Vélos électriques : tout savoir sur le forfait mobilités durables
L'État a mis en place des aides à l'achat et aux déplacements en vélo électrique. Parmi toutes ces aides, il faut citer le forfait mobilités durables entré en application par décret en 2020. Ce forfait vise à inciter les salariés à délaisser leur voiture au profit de transports plus doux, comme le vélo à assistance électrique, pour réaliser les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Mais quels sont les salariés concernés par ce dispositif ? À quelle prime un salarié du secteur privé peut-il prétendre ? En quoi est-il avantageux pour un fonctionnaire d'utiliser son VAE pour se rendre à son travail ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant le forfait mobilités durables et l'utilisation d'un vélo électrique.
Présentation du forfait mobilités durables
Instauré en 2020, le forfait mobilités durables tente de limiter l'usage de la voiture particulière. Il s'agit d'une prime versée aux salariés afin de les inciter à utiliser leur vélo électrique, ou un autre moyen de mobilité durable, pour se rendre à leur travail.
La mise en place et les objectifs du forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables a été mis en place lors de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Il est entré en vigueur l'année suivante, en mai 2020. Selon l'article L. 3261-3-1, « l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». Cette prise en charge est conditionnée à l'utilisation :
- d'un cycle mécanique ;
- d'un cycle à pédalage assisté personnel ou vélo à assistance électrique ;
- d'une trottinette ;
- d'un véhicule de covoiturage ;
- de transports publics, comme les bus, le métro ou le tram ;
- d'autres services de mobilité partagée.
Le FMD a été créé pour répondre à un objectif bien précis : encourager le recours à des modes de transport alternatifs et durables.
Enfin, il faut savoir que le fonctionnement du forfait mobilités durables diffère entre le secteur privé et le secteur public.
Le vélo électrique éligible au forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables est utilisable pour différents types de transports dont :
- les bus ;
- les trottinettes ;
- les vélos électriques.
Très concrètement, si un salarié se rend à son travail à l'aide d'un vélo électrique, il peut prétendre au FMD. Le forfait mobilités durables correspond à une prime qui est versée aux salariés qui sont venus au travail avec une solution de covoiturage, une trottinette, un VAE ou des transports en commun.
Pourquoi est-il avantageux de se rendre à son travail avec un VAE ?
Les ventes de vélos électriques sont en hausse en France ces dernières années. Cet engouement pour la mobilité douce s'explique de différentes manières.
Premièrement, faire du vélo est bon pour la planète, car un VAE pollue moins qu'une voiture.
Deuxièmement, utiliser le vélo de façon quotidienne pour se rendre à son travail est bon pour la santé.
Troisièmement, les aides proposées par l'État, comme le forfait mobilités durables, permettent de faire de réelles économies concernant l'achat et l'entretien de son VAE.
Le forfait mobilités durables pour le secteur privé
Le forfait mobilités durables s'applique dans le secteur privé, mais le remboursement des frais de transport pour un salarié utilisant son VAE est soumis à certaines conditions. En entreprise, le FMD permet de regrouper deux anciens dispositifs : les indemnités kilométriques vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage.
La mise en place du forfait mobilités durables dans une entreprise
Le forfait mobilités durables n'est pas une obligation pour les entreprises du secteur privé. Au contraire, sa mise en place doit être le fruit :
- d'un accord d'entreprise ;
- d'un accord interentreprises ;
- d'un accord de branche.
L'employeur peut cependant décider de le mettre en place par décision unilatérale, après avoir consulté le comité social et économique, pour les entreprises qui en comptent un.
Montant de la prise en charge par le FMB des déplacements en vélo électrique
Le montant de la prise en charge est défini par l'accord d'entreprise. Il peut donc être variable d'une entreprise à l'autre. Tous les employés du secteur privé qui viennent travailler en vélo électrique n'ont donc pas accès aux mêmes primes. Certains d'entre eux n'ont même pas accès du tout au FMB.
