Peut-on être remboursé des frais de transport en allant au travail en vélo électrique ?
Afin de favoriser les modes de transport doux, le gouvernement a instauré diverses aides financières. Cette pratique concerne notamment les salariés qui se rendent à leur travail en Vélo à Assistance Électrique (VAE). Elle tend à inciter le maximum de professionnels à se tourner vers des moyens de locomotion alternatifs peu onéreux, rapides, mais surtout bénéfiques pour la santé et l’environnement. Ainsi, la loi d’orientation des mobilités a fait naître le forfait mobilités durables en 2020. Ce dernier permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge les frais de déplacement des salariés qui réalisent le trajet domicile-travail à vélo. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 700 €pour les collaborateurs du secteur privé qui respectent l’ensemble des conditions exigées. Explications.
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Depuis 2020, un employeur peut prendre en charge les frais de trajets des salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif pour leurs trajets professionnels (de leur résidence vers leur lieu de travail).
Cela est notamment possible grâce au forfait mobilités durables qui se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Ce dernier peut être instauré sur la base du volontariat. Il a été mis en place par le gouvernement afin de promouvoir les moyens de transport plus écologiques.
Le forfait mobilités durables inclut le vélo, dont le vélo à assistance électrique, ainsi que :
- le covoiturage ;
- les transports publics ;
- les services de mobilité partagée (partage de véhicule, utilisation de vélo ou de trottinette en libre-service, etc.).
Montants de remboursement des frais de transport pour un salarié qui utilise un VAE pour se rendre au travail
Le forfait mobilités durables est une aide plafonnée. En revanche, elle est cumulable avec les autres dispositifs instaurés par l’État afin de favoriser les modes de transport doux.
Les montants de remboursement des frais de transport pour les salariés du secteur privé
Le forfait mobilités durables est d’un montant maximal de 700 € par an pour les salariés à temps complet du secteur privé (contre 500 € en 2021).
Pour les salariés à temps partiel du secteur privé, la prise en charge dépend de la durée du travail. Lorsqu’elle est supérieure à 50 % de la durée légale du travail, le forfait mobilité durable est le même que pour un salarié à temps complet. À l’inverse, lorsqu’elle est inférieure à 50 % de la durée légale du travail, la prise en charge est proportionnelle à la durée du contrat.
Cumul du forfait de mobilités durables avec d’autres dispositifs
Dans un cas comme dans l’autre, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le forfait mobilités durables est cumulable avec d’autres dispositifs, comme la prise en charge des abonnements de transports publics, par exemple. Il est également possible de le cumuler avec la prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques. Auquel cas, la limite globale est fixée à 800 € par an et par salarié.
Quelles sont les modalités d’application du forfait mobilités durables ?
Dans le secteur privé, le montant, les modalités ainsi que les critères de remboursement des frais de transport en vélo électrique doivent être établis par accord d’entreprise, accord interentreprises ou à défaut, par accord de branche.
Sans accord, l’employeur peut prévoir ces conditions par décision unilatérale en précisant lui-même le montant ainsi que les modes de remboursement des frais de transport. Dans ce cas de figure, en revanche, il doit consulter le Comité Social et Économique (CSE).
Quoi qu’il en soit, lorsque l’employeur prend la décision de rembourser les frais avancés par les salariés pour les trajets réalisés en VAE entre le domicile et leur lieu de travail, il doit appliquer cette règle pour l’ensemble des collaborateurs concernés.
Quels sont les salariés concernés par le forfait de mobilités durables ?
Lorsque le forfait mobilités durables est mis en place dans une entreprise du secteur privé, il peut être versé à tous les salariés qui respectent l’ensemble des conditions exigées.
Pour en bénéficier, ces derniers doivent, néanmoins, prouver que les sommes versées servent bien à financer les frais de transport en VAE. En l’occurrence, ils doivent être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation du VAE pour se rendre sur leur lieu de travail.
Quelles sont les autres aides qui existent pour les trajets domicile-travail des salariés
Outre le forfait mobilités durables pour l’utilisation du VAE pour se rendre au travail, d’autres aides sont accordées aux salariés qui utilisent des modes de transport alternatifs pour se rendre au travail. Ils peuvent ainsi profiter :
- d’un remboursement pouvant aller jusqu’à 75 % de leur abonnement aux transports publics ;
- d’une prise en charge par l’employeur des frais de carburants et d’alimentation de leur véhicule électrique ou hybride. Son montant est de maximum 400 € pour les frais de carburant et de maximum 700 € pour les frais d’alimentation d'un véhicule électrique ;
- d’une prime de 100 € s'ils favorisent le covoiturage pour leurs trajets domicile-travail.
Quels sont les avantages d’utiliser son VAE pour se rendre au travail ?
Outre bénéficier du forfait mobilités douces, utiliser son VAE pour se rendre au travail lorsque l’on est salarié présente certains atouts. En l’occurrence, l’aide de 700 € cumulée aux économies de dépenses de carburant réalisées offre la possibilité au salarié d’augmenter son pouvoir d’achat.
Autre atout, utiliser le VAE plutôt que la voiture ou le bus est idéal pour préserver la planète. Le vélo électrique génère, en effet, beaucoup moins de gaz à effet de serre que les deux autres véhicules motorisés cités. Par ailleurs, si la méthode est favorable pour le portefeuille, elle est également avantageuse pour la santé. Et pour cause ! Faire 30 minutes de vélo chaque jour réduit de 50 % les risques cardio-vasculaires.
Enfin, le vélo est le mode de déplacement le plus rapide pour réaliser les trajets de moins de 6 km. Les salariés qui vivent en ville et à cette distance de leur lieu de travail pourront, grâce à leur VAE, raccourcir leur temps de trajets et gagner du temps.
Grâce au forfait mobilités durables, les salariés auraient tout intérêt d’utiliser leur vélo à assistance électrique pour se rendre de leur domicile à leur travail. Cette option permet également d’éviter les embouteillages incontournables dans certaines grandes villes de France. Elle est également idéale pour mieux préserver la planète. En revanche, toutes les entreprises n’appliquent pas forcément le forfait mobilités durables en interne. Pour rappel, le forfait mobilités durables ne s’applique que sur la base du volontariat. Le mieux reste donc de se renseigner auprès de l’employeur ou du service des ressources humaines afin d’obtenir les renseignements nécessaires.
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