Vélo électrique : présentation des aides à l'achat et conditions d'éligibilité
L'achat d'un vélo à assistance électrique représente un certain coût. Mais ce prix peut être diminué grâce aux aides à l'achat et aux déplacements en vélo électrique. En effet, l'État, mais aussi les communes et les entreprises mettent en place des primes, des subventions et des aides financières pour favoriser l'achat d'un VAE et l'abandon de véhicules plus polluants.
Alors, bonus écologique, prime à la conversion, forfait mobilités durables ou initiatives locales, nous vous proposons un tour d'horizon des aides et de leurs conditions d'éligibilité. Vous pourrez ainsi déterminer à quelles aides vous avez droit afin de financer l'achat de votre vélo à assistance électrique.
Le bonus écologique pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Le bonus écologique est un dispositif mis en place par l'État pour aider financièrement les Français à faire l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Présentation du bonus écologique vélo électrique
Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique a été mis en place en février 2017 par le décret n° 2017-196 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants. Depuis 2017, le bonus écologique a été prolongé et ses seuils d'éligibilité ont également été rehaussés.
Concrètement, le bonus écologique correspond au versement d'une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Il faut savoir que le montant de l'aide financière varie en fonction du modèle du vélo. En effet, le bonus écologique fonctionne pour l'achat :
- d'un vélo classique ;
- d'un vélo à assistance électrique ;
- d'un vélo électrique pliant, cargo, allongé ou adapté à une situation de handicap ;
- d'un vélo traditionnel pliant, cargo, allongé ou adapté à une situation de handicap ;
- d'une remorque électrique.
Toutes les personnes qui désirent faire l'acquisition d'un VAE peuvent prétendre au versement de cette aide financière, à condition de respecter les critères d'éligibilité.
Les critères d'éligibilité du bonus vélo
Le versement et le montant du bonus écologique vélo électrique dépendent du revenu fiscal de référence, à savoir :
- versement d'une prime plafonné à 300 € pour un revenu fiscal de référence par part compris entre 6 358 € et 14 089 € ;
- versement d'une prime de 400 € maximum pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €.
Enfin, il faut noter que les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier d'une aide financière de 400 € maximum ou de 40 % du prix global du vélo à assistance électrique. Pour cela, ces personnes doivent :
- être bénéficiaires d'une ou de plusieurs aides, comme l'AAH, la MVA, la PLH ou la AEEH ;
- être titulaires d'une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité », d'une carte d'invalidité militaire ou d'une carte d'invalidité.
Cette aide financière pour l'achat d'un VAE n'est versée qu'une seule fois et uniquement aux personnes majeures en mesure de présenter un justificatif de domicile en France. Cependant, une personne majeure peut faire l'achat d'un VAE pour une personne mineure.
La prime à la conversion et l'achat d'un vélo électrique
La prime à la conversion est un dispositif qui favorise l'achat d'un VAE en contrepartie de la mise au rebut d'un certain type de véhicules motorisés polluants.
Caractéristiques de la prime à la conversion vélo électrique
La prime à la conversion a été instaurée afin d'encourager le remplacement des véhicules polluants par des véhicules plus propres. Initialement créée pour les voitures, la prime a rapidement été étendue aux vélos électriques.
Le montant de la prime varie en fonction du type de véhicule acheté. En effet, elle s'applique dans le cas de l'achat :
- d'une voiture particulière utilisant l'hydrogène ou l'électricité ;
- d'une camionnette peu polluante qui roule à l'électricité ou à l'hydrogène ;
- d'un vélo à assistance électrique.
Concernant le vélo électrique, il est possible de faire l'achat d'un vélo neuf ou d'un vélo d'occasion.
Prime à la conversion et mise au rebut d'un véhicule polluant
Le versement de la prime est conditionné par la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé, à savoir :
- une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ;
- une voiture ou une camionnette essence immatriculée avant 2006.
La date de la mise au rebut est également importante puisqu'elle doit intervenir :
- soit trois mois avant l'achat du vélo à assistance électrique ;
- soit six mois après l'achat du VAE.
