Quelles démarches pour demander une aide pour l'achat d'un vélo électrique ?

Pour se déplacer en ville, de plus en plus de personnes songent à changer de véhicule, notamment grâce l'acquisition d'un vélo électrique. Selon le type de vélo choisi (vélo électrique, vélo à assistance électrique, vélo cargo électrique) et selon votre situation, des aides existent. Mais comment les demander et quelles aides existent ? 

Les différentes aides possibles en France 

Pour l'acquisition d'un vélo, plusieurs aides existent. Celles-ci dépendent de plusieurs facteurs :

• votre situation : particulier ou entreprise ;
• les revenus de votre foyer fiscal, vos ressources ;
• le type de vélo que vous souhaitez acquérir (vélo classique, VAE, vélo électrique pliant adapté ou non à une personne en situation de handicap, vélo électrique, cargo, remorque électrique).

Il existe également différents organismes pouvant délivrer ces subventions : 

• L'État, dont l'aide "Bonus Vélo" est étendu jusqu'à décembre 2023 ;
• Les aides locales : région, départements, communes ; suivant votre lieu de résidence, de nombreuses aides existent afin de vous rembourser une partie du coût de votre vélo. En ce qui concerne les montants attribués, cela dépend de chaque région, commune ou département.

Les aides de l'état 

Le bonus vélo 

Quelles conditions remplir ? 

Ce dispositif, apparu en 2022, est reconduit jusqu'à décembre 2023. Le montant limite accordé à part ailleurs été revu à la hausse depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Cette aide oscille entre 300 € et 2 000 € par personne. À noter, que seulement 40 % du prix d'achat maximum pourra être alloué. Afin de pouvoir faire la demande, il vous faudra remplir les conditions suivantes :

• cas général : être une personne majeure, habiter en France, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € ; 
• Pour les personnes en situation de handicap : être majeur, habiter en France et bénéficier de plusieurs aides (type AAH, MVA, AEEH ou PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité. Dans le cas d'une situation de handicap, l'aide est versée sans limites de revenu fiscal de référence ou de ressources.

Pour ce qui est des vélos, ils doivent, eux aussi, remplir certains critères afin d'être éligible à l'aide de l'État :

• Ils doivent être neufs et avoir un numéro d'identification unique ;
• être équipé d'un moteur auxiliaire d'une puissance maximale de 0,25 kilowatt ;
• la batterie ne doit pas contenir de plomb ;
• Le vélo ne doit pas être revendu au minimum pendant un an après l'acquisition.

Quelles démarches pour la demander ? 

Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le site dédié de l'État : ce site permet de faire la demande pour le bonus écologique ou la prime à la conversion. Afin de remplir la demande, il vous sera demandé :

1. le certificat d'identification ;
2. un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
3. votre avis d'imposition portant sur l'année précédant l'acquisition de votre vélo.

OU 

Si vous n'avez pas accès à la demande en ligne, il est pareillement possible de demander l'aide par courrier. Pour ce faire, il vous faudra soit pré-saisir votre demande sur le site « prime à la conversion » ou télécharger et remplir le dossier et fournir les pièces justificatives suivantes :

1. la copie recto verso de la carte d'identité ;
2. un relevé d'identité bancaire ;
3. la copie d'un justificatif de domicile ;
4. la copie de la facture d'achat ;
5. la copie de l'avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en avril 2020, fournir l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018) ;
6. la copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par une collectivité locale au titre du même cycle à pédalage assisté. Le document à fournir doit impérativement comporter les éléments suivants : nom de la collectivité, vos noms et prénoms, l’objet de l’aide versée par la collectivité (cycle concerné), la date et le montant du versement effectué par la collectivité.

Attention cependant, la demande doit être faite maximum six mois après la date d'achat paraissant sur la facture. 

La prime à la conversion

Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, la prime à la conversion peut également être une aide à considérer. Cette aide, souvent pensée à tort comme permettant seulement d'échanger un ancien véhicule « polluant » contre un nouveau véhicule plus respectueux de l'environnement, est aussi applicable pour les cycles électriques. En effet, ceux-ci rentrant dans la catégorie de véhicule plus propre.

