Vélo électrique : quelles sanctions en cas d’infraction ?
Code de la route, équipements obligatoires, comportement adapté : circuler en vélo électrique nécessite de respecter certaines règles afin de garantir la sécurité de tous les usagers.
En cas d’infraction, les cyclistes s’exposent à des sanctions plus ou moins importantes en fonction de la gravité de l’erreur commise.
Ainsi, avant de circuler en vélo électrique, il est important de prendre connaissance de la réglementation sur les VAE ou l’eBike et de connaître les principales infractions à ne pas commettre pour éviter toute sanction.
Quel est le montant des amendes forfaitaires en cas d’infraction en vélo électrique ?
Lorsqu’un cycliste est en infraction, il s’expose tout d’abord à une amende forfaitaire, c’est-à-dire une amende au tarif standard. En cas de retard de paiement, l’amende peut être majorée. Au contraire, l’amende peut être minorée si sa somme est réglée rapidement.
Les amendes forfaitaires sont divisées en 5 classes différentes en fonction de l’importance de la faute commise :
- amende de 1re classe : montant forfaitaire de 11 €, montant majoré à 33 € ;
- amende de 2e classe : montant forfaitaire de 35 €, montant majoré à 75 € et montant minoré à 22 € ;
- amende de 3e classe : montant forfaitaire de 68 €, montant majoré à 180 € et montant minoré à 45 € ;
- amende de 4e classe : montant forfaitaire de 135 €, montant majoré à 375 € et montant minoré à 90 € ;
- amende de 5e classe : de 1 500 à 3 000 € en cas de récidive.
L’amende de 2e classe s’applique en cas de conduite à plus de deux de front sur la chaussée ou bien encore en cas de conduite de nuit sans gilet de haute visibilité. L’amende de 3e classe est quant à elle appliquée aux cyclistes roulant avec un système de freinage non conforme. L’amende de 4e classe s’applique pour toutes les infractions au Code de la route (refus de priorité, téléphone en conduisant, etc.).
Il faut également savoir que certaines sanctions supplémentaires peuvent être appliquées en cas de procès, par décision du juge.
Quelles sont les principales infractions pouvant être sanctionnées en vélo électrique ?
Connaître le montant des amendes encourues en cas d’infraction ne permet pas aux cyclistes de savoir quelles infractions sont véritablement passibles de sanctions. De multiples infractions peuvent en effet être verbalisées.
La conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues en vélo électrique
La conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues est tout aussi grave en voiture qu’en vélo électrique. Il est donc important de ne pas rouler à vélo (électrique ou non) en cas d’alcoolémie trop importante ou après avoir consommé de la drogue.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, le cycliste alcoolisé ou sous l’effet de drogues sera sanctionné plus ou moins sévèrement par le juge en fonction des circonstances. Le cycliste encourt notamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 € ainsi que le retrait de son permis de conduire (permis B) s’il en possède un.
La conduite sans casque en vélo électrique
Le port du casque est obligatoire pour tous les cyclistes de moins de 12 ans. Au-delà de cet âge, le port du casque à vélo n’est pas obligatoire même s’il est fortement recommandé afin d’éviter des blessures graves en cas de chute.
Si un enfant de moins de 12 ans roule à vélo électrique sans casque, c’est bien sûr son accompagnement adulte (s’il est présent) qui sera responsable et donc verbalisé. Le montant de l’amende est fixé à 135 € (amende de 4e classe).
Les infractions au Code de la route en vélo électrique
En vélo électrique, le cycliste doit connaître et respecter le Code de la route, bien qu’il n’ait pas à passer d’examen pour pouvoir circuler librement. En revanche, en cas d’infraction du Code de la route, le cycliste peut être sanctionné.
Les principales infractions sanctionnables en vélo électrique (amende de 4e classe) sont :
- la circulation sur le trottoir (seuls les cyclistes de moins de 8 ans ont l’autorisation de circuler sur les trottoirs) ;
- le refus de s’arrêter à un feu rouge ;
- l’utilisation du téléphone en conduisant ;
- le port d’écouteurs.
La non-conformité d’un vélo électrique aux exigences réglementaires
Enfin, il faut savoir que la non-conformité d’un vélo électrique aux exigences réglementaires peut également être sanctionnée par les forces de l’ordre. Généralement, l’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est une amende de 3e classe (68 € en amende forfaitaire).
Elle peut être appliquée si le vélo électrique ne dispose pas des accessoires obligatoires ou si un dysfonctionnement important est constaté. Le système de freinage du vélo électrique doit ainsi être en bon état ainsi que l’éclairage avant, arrière et sur les côtés. Le vélo électrique doit aussi posséder une sonnette légale et fonctionnelle afin d’alerter les piétons et les automobilistes en cas de besoin.
Enfin, débrider son vélo électrique est passible de sanctions importantes. En cas d’accident, le cycliste encourt une amende de 30 000 ans, mais aussi jusqu’à un an d’emprisonnement ferme.
Est-il possible de perdre des points sur son permis de conduire en cas d’infraction en vélo électrique ?
Comme évoqué précédemment, il est en effet possible de perdre son permis de conduire (permis B) en cas d’infraction grave en vélo électrique.
Cela peut sembler étrange puisqu’il ne s’agit pas d’infractions en voiture, mais la mise en danger de soi et d’autrui est un sujet pris très au sérieux par les autorités. Si un cycliste n’est pas attentif à vélo ou est dangereux pour lui-même et les autres usagers, alors il risque d’adopter le même comportement en voiture. C’est également un bon moyen de responsabiliser les cyclistes face à leur comportement sur la route.
La suspension ou le retrait du permis B sera notamment possible en cas de conduite en vélo électrique en étant d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. Cette infraction étant considérée comme un délit, le tribunal correctionnel sera alors saisi et pourra être retiré ou suspendre le permis. Le juge peut même interdire au cycliste de conduire tout véhicule à moteur pendant cinq ans.
Le retrait du permis de conduire est possible en cas d’infraction à vélo électrique, mais est-il par ailleurs possible de perdre des points sur son permis B en cas d’infraction en vélo électrique ? La loi française est claire sur ce sujet. La réglementation stipule en effet qu’il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Autrement dit, puisqu’aucun permis n’est nécessaire pour conduire un vélo électrique, aucun point ne pourra être retiré.
Seul le retrait du permis de conduire (permis B) est donc possible en cas d’infraction grave en vélo électrique.
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