Enfin, la prime peut être versée dans le cas d'une location de vélo à assistance électrique. Dans ce dernier cas, la mise au rebut doit être effectuée le jour du premier versement du loyer de la location.
Achat de VAE neuf : le montant de la prime
Le montant de la prime varie selon le montant du revenu fiscal de référence. Ainsi, cette aide financière donne droit à :
- 40 % du coût d'acquisition du VAE dans la limite de 3 000 € pour un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 € ;
- 40 % du coût d'acquisition du VAE dans la limite de 1 000 € pour un revenu fiscal de référence par part supérieur à 6 300 €.
Les personnes en situation de handicap ont également la possibilité de recevoir une aide financière à hauteur de 40 % du prix d'achat du VAE dans la limite de 3 000 €.
Enfin, il faut noter que la prime est cumulable avec le bonus écologique.
Quel VAE acheter pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de cette prime, il ne faut pas acheter n'importe quel vélo électrique. Au contraire, des critères précis doivent être respectés.
Premièrement, le vélo à assistance électrique ne doit pas avoir de batterie au plomb.
Deuxièmement, le VAE doit disposer d'un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Troisièmement, dans le cas d'une location, le contrat doit être établi pour une durée minimale de deux ans.
Utilisation d'un simulateur en ligne concernant le versement de la prime à la conversion
Parce que le versement de la prime dépend de différents critères, il est possible d'utiliser un simulateur en ligne ou un test d'éligibilité à la prime de conversion.
Disponible gratuitement, le simulateur est un outil efficace qui calcule en temps réel le montant précis de l'aide financière qui peut être accordée.
Les autres primes versées pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Outre le bonus écologique et la prime à la conversion, de nombreuses autres aides peuvent être versées pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Le forfait mobilités durables ou FMD
Le forfait mobilités durables a été mis en place en 2020 afin d'inciter les salariés à utiliser un vélo à assistance électrique pour réaliser les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Le FMD s'adresse aux salariés du secteur privé et à ceux du secteur public.
Les employés peuvent utiliser leur VAE, mais également d'autres solutions de mobilité douce, comme :
- le covoiturage ;
- les trottinettes ;
- les transports en commun ;
- etc.
Le versement de la prime est conditionné à la remise d'une attestation sur l'honneur justifiant l'utilisation du vélo électrique. Les cyclistes peuvent, entre autres, présenter une facture d'achat de leur VAE pour bénéficier du forfait mobilités durables.
Concernant le montant du FMD, il est plafonné à 700 € par an et par personne dans le secteur privé. Concernant le secteur public, les agents doivent utiliser leur vélo électrique au moins pendant trente jours au cours d'une même année. Ensuite, selon le nombre réel de jours de déplacements effectués en VAE, la prime peut varier de 100 € à 300 €.
Les aides versées par les collectivités locales et les entreprises
Certaines collectivités, comme les mairies, et certaines entreprises s'engagent également pour développer la mobilité douce. Elles mettent en place des aides locales pour financer l'achat d'un vélo à assistance électrique. Ces aides servent à financer la totalité de l'achat ou une partie seulement.
Pour bénéficier de ces aides, il est recommandé de se rapprocher de son entreprise ou de sa mairie. Ces initiatives étant locales, il n'est pas possible de les citer toutes. Voici tout de même quelques exemples :
- versement d'une subvention de 200 € par la ville d'Arcachon pour l'achat d'un vélo électrique ;
- versement d'une prime allant de 150 € à 500 € par l'Eurométropole de Strasbourg pour l'achat d'un VAE ;
- versement d'une prime de 500 € par la Métropole de Montpellier pour l'achat d'un VAE neuf ;
- etc.
Pour conclure, des aides financières importantes sont octroyées aux personnes qui désirent faire l'acquisition d'un vélo à assistance électrique et l'utiliser de façon régulière. Ces primes et ces bonus rendent les VAE accessibles à un public plus large et participent ainsi au développement de la mobilité douce et durable.
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