Les différents critères d'homologation d'un VAE
Le terme VAE signifie : Vélo à Assistance Electrique. Ce mode de transport est en constante évolution depuis quelques années dans les grandes villes. Les vélos électriques ont été mis à l'honneur dans le cadre du développement des smart cities qui cherchent à diminuer leurs dépenses ainsi que leur impact écologique. Les VAE et EDPM sont des modes de transports dits « alternatifs » à la voiture. L'usage de ces modes de transport en ville permet de diminuer l'engorgement des voies de circulation et constitue une vraie solution aux problèmes de perte de temps et de dégâts écologiques causés par les embouteillages.
Les VAE ont connu un véritable succès à tel point que le marché est en pleine explosion. Face à la recrudescence des vélos électriques en ville, des régulations sont apparues afin d'éviter les débordements et de renforcer la sécurité de tous. Parmi ces régulations, il en existe certaines qui sont intrinsèquement liées aux vélos électriques : les critères d'homologations, et ils sont obligatoires. La question se pose donc : qu'est-ce que l'homologation obligatoire d'un vélo électrique ?
Pourquoi homologuer un VAE ?
L'utilisation des vélos électriques et autres modes de transports alternatifs en France a explosé depuis quelques années déjà. Le marché est en pleine expansion, tant et si bien que n'importe qui dans une grande ville de France peut avoir accès à un VAE que ce soit à l'achat ou en location. Cette utilisation massive des vélos électriques est très bénéfique pour la mobilité urbaine et joue également un rôle important sur le climat et l'environnement immédiat des villes. Cet engouement pour les modes de transports alternatifs n'est pas sans risque : plus il y a d'utilisateurs de VAE, plus les risques d'accidents et de problèmes variés liés à leur utilisation peuvent se produire. C'est pourquoi l'État français a décidé d'encadrer leurs utilisations par diverses lois, dont parmi elles : l'obligation pour les utilisateurs de VAE de répondre à certains critères pour être déclaré homologué.
Un vélo électrique homologué est un vélo qui répond aux normes fixées par loi. Par exemple, le moteur d'un vélo à assistance électrique ne doit pas pouvoir fournir une puissance supérieure à 0,25 kW. Si le moteur fournit une puissance au-delà de cette limite, le vélo n'est pas homologué.
Ces critères ont pour but de protéger les utilisateurs de VAE, mais aussi les autres usagers de la route. Cela assure la qualité des engins et diminue fortement le risque d'accidents liés à un défaut de fonctionnement comme des freins qui lâchent, des moteurs qui explosent ou un guidon qui se détache. Cela permet également d'éviter les débordements et les abus pouvant avoir lieu comme les excès de vitesse sur la voie piétonne pouvant mettre en danger autrui. Enfin, l'homologation des VAE permet aux conducteurs d'être couvert par les assurances en cas d'accident. Si un vélo électrique impliqué dans un accident n'est pas homologué, alors le conducteur de ce même vélo ne sera pas remboursé par les assurances et pourrait même être désigné coupable de l'accident d'office même si ce dernier n'est pas en tort. En effet, conduire un véhicule non homologué constitue une infraction à la loi.
Les critères d'homologations d'un VAE
Afin d'être reconnu comme un véhicule homologué, les vélos à assistance électrique doivent remplir plusieurs critères. Ces derniers sont établis par des normes européennes et définissent ce qu'est un vélo à assistance électrique. Tout d'abord, un VAE doit posséder un moteur ne pouvant pas fournir au-delà de 0,25 kW de puissance. Passé cette limite, le VAE ne serait plus considéré comme un vélo, mais comme un cyclomoteur. Le moteur doit se couper automatiquement aussitôt qu'au moins, l'un des 2 freins est activé et lorsque le vélo atteint la vitesse de 25 km/h. Au-delà de cette limite, le vélo est également considéré comme un cyclomoteur. Il est possible pour l'utilisateur de franchir cette limite de vitesse, mais cela doit se faire sans l'aide du moteur. Le moteur électrique du VAE ne doit également pas s'enclencher hors du pédalage. Dès lors que le moteur n'a plus une fonction d'assistance au mouvement, mais devient la source du mouvement, le vélo électrique n'est plus homologué.
En France, les normes européennes s'appliquent, mais ne sont pas suffisantes pour définir un vélo à assistance électrique homologué. Il faut également prendre en compte le décret 2016-364 qui expose des normes en matière de méthodes de fabrication des composants du vélo ainsi que de qualité des matériaux employés pour cette même fabrication. Certaines méthodes de test des VAE sont également requises pour qu'ils puissent être certifiés et vendus sur le territoire français. Une grande partie des vélos électriques commercialisés actuellement ne correspondent qu'en partie ou pas du tout à ces normes et ne sont donc pas homologués en France.
La certification d'homologation
Il est possible de savoir si un vélo électrique est homologué ou non en inspectant le cadre du vélo où la mention « Conforme aux exigences de sécurité » doit y être apposée. Cela n'est toutefois pas une garantie de qualité, car certains constructeurs apposent cette marque sans répondre aux demandes de la loi. Lors de l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, le certificat d'homologation est normalement inclus dans les papiers remis à l'utilisateur suite à l'achat. Il est néanmoins possible de le demander directement au vendeur en cas d'absence de ce dernier. Il est également possible de télécharger le certificat d'homologation sur le site du constructeur en cas de besoin. Cela peut s'avérer pratique en cas de perte. Il existe un risque en cas d'accident pour le vendeur de VAE si ces derniers ne sont pas homologués. En effet, le vendeur peut être tenu responsable de l'accident de l'un de ses clients et devoir payer une amende.
Il existe également des kits de motorisation permettant de transformer un vélo classique en VAE. La loi n'est pas très claire à ce sujet, mais il en ressort que si le kit de motorisation est homologué et que le vélo répond aux critères du décret 2016-364, alors il est possible de considérer l'assemblage vélo et kit homologué. Il est toutefois important de noter que la mention « Conforme aux exigences de sécurité» doit être obligatoirement apposée sur le cadre du vélo, ce qui peut créer des problèmes en cas de changement de pièces et nécessiterait de devoir repasser un contrôle pour pouvoir de nouveau certifier le vélo.
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