Le choix de l’assurance pour vélos électriques
Savoir bien utiliser un vélo électrique n’est pas synonyme de mise à l’abri des risques ou des dommages liés à son utilisation. Tout cycliste averti cherchera à se prémunir des dangers liés à l’utilisation d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou vélo électrique type speedbike.
Dans un premier temps, nous tâcherons de comprendre les différences entre un vélo à assistance électrique et un vélo électrique type speedbike, car cela permettra d’établir les nuances qui les distinguent (aux yeux de la loi). Ainsi, nous verrons que ces deux véhicules sont également considérés différemment par les assurances.
Alors, nous pourrons continuer notre réflexion et notre analyse concernant les vélos à assistance électrique. Ces vélos présentent un risque dès lors qu’ils sont utilisés. Nous nous interrogerons sur ces risques ainsi que sur ce qui peut les provoquer. Une fois ces risques établis, nous verrons les solutions qui permettent de s’en prémunir et donc des solutions d’assurances possibles. Comprendre le contexte d’utilisation d’un vélo à assistance électrique, c’est aussi s’intéresser à l’assurance d’une telle pratique sur une infrastructure partagée de type route ou chemin.
Le vélo à assistance électrique et le vélo électrique type speedbike
Un vélo à assistance électrique (VAE) se distingue du vélo électrique type speedbike aux yeux du Code de la route (article R311-1 et les suivants).
Le vélo à assistance électrique (VAE) réunit des caractéristiques qui le classent comme étant un cycle à pédalage assisté et respectant :
- une puissance électrique (et non-puissance du moteur) maximale de 250 w ;
- une assistance qui se coupe à partir de 25 km/h ;
- la législation liée aux cycles de type vélos (utilisation des pistes cyclables, port du casque adulte recommandé, etc.).
Le vélo électrique speedbike possède des caractéristiques qui le font tomber dans la catégorie des cyclomoteurs (L1e) du Code de la route (comme un scooter ou une moto). Il doit donc obéir à d’autres caractéristiques :
- sa puissance électrique peut être de 500 w maximum ;
- sa vitesse peut aller jusqu’à 45 km/h ;
- sa législation dépend de celle des cyclomoteurs (port du casque obligatoire, immatriculation obligatoire, utilisation sur piste cyclable interdite, etc.).
Ces différences entre VAE et speedbike sont importantes, car bien que visuellement similaires, ces deux engins ne sont pas les mêmes aux yeux de la loi. Par conséquent, les assurances prennent cela en compte et les obligations liées à l’utilisation d’un vélo à assistance électrique ne sont pas les mêmes que celles pour l’utilisation d’un speedbike. Plus concrètement, la pratique liée à un vélo à assistance électrique peut n’être couverte que par la responsabilité civile d’un contrat de type habitation souscrite par le propriétaire du VAE. En revanche, un speedbike (tel un scooter ou une moto) doit faire l’objet d’un contrat de couverture d’assurance spécifique et dédié à l’utilisation de ce véhicule.
L’assurance responsabilité civile pour l’utilisation d’un vélo à assistance électrique
Comme mentionné ci-dessus, l’utilisation d’un VAE peut être couverte par la responsabilité civile du contrat d’habitation (ou du contrat responsabilité civile seule) du propriétaire du VAE. Mais un tel contrat possède des limites de garanties qu’il faut comprendre et calibrer selon le désir du niveau d’assurance de chacun. Nous allons expliquer ces limites et explorer les autres garanties d’assurance possibles en fonction des besoins.
Le code des assurances précise les modalités d’une responsabilité civile. Une telle assurance peut être contractée auprès d’un assureur indépendamment d’un autre contrat. Mais généralement, elle est liée au contrat de couverture de l’habitation (assurance locataire ou propriétaire). Cette assurance couvre donc l’utilisation d’un VAE lorsque son propriétaire est la même personne que le titulaire du contrat de responsabilité civile.
Cependant, un tel contrat ne couvre pas tous les dommages en cas d’accident ou de sinistre avec le vélo électrique. En effet, la responsabilité civile couvre les dommages (corporels et matériels) causés à un tiers.
Par exemple : si un cycliste percute un piéton avec son VAE, si le piéton est blessé et que son smartphone est cassé dans l’accident, alors la responsabilité civile permettra de couvrir les frais liés (soins, dédommagements, remplacement du smartphone).
