Est-ce que l’immatriculation est obligatoire pour un vélo électrique ?
L'essor des vélos électriques en France depuis quelques années soulève des questions quant à la réglementation qui les encadre. En effet, de plus en plus de personnes optent pour les VAE afin de se déplacer en ville. Si ces derniers sont une alternative écologique aux voitures et autres moyens de transport polluants, il n'est pas toujours simple de bien cerner les règles et obligations en vigueur du côté des non-initiés qui souhaitent passer au vélo électrique. Parmi les interrogations qui reviennent le plus souvent, on peut notamment citer la problématique de l'immatriculation. Mais alors, est-ce que cette dernière est obligatoire pour un vélo électrique ?
Pour vous aider à y voir plus clair, intéressons-nous à la question de l'immatriculation pour les vélos électriques. Et pour aller plus loin, passons en revue tout ce qui concerne, de près ou de loin, la réglementation en matière de VAE.
Qu'est-ce qu'un vélo électrique selon la loi ?
Selon la loi, un vélo électrique ou VAE (vélo à assistance électrique) est un vélo classique équipé d'un moteur électrique. Ce même moteur doit être alimenté par une batterie, qui permet à l'usager de pédaler en faisant moins d'efforts et de parcourir de longues distances sans se fatiguer.
Il faut tout de même savoir qu'en France, la réglementation définit deux types de VAE en fonction de la puissance du moteur :
- les VAE dits de catégorie classique, dont la puissance maximale est limitée à 250 watts et qui sont soumis aux mêmes règles que les vélos classiques ;
- les VAE dits speed bikes, Speedelec ou « rapides », qui peuvent atteindre une vitesse maximale de 45 km/h et sont soumis à une réglementation spécifique, au même titre que les cyclomoteurs.
La question de l'immatriculation du vélo électrique dépend donc principalement de la catégorie du VAE concerné.
Quelles sont les règles en matière d'immatriculation des VAE ?
En France, les vélos électriques de catégorie classique ne sont pas soumis à une obligation d'immatriculation. Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une carte grise, une plaque d'immatriculation ou un certificat d'immatriculation si vous possédez un VAE dont la puissance est limitée à 250 watts et dont la vitesse n'excède pas à 25 km/h. Cela vaut également pour les vélos électriques d'occasion.
En revanche, les conditions sont différentes pour les speed bikes ou les vélos électriques rapides. Effectivement, ces derniers doivent être immatriculés, comme le serait une moto ou un scooter. Les propriétaires doivent alors faire une demande d'immatriculation auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour le reste, cette procédure est en tout point similaire à celle suivie pour l'immatriculation de n'importe quel autre véhicule.
Attention, les speed bikes doivent aussi être équipés d'une plaque d'immatriculation visible depuis l'avant et l'arrière du VAE.
Quel est l'intérêt d'une réglementation différente pour l’immatriculation des speed bikes ?
Si les speed bikes sont soumis à une réglementation différente des VAE classiques, c'est notamment parce qu'ils peuvent atteindre une vitesse maximale de 45 km/h. Vous l'aurez compris, au-delà du fait qu'ils sont plus rapides que les autres vélos à assistance électrique, ils sont aussi bien plus dangereux pour les usagers de la route, qu'il s'agisse des piétons ou des autres cyclistes. À partir de cette vitesse, les accidents peuvent être nombreux et les dommages causés sont susceptibles d'être importants.
Notons d'ailleurs que si les vélos à assistance électrique classique peuvent être utilisés par n'importe qui, les speed bikes exigent la détention d'un permis A, B ou AM. Cette obligation est similaire à celle des cyclomoteurs, en sachant qu'un usager de moins de 14 ans ne peut pas conduire un vélo électrique rapide.
En d'autres termes, la réglementation spécifique aux vélos électriques rapides est nécessaire pour garantir la sécurité de tous.
Comment immatriculer un vélo électrique ?
Comme mentionné précédemment, seuls les speed bikes nécessitent une immatriculation auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés. Pour procéder à l'immatriculation d'un VAE concerné, il suffit de respecter la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'une voiture.
En premier lieu, il faut remplir un formulaire de demande d'immatriculation (Cerfa 13749 pour un vélo neuf et Cerfa 13750 pour un vélo d'occasion) et fournir des documents justificatifs. Parmi ces derniers, on peut citer :
- le certificat de conformité ;
- la preuve d'achat ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- etc.
Il est également important de noter que les speed bikes doivent être homologués pour pouvoir être utilisé sur la route, et ce, avant même leur immatriculation.
Une fois la demande d'immatriculation acceptée, l'ANTS envoie une plaque d'immatriculation pour le vélo électrique rapide. Cette dernière doit être fixée à l'avant et à l'arrière du vélo, de manière à être visible de loin.
Comment rouler avec un VAE immatriculé en France pendant des vacances à l'étranger ?
Un utilisateur qui possède un vélo électrique rapide immatriculé en France peut tout à fait voyager avec celui-ci à l'étranger. Toutefois, il doit bien se renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays de destination.
En Europe, la réglementation concernant les VAE est harmonisée grâce à la directive européenne 2002/24/CE, ce qui signifie que les règles de circulation et les obligations en matière de sécurité sont similaires dans tous les pays de l'Union européenne. Ainsi, un vélo à assistance électrique homologué et immatriculé en France n'a pas besoin de suivre une procédure particulière pour rouler sur les routes européennes. Il faut tout de même veiller à connaître les éventuelles règles supplémentaires qui peuvent s'appliquer en matière de circulation ou de sécurité.
Pour les pays hors Europe, il est judicieux de se renseigner auprès des ambassades et des consulats ou de consulter les sites web des autorités locales pour connaître les règles et obligations applicables aux VAE.
Quelle est la réglementation générale des VAE en matière de sécurité ?
Au-delà de l'immatriculation et du permis obligatoires pour les vélos électriques rapides, il faut savoir que la France n'est pas très stricte en matière de réglementation pour les VAE. Bien sûr, les propriétaires ne sont pas exemptés du respect du Code de la route, y compris pour les VAE dont la vitesse n’excède pas 25 km/h. D'autres règles de sécurité propres à l'utilisation d'un vélo électrique peuvent aussi relever de l'obligation.
Par exemple, le port du casque n'est pas obligatoire pour les VAE classiques, même s'il est fortement recommandé. Il l'est toutefois pour les enfants de moins de 12 ans. Certains dispositifs de sécurité supplémentaires sont, eux aussi, requis, comme le gilet de haute visibilité ou les catadioptres à l'arrière et à l'avant.
Quant à l'assurance responsabilité civile, là encore, rien n'oblige les usagers de vélos électriques classiques à souscrire ce type de contrat. Pourtant, cette assurance est vivement conseillée pour couvrir les dommages causés à autrui en cas d'accident. À l'inverse, elle est obligatoire pour les VAE rapides, puisqu'ils sont assimilés à une moto.
Nous vous recommandons ces autres pages :