Les aides des collectivités pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Le vélo à assistance électrique (VAE) rencontre un succès de plus en plus important auprès des usagers. Les performances de ce type de véhicule ont de quoi séduire de plus en plus de personnes qui se voient octroyer des aides à l’acquisition de ce moyen de transport économique et écologique.

Dans un premier temps, nous rappellerons succinctement ce qu’est un vélo à assistance électrique et selon quels critères il devient éligible aux aides évoquées. Ce qu’il faut savoir sur les aides locales à l’achat d’un VAE reste un élément important à la compréhension de ce marché qui passionne autant les usagers qu’il intéresse les pouvoirs publics. À cette fin, nous étudierons ces aides locales des collectivités et pourrons voir comment un acheteur de vélo à assistance électrique peut bénéficier d’un montant conséquent pour l’achat d’un VAE en France.

Enfin, une vue d’ensemble nous permettra d’apprécier les différentes collectivités susceptibles de proposer des aides. Nous verrons que le vélo à assistance électrique connait un succès certain auprès des utilisateurs et des collectivités par ses qualités.

Le vélo à assistance électrique : ses caractéristiques

Au regard de la loi (article R311-1, 6, 10, 11 du Code de la route), le vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo équipé d’un moteur auxiliaire d’une puissance maximale de 250 W. Elle est réduite puis interrompue au-delà de 25 km/h ou lorsque le cycliste arrête de pédaler. Cela pose le cadre légal du VAE. De tels vélos sont donc en circulation sur le territoire de France et participent de manière croissante à la mobilité des personnes (trajet domicile/travail, mobilités urbaines dans les grandes villes comme Paris ou autre ville de France à forte densité de population, loisirs et promenades, etc.).

Au-delà des caractéristiques légales de tels vélos, les VAE regroupent des caractéristiques liées à leur utilisation qui leur permettent de susciter un maximum d’intérêt.

1. À l’heure des enjeux environnementaux et notamment du rejet des gaz à effet de serre, le vélo à assistance électrique permet une mobilité décarbonée grâce à une énergie propre.
2. Le prix d’utilisation d’un véhicule de type voiture grève de plus en plus le budget des foyers. L’achat d’un VAE peut bénéficier d’aides et son utilisation permet également de substantielles économies.

Pour pouvoir bénéficier des aides liées à ce type de vélo, ce dernier doit donc répondre aux critères énoncés. Cela explique que les EDPM (trottinettes, gyropodes, etc.) sont exclus d’un tel dispositif, car ils sont sans pédalage par exemple.

Les aides à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Fort des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et pour contribuer au maximum à l’enjeu écologique, l’État a mis en place un dispositif d’aides à l’achat de VAE pour tout public. Ces aides (appelées aussi prime, bonus ou subvention) répondent à certains critères et peuvent être distribuées par différentes entités.

Il est à noter que le type de VAE peut modifier le montant des aides (vélo équipé pour mobilité d’une personne en situation de handicap, vélo professionnel type cargo, etc.). Ainsi, l’aide liée au bonus écologique, par exemple, est plafonnée à 1 000 € ou 2 000 € selon les critères de personne physique (et de son revenu) ou personne morale.

Les différentes aides possibles pour l’achat d’un VAE

Plusieurs aides sont envisageables pour l’achat d’un VAE. La principale aide consiste en l’obtention du bonus écologique financé par l’État. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 et pour toute l’année, ce bonus écologique peut être de 300 € ou 400 € selon le revenu de la personne : 300 € de bonus si le revenu fiscal de référence est situé entre 6 358 € et  14 089 €, 400 € de bonus si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €. Si le vélo est de type cargo ou équipé pour le transport d’une personne en situation de handicap, le montant peut monter jusqu’à 1 000 €, voire 2 000 €.

Au-delà de ces plafonds fixés par décret de l’État, les collectivités publiques sont, elles aussi, libres de proposer des aides pour contribuer à la mobilité propre au sein de leur territoire. Que ce soit une région, un département ou une commune, l’assemblée démocratique élue peut très bien renforcer le bonus écologique de l’État.

La prime à la conversion est également possible pour l’achat d’un VAE. Pour résumer, si la personne met une voiture essence ou diesel considérée comme polluante à la casse, elle peut bénéficier, en contrepartie, d’une prime de 1 500 € (ou 40 % du prix) sur l’achat d’un VAE.

Les critères d’attribution des aides à l’achat d’un VAE

Les aides sont légitimement distribuées selon des critères précis qui permettent de définir un cadre :

• le VAE envisagé doit déjà répondre aux exigences fixées par le décret 2017-196 ;
• la personne propriétaire ne peut effectuer qu’une demande pour le bonus écologique de l’État ;
• le revenu fiscal de référence de la personne ne doit pas dépasser un certain montant (6 358 € ou 14 089 € selon le plafond de 300 € ou 400 € de bonus écologique) ;
• un dossier doit être envoyé à l’agence de service des paiements (ASP) avec les éléments tels que la copie de la facture d’achat et de la carte d’identité, un justificatif de domicile, etc. ;
• etc.

Les critères d’attribution des aides (bonus, prime ou subvention) dépendent des aides demandées ainsi que des organismes qui les distribuent (État, région, département ou communes).

Les collectivités locales actrices du changement

Comme évoqué ci-dessus, les collectivités locales ont le moyen d’agir sur les aides à l’achat d’un VAE par une personne résidant sur leur territoire. Pour rappel, une collectivité locale n’est pas l’État. Elle représente une fraction de la population selon un territoire défini à une échelle géographique (région, département, commune, etc.). Cette population est représentée auprès de l’État par des personnes élues aux différentes strates des collectivités.

Prenons l’exemple d’une prime votée par la commune de Plévenon (dans les Côtes-d’Armor). En 2021 puis en 2022, cette collectivité locale a voté une délibération selon laquelle la commune s’engage à fournir une prime à l’acquisition d’un vélo électrique pour toute personne résidant sur la commune. Cette délibération devrait repasser au vote en 2023 afin de maintenir cette prime.

L’intérêt d’une collectivité de faire ainsi bénéficier d’une prime à ses citoyens (cumulable avec le bonus écologique) pour l’acquisition d’un VAE est pluriel :

• classée « commune touristique » et bénéficiant d’un label « grand site de France » sur son territoire, cette commune promeut la mobilité écologique par conviction ;
• possédant un cadastre qui l’isole (forme de presqu’île) et étant entourée par la mer, la commune a décidé de permettre le choix de la mobilité à ses habitants ;
• la commune a décidé de relever cette aide à une fréquence annuelle et non pas à une seule prime définitive (contrairement au bonus écologique), ce qui permet un renouvellement du parc des VAE ;
• la prime est également assujettie aux mêmes conditions de revenu que le bonus écologique afin de favoriser les foyers les plus modestes.

Chaque commune peut donc mettre en place une prime complémentaire.

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