Néanmoins, en reprenant cet exemple :
- si le cycliste est blessé lui aussi, alors ce sont ses assurances santé qui vont prendre en charge les soins le concernant (CPAM et mutuelle santé) ;
- s’il est gravement blessé et ressort avec des séquelles lourdes (reconnues en invalidité), alors une assurance de type GAV (formule garantie des accidents de la vie), pourra l’indemniser, sinon aucune indemnisation de ce préjudice ne sera prise en compte ;
- si le vélo est abimé, il ne sera pas dédommagé s’il est en tort.
Il faut donc bien comprendre qu’une responsabilité civile offre une protection seulement pour les tiers sur les dommages qu’ils subissent.
À l’inverse, si un cycliste en VAE est percuté par un tiers (véhiculé ou non), alors c’est l’assurance de ce tiers (assurance voiture ou responsabilité civile) qui va prendre en charge l’indemnisation de la victime.
Pour conclure, il faut retenir que l’utilisation d’un vélo à assistance électrique impose à son propriétaire de souscrire au minimum à une assurance de responsabilité civile pour pouvoir utiliser son VAE de manière légale.
Les autres assurances possibles pour un vélo à assistance électrique
D’autres contrats facultatifs sont possibles pour assurer un VAE ainsi que le cadre de son utilisation. Découvrons l’offre multiple en termes de couverture et de protection du propriétaire cycliste et de son vélo à assistance électrique.
L’assurance contre le vol et la dégradation
Pour nombre de propriétaires, la garantie contre le vol est une préoccupation de premier ordre. En effet, un VAE peut coûter assez cher (prix supérieur à plus de 2 000 euros pour des modèles haut de gamme) et cela peut légitimement inquiéter les propriétaires (majoritairement urbains). Environ 320 000 vélos sont volés chaque année en France et les dégradations sont nombreuses. Il est donc légitime de vouloir souscrire une assurance contre le vol et les dégâts potentiels. Cette option permet d’obtenir un remboursement de la valeur d’achat (minorée d’une vétusté) lors d’un vol du VAE ou des frais de réparation en cas de dégradation.
Bien évidemment, des conditions (fixées par l’assureur) doivent être observées pour qu’une indemnisation intervienne (pose d’antivol agréé, souscription à l’assurance vol antérieure au vol, déclaration en gendarmerie en cas de vol avec ou sans agression, etc.).
Quelques conseils :
- une assurance « batterie » seule est parfois possible avec certains contrats d’assurance ;
- certains fabricants garantissent leurs VAE contre le vol (voir conditions avec le fabricant).
L’assurance du cycliste
Nous l’avons vu, en cas de dommages corporels au cycliste, ses assurances santé vont prendre le relais (si le cycliste s’est blessé tout seul), ou par l’assurance du tiers responsable (s’il y en a un d’identifié). Mais le propriétaire du VAE peut choisir une formule de couverture liée à sa personne en cas de sinistre avec dommages corporels. Cela signifie que, en cas d’accident, ses frais de santé seront toujours couverts par son assurance santé ou l’assurance du tiers responsable. Mais, en plus, un capital ou des indemnités lui seront versées selon le degré des dommages corporels subits (nombre de jours d’ITT, handicap résiduel, etc.).
De plus, le contrat peut prévoir des aides à domicile, des frais d’aménagement du domicile en cas de handicap nécessitant une mise en fauteuil roulant, etc.
La protection juridique liée au VAE
Tout litige lié au VAE (ou à son propriétaire) dans le cadre de son utilisation ou de son lien de propriété peut déboucher sur une procédure devant des instances juridiques compétentes (tribunal correctionnel, tribunal de grande instance, etc.). À cette fin, une assurance de protection juridique permettra d’accompagner le propriétaire du VAE dans des démarches souvent lourdes et longues. La prise en charge de ses frais de justice peut également faire partie du contrat de protection juridique (honoraires d’avocat, frais d’actes, etc.).
Pour conclure, une responsabilité civile seule suffit à l’utilisation d’un VAE par son propriétaire. Mais des niveaux des garanties supplémentaires sont parfois opportuns selon l’utilisation faite du VAE, selon le profil du propriétaire, etc. Il appartient à chacun d’interroger son assureur pour déterminer avec lui le niveau d’assurance idéal en fonction des besoins exprimés.
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