Quel remboursement des frais de transport pour un fonctionnaire qui réalise le trajet domicile-travail en VAE ?
Afin d’inciter les citoyens à adopter des modes de déplacement plus écologiques pour se rendre au travail, l’État français a instauré divers dispositifs. Ces derniers s’adressent aux personnes qui achètent des véhicules hybrides, qui favorisent le covoiturage ou qui prennent les transports en commun. Depuis 2020, des aides financières sont également accordées aux fonctionnaires qui choisissent de se rendre au travail en Vélo à Assistance Électrique (VAE). Ces professionnels peuvent ainsi obtenir un remboursement des frais de transport de leur domicile vers le travail à travers le forfait mobilités durables. Son montant varie entre 100 € et 300 € en fonction de la fréquence d’utilisation du vélo et du nombre d’heures travaillées. Focus sur le remboursement des frais de transport domicile-travail pour un fonctionnaire.
Remboursement des frais de transport domicile-travail en VAE : le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables est un dispositif financier instauré par le gouvernement depuis 2020. Il a été créé afin d’encourager les fonctionnaires à se tourner vers des modes de transport plus écologiques pour se rendre sur leur lieu de travail, incluant les vélos à assistance électrique. Le forfait mobilités durables tend à remplacer les indemnités kilométriques vélos et les indemnités forfaitaires de covoiturage jusqu’alors en vigueur.
Si la pratique favorise le bien-être et la santé des travailleurs, elle tend également à préserver la planète. Et pour cause ! En optant pour leur VAE plutôt que leur voiture pour se rendre à leur travail, les fonctionnaires génèrent moins de gaz à effet de serre.
Montants de remboursement des frais de transport pour les salariés de la fonction publique et conditions d’attribution
Le montant du remboursement des frais de transport pour les salariés de la fonction publique varie de 100 € à 300 € selon la fréquence d’utilisation du vélo électrique.
Quel est le montant du forfait de mobilités durables ?
Comme expliqué précédemment, le montant du forfait mobilité durable qui peut être attribué aux agents de la fonction publique varie en fonction du nombre de jours pendant lesquels ils utilisent leur VAE. Dans tous les cas, le montant du remboursement ne peut être supérieur à 300 €.
Ainsi :
- le forfait mobilités durables est de 100 € pour un employé qui utilise son vélo entre 30 et 59 jours par an ;
- il est de 200 € lorsque l’employé utilise son vélo électrique entre 60 et 99 jours ;
- il passe à 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours.
Les sommes dues sont ensuite versées au cours de l’année N+1. Concrètement, les déplacements réalisés à compter du 1ᵉʳ janvier 2022 sont bien pris en compte, mais le versement du forfait a lieu en début d’année 2023. Par ailleurs, les sommes versées sont exclues de l’assiette de cotisations et de contributions sociales.
Les fonctionnaires concernés par le forfait de mobilités durables
Le forfait mobilités durables profite aux agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, incluant :
- les magistrats ;
- les personnels civils et militaires de l’État ;
- les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales ;
- les fonctionnaires et agents contractuels et personnels médicaux.
En revanche, ces derniers sont exclus du programme s’ils profitent d’un logement de fonction, d’un véhicule de fonction ou d’un transport collectif gratuit.
Pour bénéficier des remboursements offerts, les agents doivent être en mesure de prouver qu’ils utilisent bien leur VAE pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette preuve passe par l’envoi d’une déclaration sur l’honneur à l’employeur qui précise le nombre de jours de déplacements réalisés avec le vélo électrique. Cette attestation doit être transmise au plus tard au 31 décembre de l’année durant laquelle le forfait est versé.
Si l’agent dispose de plusieurs employeurs publics, alors il est de son devoir de transmettre une attestation sur l’honneur à chacun d’entre eux. Dans ce cas, le forfait est versé par l’ensemble des employeurs et son montant est chiffré selon le total cumulé des heures travaillées. Concrètement, la prise en charge du forfait se fait au prorata des heures travaillées auprès de chaque employeur.
Par ailleurs, pour que le forfait mobilités durables soit applicable, les agents de la fonction publique doivent avoir recours au vélo électrique pour se rendre à leur travail au minimum 30 jours par an. Le nombre de jours minimal d’utilisation du vélo peut, toutefois, être modulé pour les agents à temps partiel.
Le cumul du forfait mobilités durables avec les autres dispositifs qui existent
Depuis 2022, il est possible de cumuler l’aide attribuée au titre du forfait mobilités durables avec d’autres dispositifs instaurés par l’État. Les agents de la fonction publique peuvent ainsi bénéficier dès 100 €, 200 € ou 300 € offerts dans le cadre de l’utilisation de leur VAE pour se rendre au travail avec :
- le remboursement partiel de leur abonnement de transport en commun s’ils vivent en zone urbaine, rurale ou périurbaine de manière intégrale ;
- le forfait relatif aux engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes, les mono-roues, les gyropodes, l'hoverboard ;
- les aides qu’ils obtiennent pour avoir souscrit à un service de mobilité partagée (vélo en libre-service, trottinette en libre-service, etc.).
Les avantages de prendre son VAE pour se rendre au travail en tant que fonctionnaire
Outre le fait de bénéficier d’un remboursement des frais avancés, prendre son VAE pour se rendre au travail propose quelques avantages aux fonctionnaires.
La pratique génère moins de pollution
Prendre son VAE pour se rendre au travail en vélo électrique plutôt qu’en voiture ou en bus génère moins de gaz à effet de serre. La pratique permet de mieux préserver la planète puisqu’elle n’émet aucune pollution (hors pollution générée par la fabrication du VAE). Par ailleurs, dans les grandes villes, prendre son VAE est également idéal pour passer outre les embouteillages.
Faire du vélo est bon pour la santé
Autre avantage, faire du vélo, même électrique, est bon pour la santé. Se rendre quotidiennement au travail en vélo peut permettre aux agents de la fonction publique peu disponibles de faire du sport sans même s’en rendre compte. Plus le trajet sera long, plus le collaborateur aura la possibilité de se dépasser et de maintenir sa forme physique.
Utiliser le VAE pour se rendre au travail permet d’économiser de l’argent
Acheter un vélo électrique nécessite d’avoir un certain budget. Toutefois, les sommes dépensées peuvent rapidement être rentabilisées, notamment si l’agent utilise régulièrement son cycle. Les foyers dépensent chaque année des centaines d’euros pour mettre de l’essence. Supprimer le trajet quotidien au travail en voiture permettra aux collaborateurs de réaliser des économies sur ce poste de dépense.
Vous l’aurez compris, utiliser son VAE en tant que fonctionnaire pour se rendre au travail présente bien des atouts. La pratique est d’autant plus avantageuse lorsque l’on sait que l’employeur peut vous verser jusqu’à 300 € au titre du remboursement des frais de transport domicile-travail avec votre VAE.
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