Quelles conditions remplir ? 

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, vous devez en tant que demandeur remplir les conditions suivantes (qui sont similaires à celles du bonus vélo) : 

• être majeur ;
• habiter en France.

Concernant le véhicule à mettre en destruction :

• il vous faut mettre à la casse une voiture essence immatriculée avant 2006 ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ;
• le véhicule doit avoir été acquis au minimum un an avant la demande ;
• être immatriculé en France ;
• ne dois pas être endommagé ni gagé.

Pour ce qui est du V.A.E acheté en remplacement du véhicule :

• il ne doit pas utiliser de batterie au plomb ;
• ne pas être vendu l'année suivant son acquisition ;
• l'aide peut s'appliquer dans le cadre d'une location, mais celle-ci doit s'appliquer dans le cadre de la signature d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.

Si vous désirez vous faire une idée, un simulateur en ligne existe afin de pouvoir tester votre éligibilité. Côté montant, la prime peut s'élever jusqu'à 1 500 € (la limite représentant 40 % du prix d'achat du vélo maximum).

Comment demander la prime à la conversion ? 

Pour faire la demande, deux solutions s'offrent à vous : 

• premièrement, vous pouvez faire la demande en ligne via le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home. Dans ce cas-là, la somme vous sera versée par l'Agence des services et des paiements ;
• Ou dans le cadre d'une location ou d'un achat par un concessionnaire, celui-ci peut (sans aucune obligation de sa part) appliquer directement l'aide en la déduisant de la facture totale ou du premier loyer (si location).

Attention : la demande doit être formulée au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule ou dans les 6 mois suivant le paiement du premier loyer. 

Les aides des régions pour l'achat de vélos à assistance électriques neuf ou d'occasion 

Seulement quelques régions de France proposent actuellement des aides ou subventions pour l'achat d'un V.A.E. Parmi lesquelles : le Pays de la Loire, la Corse, l'Île-de-France ou encore l'Occitanie. Toutefois, ces aides sont fréquemment cumulables avec d'autres subventions nationales ou locales. 

Occitanie 

Pour bénéficier de l'aide de la région d'Occitanie, il vous faudra vous rendre directement sur leur plateforme en ligne dédiée mes aides en ligne.  Le dossier à remplir directement en ligne. 

Pays de la Loire

La région propose une aide pour les particuliers, sous certaines conditions d'éligibilité (essentiellement pour les abonnés Tutti illimité, Métrocéane, etc.), à retrouver sur le site internet de la région. Si vous remplissez les critères, la demande s'effectue en ligne via le Portail des aides.

Corse

En Corse, l'aide est proposée aux particuliers, mais aussi aux collectivités et entreprise. Pour ce faire, il vous faudra acheter votre V.A.E chez un vélociste partenaire de la subvention, la carte et les modalités sont visibles sur le site web de la région. C'est directement lors de l'achat que la remise sera effectuée sous réserve de présentation d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité. 

Île-de-France

L'Île-de-France propose diverses aides suivant le type de vélo électrique acheté. Toutes les modalités sont à retrouver ici. Comme pour beaucoup d'autres régions, la démarche s'effectue en ligne sur le site mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr.

Les aides des communes pour l'acquisition d'un V.A.E neuf 

À l'instar de la ville d'Orléans, ayant récemment mis fin à son dispositif d'aide à l'achat d'un vélo électrique ; de nombreuses communes, agglomérations de communes, métropole et autres proposent des aides à travers la France ; que ce soit Toulouse, Paris, Strasbourg ou Orléans. Chacune dispose de ses modalités qui sont à aller retrouver en ligne sur les sites des mairies ou auprès de votre mairie directement. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de communes française proposant des aides. 

• Angers, dont le dossier est à télécharger sur internet.
• Arcachon,
• Bordeaux,
• Colmar, téléchargez le formulaire ici.
• Toulouse, 
• Nantes,
• Paris.

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