moteur comprise entre 300 et 1500 W. Or, la loi diffère entre le Speedbike et les autres vélos électriques. Ils ne peuvent emprunter les pistes cyclables, nécessitent une assurance véhicule, une plaque d’immatriculation et une carte grise. Surtout, le cycliste doit porter un casque et des gants homologués. Il doit également détenir un permis de conduire (A, B ou Apprenti Motard). Néanmoins, il reçoit également un certificat d’homologation lors de l’achat du Speedbike, qui fait partie des documents essentiels pour obtenir la carte grise.

Nous vous recommandons ces autres pages :

• Quelle est l’utilité de l’homologation d’un vélo électrique ?
• Quels sont les critères d’homologation d’un VAE ?
• Comment obtenir un certificat d’homologation VAE ?
• Quelles sont les démarches pour homologuer un vélo électrique ?