Cependant, la prime du forfait mobilités est plafonnée à 700 € par an et par salarié en 2023. Cette prime était également de 700 € en 2022. En 2021, elle était plafonnée à 500 €. Il s'agit d'une décision de l'État d'augmenter le montant de la prime afin d'inciter davantage de salariés du secteur privé à utiliser leur VAE ou tout autre moyen de mobilité douce.
Le FMD présente un avantage pour les employeurs et pour les salariés, car la prime est exonérée :
- de cotisations sociales ;
- d'impôt sur le revenu.
Pour pouvoir bénéficier de la prime du forfait mobilités durables, les employés doivent fournir tous les ans des pièces justificatives à leur employeur. Il s'agit d'une attestation sur l'honneur ou d'un justificatif de paiement qui concerne l'utilisation réelle d'un VAE.
Enfin, il faut savoir que le versement de cette prime doit apparaître sur le bulletin de salaire.
Le forfait mobilités durables pour les fonctionnaires
Contrairement au secteur privé, la mise en place du forfait mobilités durables est une obligatoire pour l'État. Cela signifie que, potentiellement, tous les agents du service public qui utilisent un VAE peuvent bénéficier de ce dispositif pour le remboursement de leurs frais de transport domicile-travail.
Les agents du secteur public concernés par le FMD
Les personnes pouvant bénéficier du forfait mobilités durables sont des fonctionnaires qui exercent leur activité :
- dans la fonction publique de l'État ;
- dans la fonction publique territoriale ;
- dans la fonction publique hospitalière.
Magistrats, militaires, personnels civils, fonctionnaires ou agents contractuels, tous les agents de la fonction publique qui optent pour le vélo à assistance électrique peuvent bénéficier du FMD. Bien sûr, le VAE doit être utilisé dans le cadre des déplacements entre le lieu du domicile et le lieu du travail.
Depuis janvier 2022, le forfait mobilités durables est étendu à une nouvelle catégorie d'agents : les agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé.
Il faut cependant noter que les agents bénéficiant d'un logement de fonction ou d'un véhicule de fonction ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Les modalités d'attribution du FMB dans le secteur public
Les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier de la prime du FMB doivent utiliser un vélo à assistance électrique pour se rendre à leur travail. Ils peuvent également cumuler ce mode de transport avec un autre transport de mobilité douce, comme :
- le bus ;
- le métro ;
- le tram ;
- une trottinette ;
- un vélo mécanique ;
- etc.
Les modalités d'attribution du FMB se basent sur un nombre de jours. En effet, les fonctionnaires doivent pouvoir justifier d'un certain nombre de jours au cours desquels ils ont utilisé leur VAE pour réaliser le trajet domicile-travail. Ce nombre de jours est fixé à 30 jours au minimum.
Le montant du forfait mobilités durables pour les fonctionnaires
Le montant du FMD correspond à une prime proportionnelle au nombre de déplacements domicile-travail réalisés pendant une année civile. Depuis janvier 2022, le montant du forfait s'élève à :
- 100 € pour un nombre de déplacements domicile-travail compris entre 30 et 59 jours ;
- 200 € pour un nombre de déplacements domicile-travail compris entre 60 et 99 jours ;
- 300 € pour un nombre de déplacements domicile-travail de 100 jours au moins.
Pour recevoir cette prime, les fonctionnaires doivent fournir à leur employeur une déclaration sur l'honneur avant le 31 décembre. Cette attestation identifie les modes de transport utilisés ainsi que le nombre de jours de déplacements réalisés. Le forfait est ensuite versé au fonctionnaire au début de l'année civile suivante en une seule fraction.
Pour résumer, le forfait mobilités durables fait partie des aides mises en place par l'État pour participer à l'achat et à l'entretien d'un vélo à assistance électrique. Salariés du public et salariés du privé peuvent opter librement pour une mobilité douce afin de réaliser leurs trajets quotidiens domicile-travail.
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